La moralisation de la vie publique n'est plus un vain mot. La Justice qui a été pointée du doigt à plusieurs reprises, notamment pas des institutions internationales comme la Banque Mondiale et l'Usaid, est appelée à donner l'exemple aujourd'hui. Car, lorsque les juges eux-mêmes n'appliquent pas à la lettre les dispositions de leur règlement intérieur, le scepticisme prend le pas sur la confiance. La circulaire du ministre de la Justice datée du 3 novembre vient remettre les pendules à l'heure. Les 3.000 juges que comptent le Royaume sont tenus désormais de déclarer leurs biens immobiliers et mobiliers et ceux de leurs conjoints et enfants dans un délai de 15 jours.

Mohamed Bouzoubaâ ne badine pas avec la loi. Constatant que l'article 16 du règlement intérieur des juges n'est pas automatiquement appliqué, le ministre a pris le taureau par les cornes en relançant la procédure. L'article stipule l'application de cette disposition aussi bien pour les juges qui accèdent pour la première fois au cycle de la magistrature ou l'actualisation de cette déclaration pour les anciens juges.
Il s'est avéré en effet, à la lecture des dossiers, que les juges reproduisaient toujours la même déclaration initiale. Autrement dit, un juge qui a passé plusieurs années dans l'exercice de sa fonction dispose toujours des mêmes biens qu'en début de carrière, c'est-à-dire souvent «rien».

L'article 16 stipule pourtant qu'un juge doit déclarer par écrit et sur son honneur tous les biens dont il dispose lui et sa famille. Si les deux conjoints sont des juges, chacun est tenu de faire une déclaration séparée et au père de présenter la déclaration concernant les enfants mineurs. Le juge est tenu également de présenter une déclaration supplémentaire selon les mêmes conditions chaque fois qu'il y a un changement dans la situation financière des parties concernées. A rappeler qu'une circulaire similaire a été publiée le 15 mai 1998. Elle entrait dans le cadre du message du Premier ministre adressé le 21 mars de la même année aux membres du gouvernement. Certains ministres s'étaient prêtés au jeu, mais la plupart se sont abstenus d'un tel exercice. De leur côté, les juges ne se sont pas préoccupés de son application. La plupart des juges rendaient les mêmes déclarations de biens que celles datant de leur début de carrière. Devant le manque de sérieux des juges, un délai a été fixé pour la présentation des déclarations. L'ancienne circulaire prévoyait un délai de trois mois tel que stipulé dans le règlement intérieur.

L'actuelle circulaire limite le délai à 15 jours. Ainsi, si celle-ci a été envoyée aux juges le 3 novembre 2003, la date limite du dépôt des dossiers est prévue pour le 18 novembre. La circulaire ne mentionne pas quelle attitude sera prise à l'encontre des juges qui ne se plient pas à l'injonction du ministre. Selon certains observateurs, les juges récalcitrants seront par la force des choses dans le collimateur. L'affaire Er-Rammach a été la goutte qui a fait déborder le vase. L'implication de plusieurs juges dans le scandale du trafic de drogues montre à quel point nos juges échappent en effet à tout contrôle.

Noureddine FASSI
Source : L'Economiste

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