Séminaire CFCE: Le droit des affaires au Maroc

LE DROIT DES AFFAIRES AU MAROC


Les nouvelles dispositions juridiques et fiscales assurent-elles la sécurité des affaires ?

Mardi 2 décembre 2003 de 8H30 à 11H30 (accueil à partir de 8H15)
Centre Français du Commerce Extérieur - 10, avenue d'Iéna - Paris 16ème - Métro : Iéna - Bus : lignes 82, 63 ou 32

Ouvert sur le monde extérieur de par son économie et sa position géographique stratégique, le Maroc reste un lieu privilégié pour les investisseurs étrangers, qui, à l’heure de la mondialisation, souhaitent conquérir de nouveaux marchés, notamment en Afrique et dans le monde arabe. Le pays a signé avec l’Union Européenne, un accord d’association économique, entré en vigueur en mars 2000, visant à favoriser la promotion du secteur privé et des investissements européens outre-méditerranéens. Cet ancrage à l’Europe a incité le Maroc à une grande libéralisation de son économie et de ses procédures commerciales.

Aussi le Maroc, soucieux de promouvoir l’investissement et d’instaurer un état de droit dans les affaires, s’est-il lancé depuis quelques années déjà dans des réformes de fond : promulgation d’une série de textes tels que la loi cadre sur l’investissement, le code de commerce, la loi sur les sociétés anonymes et celle sur les autres formes de sociétés, la réforme fiscale, la réforme sur les procédures collectives, et enfin plus récemment, la refonte du droit du travail.

Sept ans après cette vaste impulsion de l’environnement des affaires, quel bilan peut-on tirer ? Quelles critiques peut-on formuler ? Et surtout quels sont les obstacles et les difficultés rencontrés par les entreprises qui exportent et qui s’implantent au Maroc ?
Quelques mois avant la tenue au Maroc de France Expo en mars 2004, il nous paraît essentiel de faire le point sur l’état de cette législation en mouvement, en présence d’éminents experts, avocats et fiscalistes, tous spécialistes du droit marocain.

Information : Martine Benayoun, Responsable Juridique Afrique/Moyen Orient – Tél. : 01 40 73 34 95 – [email protected]
Inscription : Sandrina Bocquet, Secrétariat
Tél. : 01 40 73 37 40 - Fax : 01 40 73 37 95
mail: [email protected]

Programme complet :

8H15 Accueil des participants/Café

8H30 OUVERTURE
Martine Benayoun, Responsable juridique Afrique/Moyen Orient, Centre français du commerce extérieur

8H45 LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC, AVANTAGES ET OBSTACLES
Les contraintes foncières dans le secteur du tourisme - Les Zones Franches d’Exportation - La réglementation des changes
avec Malika Lahnait, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Brosseau Tricaud Montier

9H00 DEVELOPPEMENT D’ACCOR AU MAROC
Modalités juridiques d’un partenariat réussi
avec Isabelle Rech-Francis, Directeur juridique, Pôle Tourisme et Loisirs du Groupe ACCOR

9H15 LES DIFFERENTES FORMES D’IMPLANTATION ET LES SOUTIENS A L’INVESTISSEMENT
L’implantation des entreprises étrangères (bureau, succursale, filiale) : difficultés liées à la mise en conformité des statuts avec le nouveau droit
avec Jean-François Mercadier, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Sokolow, Dunaud, Mercadier et Carreras

9H30 QUESTIONS

9H45 LE REGIME FISCAL MAROCAIN ET LA CONVENTION FISCALE FRANCO-MAROCAINE
Panorama des principaux impôts. Interprétation et difficultés d’application de la convention fiscale franco-marocaine de non double imposition
avec Lamiae Homman-Ludiye, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Directrice du Département Afrique de EY Law

10H00 QUESTIONS

10H15 ADOPTION DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
La nouvelle réforme
avec Hicham Naciri, Avocat aux barreaux de Paris et de Casablanca, Cabinet Gide Loyrette Nouel

10H30 LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Liberté des prix, liberté d’accès aux marchés et levée des barrières
avec Aziz Belayachi, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Landwell et Associés

10H45 LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE
Création des nouveaux tribunaux de commerce
avec Driss Kaitouni, Magistrat, Responsable juridique, Ambassade du Maroc à Paris

11H00 RECOMMANDATIONS
avec Daniel Grotino, Chef de Secteur Affaires juridiques et Accès aux Marchés, Ambassade de France à Rabat

11H15 CLOTURE
Cette conférence juridique sera co-animée par Martine Benayoun et Daniel Grotino.

Source : Communiqué de presse

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