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Quand le droit touche à la vie par Abdelaziz El Idrissi

Le Petit Robert définit la vie comme la “propriété essentielle des êtres organisés qui évoluent de la naissance à la mort en remplissant des fonctions qui leurs sont communes”.
Pour sa part, le Droit constitue l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes.
L’origine même de la matière juridique découle à l’évidence de l’activité humaine, quel que soit le niveau d’évolution d’une société.

De nombreuses sciences connaissent également des rapports avec la vie. Les sciences biologiques et médicales élargissent, en effet, chaque jour un peu plus le domaine de nos connaissances. Et pourtant, le scientifique se trouve souvent en opposition avec le moraliste tant sur des questions de principes que sur des sujets de société. Sous l’égide d’une science omnipotente, faut-il accepter, sans nécessité ne serait-ce qu’apparente, les pires abominations ? La remise en cause, voire le dépassement de règles naturelles se justifient-ils par le seul désir de certains privilégiés ? Des comportements sectaires fondés sur des croyances douteuses comme dans le cadre des raëliens doivent ils bafouer le principe d’humanité ?

L’histoire encore proche des sociétés occidentales nous rappelle les conséquences de tels abus. Le procès des médecins nazis illustre parfaitement les risques liés à la déshumanisation des sujets d’expériences sous le prétexte de recherches menées pour le bien de l’humanité. Une réaction immédiate se traduisit par le développement des premières considérations éthiques qui donna naissance au code de Nuremberg en décembre 1947. Ce droit particulier n’a depuis cessé de s’étendre par l’intermédiaire des déclarations internationales d’Helsinki, d’Edinbourg, etc... En France, il se concrétise par l’adoption des lois HURIET de 1988 et des lois bioéthiques de 1994 récemment révisées. Elles traduisent la volonté de nos gouvernants et de nos parlementaires de réagir à un certains nombre de pratiques nées du développement récent des sciences de la vie.

Les lois sur la bioéthique forment une passerelle entre les considérations philosophiques sur la nature humaine et les prétentions liées à l’évolution scientifique. Le rôle essentiel du droit est de protéger les valeurs de notre temps. Or, la vie constitue la valeur première dans nos sociétés : le développement de la médecine, par exemple, marque un progrès flagrant dans ce domaine. Mais dans quelle direction le progrès doit-il nous mener ? Une dérive ne touche-t-elle pas, aujourd’hui, une médecine qui, dans sa volonté de prévenir l’apparition des maladies, est tentée d’empêcher l’apparition des malades ?

Le rôle du juriste est justement de concilier les diverses positions afin d’édicter des lois conformes aux principes sociaux, sans pour autant rejeter les apports et les promesses technologiques. Cependant, entravé dans sa démarche par des difficultés d’ordre méthodologiques, et en particulier la mise en place de classifications juridiques, il se doit de distinguer les interactions entre le droit et la vie dans ses relations avec les choses vivantes (II) et avec les personnes vivantes (I).

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Abdelaziz EL IDRISSI - Yabiladi.com
Docteur en droit - Université de Toulouse I

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