Polycliniques CNSS: La raison du clash avec USP Hospitales

C’est d’ailleurs le seul et unique point de blocage entre les deux parties. Le montant en question est de 400 millions de dirhams que le candidat a accepté de rembourser au taux de 3,25%, un taux indexé sur les emprunts de l’Etat à 5 ans. Le processus a démarré en juillet 2007. La CNSS étant tenue de respecter la loi 65-00 sur la couverture médicale qui lui accorde jusqu’à janvier 2008 pour se retirer de la gestion des 13 polycliniques puisqu’elle ne peut être juge et partie dans la gestion de la couverture maladie.

Un appel à manifestation d’intérêt est lancé auquel neuf candidats répondent. La CNSS retient trois groupements français et un espagnol pour l’appel d’offres restreint. Et c’est l’offre de USP Hospitales et BMCE Capital qui est retenue.

Les discussions démarrent donc sur la base du cahier des charges dont L’Economiste détient une copie. Parmi les clauses, figure une redevance à verser au délégant. Celle-ci est composée de deux parties. La première est fixe et couvre la mise à disposition du patrimoine du délégant. Son montant ne doit pas être inférieur à 8% de la valeur de marché des immeubles mis à disposition. Selon des sources proches du dossier, le montant dont le groupement devait s’acquitter est de près de 18 millions de dirhams par an.

La deuxième redevance est variable et elle est fonction de l’excédent brut d’exploitation. Elle ne devait pas être inférieure à 10%. La CNSS est arrivée à négocier un taux de 15% avec le groupe espagnol. Ce dernier s’est également engagé à investir une partie du chiffre d’affaires à partir de 2014.

De son côté, le groupement a posé ses conditions: «Une redevance de 2% du chiffre d’affaires qui rétribuerait la marque USP Hospitales et également le transfert de savoir-faire technique», déclare une source qui requiert l’anonymat.

Autre condition du groupement, la prise en charge par la CNSS des frais du personnel durant une année, soit près de 320 millions de dirhams. Mais cette proposition a été refusée car impossible à réaliser sur le plan légal. Les discussions n’ont pas été abandonnées pour autant. Elles ont repris et avec une nouvelle proposition du groupement USP Hospitales et BMCE Capital. Celui-ci a demandé à la CNSS de prendre en charge les déficits des polycliniques et également les charges du personnel. Ce qui représente près de 600 millions de dirhams. De plus, le groupement a exigé de ne pas verser de loyer pendant cinq ans.

Quelques semaines après cette offre, BMCE Capital décide de se retirer. Dans un courrier adressé au président de USP Hospitales, dont L’Economiste détient une copie, BMCE Capital justifie sa décision par les doutes sur la rentabilité de l’investissement. La banque d’affaires estime par ailleurs que son engagement dans ce type de projet n’est pas en phase avec sa stratégie d’investissement au regard des risques encourus.

Trois semaines plus tard, les négociations ont repris avec le groupe espagnol puisqu’il reste le chef de file. La CNSS a accepté ses propositions et un accord sur les modalités a été également trouvé. Ainsi, les 200 millions de dirhams seraient déboursés sous forme d’investissement dans la rénovation des polycliniques qui restent propriété de la CNSS et 400 millions de dirhams au titre de financement remboursable pendant la période de restructuration. «Ce financement remboursable devait servir à accompagner le candidat pendant la période de restructuration», commente Mohammed Abdellaoui, directeur des polycliniques, qui se défend contre l’accusation de «brader le patrimoine de la CNSS».

Les 13 polycliniques de la CNSS ont pendant longtemps «survécu» grâce à une subvention de la Caisse. Depuis 2007, un plan de départ volontaire a permis d’alléger les structures et une mise à niveau est engagée. Ce qui a permis une légère baisse des déficits.

Abdellaoui promet aussi que «si le processus n’aboutit pas, on le relancera mais différemment. Nous sommes dans un processus qui va engager la Caisse sur 30 ans, il faut donc prendre les précautions nécessaires». Mais entre-temps, le maintien des polycliniques dans le giron de la CNSS place la Caisse dans l’illégalité. Le délai fixé par la loi sur la couverture médicale est dépassé de quelques mois. Le conseil d’administration qui se réunit ce vendredi 9 mai s’attardera certainement sur cette délicate question.

Sept ans pour être aux standards internationaux
«Un projet stratégique» et «une charte de qualité de gestion» sont prévus dans le dossier technique auquel le délégataire devrait se plier. Le premier comprend le programme de développement des polycliniques, l’encadrement, l’investissement, la politique de conventionnement et de sous-traitance, la gestion et le contrôle interne ainsi que la politique de tarification des actes médicaux. Par rapport à ce dernier point, la CNSS a exigé l’application du tarif national de référence. Quant à la «charte de qualité de gestion», elle porte sur l’élaboration d’un «baromètre de qualité de gestion» à mettre en place dès la première année de la délégation. Il doit permettre de mesurer l’accomplissement des engagements et objectifs contenus «dans la charte de qualité de gestion» et d’en informer la CNSS. Le délégataire devrait également s’engager dans la certification de qualité des polycliniques aux standards internationaux. Et ce, dans un délai de 7 ans à compter de la date de signature du contrat de gestion déléguée.

Khadija Masmoudi
Source: L'Economiste