Loi de finances: Bruxelles vole à la rescousse de Oualalou

Contrairement aux pays développés, le débat autour de la loi de Finances est, encore, considéré au Maroc comme confidentiel. Les arbitrages s’opèrent dans la discrétion la plus totale. Aucune communication, ni prise de position, utiles aux orientations possibles, n’accompagnent l’élaboration du budget de la nation. À l’exception de la très habituelle, et standardisée, déclaration du porte-parole du gouvernement à l’issue de chaque Conseil du gouvernement, aucune information n’a filtré suite au Conseil du mardi 12 octobre. Pis, le flou total a été maintenu : «Rien n’est exclu. Le projet de loi de Finances suivra son cours normal devant le Conseil du gouvernement, puis des ministres et enfin au Parlement» avait déclaré en substance Nabil Benabdallah. Cette déclaration, sans substance, n’apporte aucune précision. Rien au sujet des coupes franches dans les budgets de fonctionnement de certains ministères. Encore moins au sujet de la très attendue discision de soumettre à la TVA et à l’IS les coopératives exerçant des activités industrielles, commerciales et de prestation de services.

Vu d’ailleurs, en dépit des formules diplomatiques d’usage, le regard sur la conduite du budget marocain est assurément sévère. Entre les lignes, un rappel à l’ordre, voire des avertissements ne manquent pas. En tête des remarques, la non-maîtrise des coûts. Au lieu de réduire les charges, à moyen et long terme, les largesses se sont, au contraire, multipliées sans se soucier des charges générées. Les résultats du dialogue social ainsi que la flambée des prix du pétrole font littéralement exploser les dépenses. Avec les augmentations de salaires nées du dialogue social, la masse salariale bondit en effet de 53 milliards de DH en 2004 à plus de 60 milliards en 2005. Ce qui représente 14% du PIB, un niveau jugé excessivement élevé par les organisations financières internationales qui n’ont de cesse de recommander au Maroc de ramener ce ratio à des proportions raisonnables» (moins de 10%).

Heureusement, la Banque Mondiale et la Commission européenne volent au secours de l’argentier du Royaume. Un programme d’appui à la réforme administrative du Maroc est mis sur pied. «D’un montant de 80 millions d’euros, sous forme de contribution directe et non de prêts, ce programme fera l’objet d’une signature avec le gouvernement marocain d’ici deux à trois semaines», explique Sean Doyle, ambassadeur de l’UE au Maroc (cf. entretien).

La première tranche, d’une vingtaine de millions d’euros, sera déboursée d’ici là fin de l’année. Aussi, d’autres rallonges, notamment 90 millions pour l'Habitat et 30 millions pour les routes de la Rocade ou encore une trentaine pour les réformes dans le secteur de l'eau, et plusieurs autres actions.

Selon les derniers calculs du ministère des Finances, grâce aux rares infiltrations, le déficit prévisionnel, en tenant compte des privatisations (qui devraient ramener quelque 12 milliards de DH), devrait s’élever à près de 20 milliards de DH, soit 4,5 % du PIB. Le déficit structurel, c’est-à-dire hors privatisation, frôlant quant à lui les 7 % du PIB.

Reste que pour Fathallah Oualalou, est vulnérable face aux lobbies. Il est désormais question de surseoir à la taxation des coopératives, alors que ce genre de mesures est de nature à élargir l’assiette fiscale. Face à la progression accélérée des dépenses (près de 30 milliards de DH de plus qu’en 2004), les recettes, elles, évoluent à un rythme bien plus lent (pas plus de 15 milliards par rapport à 2004).

Les recettes pourraient se tasser encore plus sérieusement car, tout le monde le sait, les droits de douane vont en s’amenuisant et les produits des privatisations, par nature exceptionnels, finiront par disparaître.

Il est toutefois admis que les recettes fiscales, qui assurent l’essentiel des rentrées et sur lesquelles les pouvoirs publics devraient le plus compter, ne suffisent plus. Les 88 milliards de DH prévus pour 2005, contre 84 milliards pour 2004, ne sont assurément plus suffisants. Plus de pression s’impose mais en face, plus de maîtrise des charges aussi!

Bensalem FENNASSI
Source : Aujourd'hui le Maroc