Touristes : La détaxe aux frontières commence ce samedi

La restitution de la taxe se fera par virement bancaire sur un compte bancaire au Maroc ou à l’étranger, à charge pour le bénéficiaire de supporter les frais de transfert. Selon que l’on est dans l’un ou l’autre cas, les délais d’encaissement sont très variables, de 2 à 20 jours ouvrables.

La détaxe des achats effectués par des touristes se pratique depuis longtemps dans la majorité des pays européens. L’Italie roi de la mode et de la maroquinerie, fait mieux en accordant aux commerçants (sous réserve de remplir un cahier des charges draconien) la possibilité de vendre directement des produits hors taxes aux touristes sur présentation de documents d’identité. Cette incitation constitue un véritable dopant pour la fréquentation des boutiques à Rome et à Milan.

La décision d’affranchir de TVA le shopping des touristes est passée dans la loi des Finances 2006 mais il a fallu attendre six mois afin de préparer la logistique et de mettre en place la chaîne d’intervenants dans le processus. Les Marocains qui voyagent souvent en Europe ou aux Etats-Unis connaissent parfaitement ce mécanisme de remboursement de la taxe dans les aéroports.

Sur le papier, aucun doute: les 5,5 millions de touristes dont des MRE, qui rentrent chaque année au Maroc peuvent prétendre à la restitution de la TVA qui a grevé les souvenirs qu’ils ramènent chez eux. Mais en pratique, cette détaxe aux frontières est assortie de plusieurs conditions que L’Economiste livre en avant-première à ses lecteurs. Le magasin, le bazar ou la boutique auprès desquels les achats ont été effectués doivent être absolument dans le champ d’application de la TVA. Ensuite, le seuil minimal de deux mille dirhams doit être atteint le même jour chez un même commerçant ou dans le même magasin sinon, on perd le bénéfice de la détaxe. La condition de date greffée par les services du Fisc est pour le moins étonnante et risque d’ôter à la détaxe toute sa pertinence. Pourquoi devrait-on contraindre un touriste d’acheter ses souvenirs le même jour?

Au vu de l’état actuel des choses, l’adoption de la détaxe présentée à juste titre, comme une nouvelle incitation à l’industrie touristique, fait plus dans le symbolique et relève davantage de la volonté de s’aligner sur les «meilleures pratiques internationales». Les raisons sont simples: l’artisanat, principal «hypermarché» où les touristes européens font leur shopping, échappe à la taxe sur la valeur ajoutée.

Très peu de boutiques d’articles de cuir et de produits d’artisanat, encore moins les points de vente dans les bazars de grands pôles touristiques, sont dans la chaîne de la TVA. Même si ces commerçants disposent d’une patente en bonne et due forme, le «modèle économique» dominant dans la majorité des cas est la vente au noir. Se faire délivrer une facture dans ces magasins est une exception. Demain peut-être, sous la pression de clients qui voudront profiter de la détaxe, nombre de ces commerçants vont devoir être contraints à se mettre en conformité avec la loi. C’est probablement l’espoir que caresse en secret le Fisc.

Ne pas oublier avant de partir
Au moment où il effectue les achats, le touriste doit être muni de son passeport pour les formalités administratives de la détaxe. Première précaution, exigez toujours la facture et vérifiez si le commerce possède un numéro de TVA. La première phase commence chez le commerçant où ce dernier remplira des formulaires. Le jour du départ, avant l’enregistrement des bagages, il doit présenter en personne au bureau de douane à la frontière, les marchandises, l’originale du bordereau ainsi que les deux exemplaires remis par le vendeur. Le tout doit être accompagné de factures dans un maximum de trois mois suivant la date d’acquisition des articles, période de prescription. La Douane appose son visa et la date du contrôle sur la copie originale des formulaires remplis par le vendeur après s’être assuré de l’authenticité des données et de la présence des marchandises dans les bagages du touriste. Ce dernier a trente jours maximum à compter de son départ du Maroc pour envoyer sa demande à l’administration.

Abashi SHAMAMBA
Source : L'Economiste