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Aucun parti de la majorité parlementaire ou de l’opposition n’a jamais déposé au terme d’une législature de cinq ans un quelconque projet de réforme de la justice. Pourtant, ils ont tous inclu cette question dans leurs programmes électoraux. Elections obligent, les partis au gouvernement comme le PJD (opposition) ont consacré un volet important à la justice, à ses maux et à la manière dont ils voient la réforme. Non sans un certain mimétisme.
«La Justice est l’un des principaux obstacles qui plombent le développement du pays», estime Najib Akesbi, expert en économie. L’arsenal juridique marocain a besoin d’un sérieux coup de dépoussiérage. De l’avis de nombreux autres observateurs, aujourd’hui, les textes sont devenus obsolètes et ne sont plus en conformité avec l’évolution économique et politique du pays. «Si la réforme de la justice a, d’abord, été une revendication politique pour asseoir l’Etat de droit, elle est aujourd’hui aussi une revendication économique, à même d’assainir les relations entre partenaires et promouvoir l’investissement et le développement». On ne parle donc plus de réforme de fond de la justice, mais des réformes techniques aujourd’hui bloquées, souligne Abdeslam Aboudrar, DGA de la CDG. «C’est préjudiciable à la fois à la politique et aussi à l’économique», ajoute-t-il.
La démocratie, c’est la liberté de l’individu, le pluralisme des idées et la diversité des opinions. Seule la réforme de l’arsenal juridique peut garantir à un pays comme le Maroc une avancée en termes de libertés politiques et d’assurer une véritable indépendance des magistrats. La loi étant le seul recours dont disposent les justiciables, qu’il s’agisse d’un différend entre individus isolés ou entre un individu et le pouvoir de l’Etat.
Actuellement, pouvoirs publics, partis politiques et société civile… sont tous unanimes: la réforme de la Justice est une priorité. Reste à voir comment chacun appréhende cette réforme. Le timing, année électorale oblige, offre certes aux formations politiques l’occasion de formuler des mesures concrètes, mais ne permet pas une réforme avant les élections du 7 septembre. L’enjeu est de taille: Une justice réellement indépendante, loin des clivages politico-politiciens et surtout une célérité dans l’exécution des jugements.
L’objectif étant d’instaurer une véritable séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif lesquels, de l’avis de plusieurs observateurs, s’entrecroisent dangereusement au Maroc au détriment de la légalité et de l’Etat de droit.
Selon les critiques, dans les textes, les magistrats sont indépendants, mais la pratique montre que le ministre de la Justice exerce une «influence» importante sur l’évolution de leur carrière, soit directement, soit par le biais du Conseil supérieur de la magistrature. Si le département en charge de la Justice n’est plus un «ministère de souveraineté, il n’en demeure pas moins détenteur d’un pouvoir fortement discrétionnaire».
"Si le département en charge de la Justice n’est plus un «ministère de souveraineté, il n’en demeure pas moins détenteur d’un pouvoir fortement discrétionnaire»
Ce que proposent les partis"
Source: L'Economiste
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