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Les réformes réglementaires prennent leur vitesse de croisière au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. C’est en tout cas ce qui ressort de la série de rapports, la sixième du genre, publiée annuellement par la Société Financière Internationale en collaboration avec la Banque Mondiale dans le rapport Doing Business version 2009.
L’essentiel des domaines où il a été question de réformes phares sont la création d’entreprises. En effet, ce secteur connaît des développements considérables dans 9 des pays arabes à savoir L’Egypte, le Maroc, la Tunisie, les Emirats arabes unis, la Cisjordanie et la bande de Gaza. Tous essaient d’injecter du sang neuf et ont procédé à de nouvelles dispositions comme l’amélioration du registre d’information sur le crédit, qui vise à encourager les porteurs de projets en leur facilitant l’octroi de prêts bancaires.
Pour ce qui est du Maroc, Doing Business 2009 souligne que le pays a réalisé de grands pas concernant les procédures administratives mais que les chiffres montrent que la royaume a encore du chemin pour rendre adéquat le cadre légal avec les besoins de l’économie. Dans ce cadre, le Maroc garanti aux emprunteurs, le droit de vérifier leurs solvabilité à travers divers outils de contrôle leur permettant de s’assurer des données utilisées par les institutions financières afin d’évaluer les dangers potentiels auxquels ils seraient exposés. Le Maroc a également procédé à la simplification des documents nécessaires pour les opérations d’import -export. Ainsi, les délais d’importation ne dépassent pas 1 journée. L'impôt sur les sociétés a également été diminué à 30 % au lieu de 35 % en 2008, pour encourager d’avantage les initiatives personnelles relatives à la création d’entreprises.
Néanmoins, le rapport rappel que le pays est mal classé en ce qui concerne le code du travail, le fonctionnement des tribunaux de commerce, le droit des suretés, le code de la procédure civile et la protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés commerciales. En conséquence, plusieurs recommandations ont été faite au royaume pour parvenir à remplir ces lacunes et accompagner le dynamisme de l’économie marocaine. Notamment penser à instaurer une nouvelle loi qui régirait les sociétés anonymes (la loi vient tout juste d'être amendée), la modernisation des différents centres régionaux d’investissement déjà existants, ainsi que la mise en place d’autres dispositifs visant à créer de meilleurs conditions pour le développement de l’économie et des entreprises marocaines.
Le Maroc n'a gagné qu'une place par rapport à l'année précédente, grimpant ainsi à la 128ème place, loin derrière la Tunisie 73ème (+8), l'Egypte 104ème (+11) mais devant l'Algérie 132ème (-2).
Mohcine Lourhzal
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