Collectivités locales : Régionalisation élargie, l’option royale

Le Souverain, qui faisait le bilan de trente années de décentralisation au Maroc, a montré les pistes menant au parachèvement du système. La réforme de la Charte communale en octobre 2002 a certes apporté des changements positifs, notamment au niveau du statut des élus et des prérogatives des instances élues, mais elle a péché par manque d’organisation en amont. Les collectivités locales, ayant vu leurs pouvoirs s’élargir, n’ont pu impulser un véritable développement économique. Leur élan s’en trouvait freiné, faute d’une politique efficiente de déconcentration. Le partenariat, pourtant inscrit comme mode de gestion des collectivités locales, se heurtait aux limites qu’imposait le système d’organisation de l’administration. Le mot d’ordre est ainsi lancé confortant le souhait de tous ceux qui ont milité, depuis toujours, pour l’instauration d’un système déconcentré du pouvoir comme corolaire de la décentralisation.

· L’approche participative
«Nous engageons notre gouvernement à élaborer, dans les plus brefs délais, un projet reflétant sa conception stratégique globale d’un système efficace d’administration déconcentrée, reposant sur l’approche territoriale». Il s’agit, a souligné le Souverain, «d’assurer le transfert de pouvoirs centraux dont il serait plus judicieux qu’ils soient assumés par l’administration locale, et ce, conformément à un plan minutieusement agencé dans sa structure et sa chronologie».

L’orientation est précise. Le gouvernement est appelé à agir dans la célérité et à inscrire son projet dans une perspective aux larges dimensions. Les entités territoriales désignent la région dont on voudrait, à l’évidence, tracer un nouveau cadre d’organisation et de gestion qui réponde à des défis à la fois politiques et économiques.
«Quels que soient les progrès enregistrés dans le processus de sa consolidation, le système décentralisé restera incomplet et inadéquat s’il n’est pas accompagné et conforté par la réforme du système des Régions, la construction de pôles régionaux homogènes, et l’adoption de la gestion déconcentrée des affaires locales».

Un nouveau pas est ainsi franchi. Le processus de décentralisation devant être mené à son terme. Il reste au gouvernement d’y mettre un contenu qui réponde aux ambitions affichées. La Région, institutionnalisée au gré de la loi adoptée au printemps 1997, est longtemps restée une coquille vide. Lui donner une impulsion, afin qu’elle réponde enfin aux exigences ayant présidé à son instauration, coïncide aujourd’hui avec la volonté politique de clore définitivement le dossier de l’intégrité territoriale.

La démarche est, par ailleurs, globale. Dans la vision royale, les entités territoriales seront promues à un avenir meilleur. En termes d’organisation comme de gestion, ces entités sont appelées à faire leur mue. L’exigence étant de répondre aux défis du développement intégré et aux enjeux de la mondialisation.

La clé, pour ce faire, réside dans les choix du mode de gestion. La bonne gouvernance s’impose comme concept du renouveau. Concrètement, il repose d’abord sur un meilleur recrutement des hommes. S.M. le Roi a clairement désigné un nouveau profil de walis et de gouverneurs, mieux sensibilisés et formés à relever ces défis. Il intègre, ensuite, la dimension de gestion pure, basée sur des méthodes modernes. Le Souverain a parlé, à ce niveau, d’«ouvrir la voie à des initiatives fondées sur une approche contractuelle et participative associant l’Etat et les villes, et favorisant l’adhésion des divers acteurs politiques, économiques et sociaux, ainsi que la participation des citoyens aux différentes phases d’exécution des programmes locaux».
Le discours royal fait sauter un dernier verrou. Il souligne la nécessaire réforme de la fiscalité locale comme garant d’un meilleur exercice des attributions et, partant, d’essor régional. «Si les collectivités locales disposent d’importantes ressources autonomes, l’exercice effectif des attributions qui leur ont été conférées requiert, néanmoins, une réforme de leur système fiscal, financier et comptable, dans le sens d’une plus grande simplification, d’une meilleure gestion et d’une productivité accrue».

S.M. Mohammed VI a dit prendre le pouls des régions à travers les tournées d’information effectuées à travers le Royaume. Celles-ci auront «permis de prendre, in situ, la mesure du décalage qui existe entre les exigences du développement économique et les équipements disponibles dans certaines régions».

Le Souverain reçoit Benmoussa
S.M. le Roi Mohammed VI a reçu, hier mardi, à Agadir, le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, qui a présenté au Souverain plusieurs documents relatifs à la Rencontre nationale des collectivités locales. Ces documents portent sur la gouvernance, la croissance urbaine et les services publics, outre un rapport de synthèse comportant un projet de recommandations des rencontres régionales.
Dans son discours, le Souverain avait salué l’initiative de la rencontre. Elle a été qualifiée d’occasion de débat devant «aboutir à des recommandations et des propositions pratiques, susceptibles d’aider à trouver des solutions appropriées aux difficultés et entraves d’ordre organisationnel et financier, qui font obstacle au développement des villes et des collectivités locales.»

Khadija RIDOUANE
Source : L'Economiste