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Les promotions sur les produits et services télécoms viennent d’être épinglés par l’ANRT. L’autorité de régulation a, en effet, publié une décision qui n’a étrangement pas été relayée, en dépit de son lourd impact sur les relations commerciales entre les opérateurs télécom et leurs clients. En clair, le régulateur met de l’ordre dans la bataille des promos qui se livre dans le secteur des télécoms.
Et, fait rare, cette décision fait suite à une autosaisine des instances de l’Agence. Ce qui veut dire qu’elle ne répond pas à la requête de l’un des opérateurs du marché. «Cette réglementation a pour objectif de protéger les consommateurs qui sont de plus en plus induits en erreur par des promotions répétitives et pas assez claires», confie une source à l’ANRT.
Le régulateur commence par définir les promotions comme «toute pratique ou opération commerciale entreprise par un exploitant de réseau public de télécommunications». Et ce, en vue d’inciter une partie ou la totalité du public, pendant une durée limitée, par le biais d’avantages financiers ou autres, à l’achat ou à l’abonnement à ses services de télécommunications. Une fois le décor planté, le régulateur s’attelle à la durée des promotions. «Celle-ci constitue le point le plus obscur des offres promotionnelles. Les promotions double recharge sur les cartes pour téléphones portables se sont tellement multipliées récemment que les consommateurs ne savent plus qui fait la promotion de quoi et pendant combien de temps», ajoute la même source. Désormais, la durée de la première promotion sur un service donné ne doit pas dépasser 15 jours. Cette durée est renouvelable pour un total de 3 mois et après accord de l’ANRT.
Le régulateur va plus loin pour ce qui concerne les offres sur les recharges téléphoniques ou d’Internet. L’intervalle entre ces promotions ne doit pas être inférieur à 2 semaines, sauf exception accordée par l’Agence.
Celle-ci oblige les opérateurs à satisfaire équitablement toute demande émanant des clients. Le tout, dans le cadre des conditions de vente rendues publiques, c’est-à-dire fixées et publiées préalablement au public.
Enfin, le régulateur évoque implicitement l’abus de position dominante. Ainsi, les opérateurs exerçant une influence significative sur des marchés particuliers, sont tenus de transmettre préalablement à l’ANRT leurs promotions de services sur lesdits marchés. «Et ce, au minimum 3 jours ouvrables avant la date de leur commercialisation.» Le régulateur va plus loin et se donne le droit d’apporter des modifications à l’offre.
Autant dire que les opérateurs réfléchiront désormais à deux fois avant de lancer une promotion.
Arnaque phone!
Les jeux sur mobile ne souffrent d’aucune réglementation. Mis à part les tombolas organisées par les opérateurs télécom, tous les autres jeux reçus par SMS sur le portable ne garantissent aucun gain, ni la présence, d’ailleurs, d’un huissier lors du tirage au sort. «La seule réglementation qui existe pour ce type de tombola réside dans le contrat passé entre l’opérateur et la société de jeux. Ce contrat oblige uniquement la société à proposer un objet licite et à payer le prix de l’acheminement du SMS par l’opérateur», souligne un responsable à l’ANRT. Selon lui, ce secteur bénéficiera d’une réglementation après l’adoption de la loi sur la protection des données personnelles. Un texte qui sommeille toujours au Secrétariat général du Gouvernement.
Naoufal Belghazi
Source: L'Economiste
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