ALE Maroc-USA

L'accord attendu pour fin janvier

· Les négociations prendront fin à cette date

· La loi américaine exige 90 jours pour la signature protocolaire

· Le gouvernement est acculé à élaborer un programme de réforme pour donner une plus grande visibilité à l'agriculture

Un nouveau calendrier pour la conclusion de l'accord pour la zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis est établi. Les négociations doivent se terminer fin janvier. Tout doit être bouclé avant ce nouveau dead-line pour parapher le document. Aucune date pour la reprise des discussions entre les deux parties n'est encore arrêtée. Une chose est sûre: la signature protocolaire de l'accord définitif interviendra en avril. La législation américaine s'est fixé un délai de 90 jours pour examiner les aspects réglementaires et mettre les dispositions de l'accord dans un format légal. Cette législation a dernièrement évolué puisque, selon le Trade Promotion Authority (TPA), le Congrès accepte ou refuse totalement l'accord. Ce n'était pas le cas auparavant puisque cette institution législative exigeait des négociateurs d'introduire des amendements à certaines dispositions.

L'accord était ainsi renvoyé aux négociateurs pour apporter les modifications avant de le ratifier. Cette fois-ci, les négociateurs ont travaillé en étroite collaboration avec le Congrès pour être sur les mêmes longueurs d'onde. Les négociateurs des deux côtés de l'Atlantique continuent de travailler sur les propositions via les nouvelles technologies d'information.

Initialement, l'accord devait être bouclé avant ce mois de décembre, au plus tard lors du 6e round à Washington. Les négociateurs n'avaient pas cessé de répéter que ce calendrier était le voeu des chefs d'Etat des deux pays. Seulement, un décalage s'est produit à cause du volet agricole de l'accord qui est remonté jusqu'au Premier ministre. Le cadrage de Driss Jettou au sein d'une commission interministérielle a permis de tracer des lignes rouges à ne pas franchir. L'agriculture en était la principale. Les problèmes allaient être posés, particulièrement pour les céréales, les viandes rouges et les légumineuses, “made in morocco”. Une période de transition est obligatoire pour la survie de ces pans essentiels de l'économie du pays. En tout cas, au niveau de l'agriculture, le Maroc souffre de l'absence d'une vision claire et d'une stratégie pour développer ce secteur. Le gouvernement est donc acculé à élaborer un programme de réformes pour donner une plus grande visibilité dans ce domaine.

Ce n'est pas le seul sujet qui bloque. Le textile présente également des difficultés que les négociateurs comptent surmonter lors de la prochaine réunion, particulièrement pour les volets accès aux marchés et règles d'origine. La meilleure position pour le Maroc est d'accéder au marché américain où les droits de douane sont élevés. Cette nouvelle donne représente une opportunité supplémentaire pour dynamiser l'activité des entreprises de textile et accroître des investissements dans le secteur en raison de forts potentiels du marché américain.


Questions juridiques

Le troisième dossier qui reste ouvert concerne les questions d'ordre juridique. Il s'agit essentiellement des mécanismes de règlement des différends commerciaux. Sur ce registre, les négociateurs sont optimistes. Ils sont en mesure de trouver un terrain d'entente. Les Américains ont une longue expérience en la matière avec une doctrine bien installée alors que les Marocains sont novices dans ce domaine.

Par Mohamed CHAOUI
Source: L'economiste.com


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