Les secrets du Parlement marocain

Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. Le débat est sanctionné par un vote à la Chambre des Représentants. C’est le vote d’investiture du gouvernement.

Pratiquement, le Premier ministre doit présenter à S.M. le Roi la démission de son gouvernement dès l’installation de la nouvelle Chambre des Représentants. Le Souverain avait néanmoins annoncé que les membres du gouvernement actuel allaient continuer à assumer leurs responsabilités jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement. Issus du scrutin du 7 septembre dernier, les 325 élus ou représentants de la Nation vont d’abord procéder à l’installation d’un président et d’un bureau provisoires.

Ainsi, au début de la législature, le doyen d’âge des Représentants présents préside un bureau provisoire jusqu’à l’élection du Président de la Chambre. En cas d’impossibilité, pour une raison ou une autre, la présidence échoit au second doyen d’âge. Lors de l’ouverture de la première session de la législature, le Président du Bureau provisoire doit annoncer les noms de tous les représentants élus, suivant la liste officielle telle que proclamée par l’autorité compétente. Il en ordonne la publication au Bulletin Officiel et sa consignation dans le procès-verbal de la séance. Il informe aussi la Chambre des décisions rendues par le Conseil constitutionnel relatives à toute requête en contestation d’élection des membres de la Chambre des Représentants. D’autre part, les députés sont tenus de remettre au Président de la Chambre, dès l’ouverture de la session législative, une liste détaillée des biens meubles et immeubles composant leur patrimoine et celui de leurs enfants mineurs, sous forme d’une déclaration sur l’honneur. La législation en vigueur stipule en outre que les Représentants membres du gouvernement ne peuvent cumuler leur fonction gouvernementale avec celle de membre du Bureau de la Chambre ou de président d’une commission permanente ou de président d’un groupe parlementaire.

La responsabilité du gouvernement peut être mise en cause par le vote d’une motion de censure par l’une des deux Chambres. Pour être recevable, celle-ci requiert la signature d’au moins le quart des membres de la Chambre des Représentants. Son approbation est conditionnée par le vote de la majorité absolue des membres de la Chambre des Représentants et des 2/3 des membres de la Chambre des Conseillers. Un vote de censure entraîne la démission collective du gouvernement.