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Encore des efforts pour une transparence électorale au Maroc

L'association marocaine de lutte contre la corruption (Transparency Maroc- TM) et l'ONG Démocracy Reporting International (DRI) estiment que si le Maroc est doté d'un système électoral développé au niveau de la région, des mesures concrètes pourraient être prises afin d'accroître les conditions d'équité et de transparence des élections, notamment sur les finances des partis, la campagne électorale, la publication officielle détaillée des résultats à partir des bureaux de vote, l'instauration d'un cadre pour les observateurs nationaux et internationaux et l'institution de la représentation féminine. C'est ce qui ressort du récent rapport préparé par les deux organisations.

Confectionné suite à une mission d'enquête effectuée du 23 octobre au 12 novembre 2006, ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un programme d'évaluation des cadres électoraux au niveau de la région financé par l'Allemagne. Concernant le Maroc, «le cadre électoral tient compte des élections démocratiques, mais des étapes additionnelles devraient être prises avant les prochaines élections pour assurer le respect des normes internationales», notent les rédacteurs du rapport. Selon eux, le système électoral actuel favorise une fragmentation du paysage politique et une représentation éclatée contrariant l'émergence d'une ou de plusieurs forces politiques. Si les élections de 2002 relatives à la Chambre des représentants ont été considérées comme étant «une avancée significative», celles qui auront lieu en 2007, devraient constituer «un test important qui permettra d'évaluer l'engagement du Maroc en termes de démocratisation» Les rédacteurs du rapport souhaitent que les discussions actuelles sur les élections dépassent le cadre du système électoral pour aborder des questions relatives au processus électoral lui même. A ce propos, de nombreuses mesures de réformes ont été annoncées, comme l'établissement de critères objectifs pour la définition de la taille et la délimitation des circonscriptions législatives, le renforcement du contrôle du financement des campagnes électorales en étendant les mesures de traçabilité, de certification et de publicité, prévues par la loi sur les partis politiques, et aussi l'implication de ces derniers dans le contrôle des comptes de campagnes de leurs candidats.

Jour du scrutin, jour férié
En matière de représentation féminine, le rapport propose la mise en place de mesures législatives susceptibles de favoriser l'intégration des femmes à la vie politique à travers, notamment, l'inscription dans la loi de la garantie de cette représentation par le biais de la liste nationale.

Outre l'extension de la durée légale des campagnes électorales législatives et l'institution du principe de l'observation indépendante des élections, le rapport préconise l'introduction de mesures relatives aux règles pour la vérification des signatures d'électeurs et les conditions d'invalidité des listes. Des adaptations concernant les procédures de vote et de recensement des résultats sont aussi proposées. Par ailleurs, le document préconise la révision et la refonte du régime des incapacités afin de le «mettre en concordance» avec les obligations internationales du pays. Des procédures spécifiques pour le vote des membres des forces armées et des agents de la force publique devraient alors être prévues dans ce cadre.

Au niveau des médias, il est recommandé de renforcer le rôle et l'indépendance de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et l'établissement par cette dernière d'un «cadre réglementaire» pour l'accès des partis et des candidats aux médias électroniques publics et privés pour une «couverture équilibrée de la campagne électorale et des activités de l'exécutif à l'approche de celle-ci».

Par ailleurs, le rapport juge nécessaire de réformer la législation relative à l'organisation des référendums et aussi d'«accroître l'efficacité» du mécanisme de traitement des conflits électoraux législatifs. S'agissant du jour de scrutin, il est recommandé de le décréter comme un jour férié légal afin de favoriser la participation de l'ensemble des citoyens. «Si les élections à la Chambre des représentants cette année sont effectuées d'une façon transparente et crédible, le parlement aura, si tout va bien, un plus grand rôle dans notre vie politique», affirme Azeddine Akesbi, secrétaire général de TM. Cette association, en recommandant des réformes du cadre réglementaire et législatif des élections, dans l'élaboration de ce document, souhaite initier un débat pour améliorer la gouvernance démocratique et assurer l¹intégrité et la transparence du processus électoral.

Mustapha Znaidi
Source: Al Bayane

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