Les détails du projet d’autonomie marocain au Sahara

Cette précision est de taille et ne manquera pas de répondre aux attentes de la communauté internationale. En tout cas, dans ce dossier, le Maroc a pris l’initiative. Sa proposition est le seul document sérieux sur la table du Conseil de sécurité. Avant sa présentation, la tournée diplomatique auprès des membres du Conseil de sécurité et autres pays amis a permis de recadrer et d’enrichir la proposition.

Il est incontestable que cette offre respecte des principes immuables. L’autonomie se fera dans le cadre de la souveraineté marocaine et l’intégrité territoriale. Elle sera conforme aux critères internationaux, tout en permettant aux sahraouis de gérer leurs affaires via des instances législative, exécutive et judiciaire. Ainsi, la région aura un pouvoir exécutif exercé par un chef de gouvernement élu par un Parlement régional et installé par le Souverain. Ce chef de gouvernement sera le représentant de l’Etat marocain dans cette région. Pour le Parlement, une partie de ses membres sera élue par les tribus et le reste via le suffrage universel. Cette institution peut créer des tribunaux chargés de statuer sur les affaires locales et des conflits nés de l’application des règlements édictés par l’institution régionale. On prévoit aussi une Cour suprême régionale.

L’offre marocaine prévoit également la présence dans la région du commissaire du gouvernement, dont la mission sera de veiller au respect des éléments de souveraineté. Il s’agit de la Commanderie des croyants (Imarat Al mouminine), la sûreté nationale, la défense, les relations extérieures et le système judiciaire (les tribunaux régionaux s’occuperont des affaires locales). A cela s’ajoutent le drapeau, la monnaie et l’hymne national.

Sur le chapitre économique, les populations des provinces du Sud seront les seuls maîtres à bord. Elles décideront du développement économique, des investissements, du tourisme, de l’agriculture, de la pêche… Autrement dit, les ministères de Rabat n’auront aucun droit de regard sur ces registres. Quant au budget de la région, il proviendra de plusieurs sources de revenu. D’abord, les impôts et taxes locales. Ensuite, une partie des revenus issus de la région et collectés par l’Etat leur sera reversée. Puis, les ressources nécessaires dans le cadre de la solidarité nationale. Quant aux revenus de l’exploitation des ressources naturelles, ils seront répartis entre la région et l’Etat. Le niveau et les pourcentages seront fixés lors des négociations.

La proposition prévoit également le droit de retour de l’ensemble des Marocains, actuellement retenus dans les camps de Tindouf. Ils seront désarmés et certains d’entrer eux intégrés dans le secteur militaire. Une amnistie générale sera prononcée. Elle se fera sous la houlette du Conseil de transition qui sera chargé de la mise en œuvre du contenu de la proposition marocaine.

Référendum à l’ordre du jour
Tout le dispositif prévu fera l’objet d’un référendum conformément aux principes d’autodétermination et à la Charte des Nations Unies. Au Maroc, il faudra une adaptation constitutionnelle puisque le principe de l’autonomie ne figure pas dans la Constitution.

Source: L'Economiste