Je sais pas, comment on pourrait le savoir.
Je pense que même sans le recours en annulation, il aurait rendu ça publique auprès de leurs proches. Après, c'est aussi notre culture qui est en
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Après, tout le monde s'offusque par rapport au monsieur, mais la femme aussi voulait l'annulation (bon c'est vrai au vu de la réaction de monsieur, elle a pas accepter qu'il accepte pas qu'elle
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:ptdr:
Mais en réalité c'est pas une annulation, c'est différent de l'infirmation ^^
Mais tu as raison tes termes sont plus appropriés.
C'est pck t'est avocate, faut
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:ptdr:
Bon bah faut plus se marier en France si la cour de cassation estime que l'hymen n'est pas uen qualité essentielle. Marions nous en Arabie chez les
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Ils ont attendu que tu viennes leur expliquer, ça a pas été le cas, donc ils cherchent encore :heu:
Est-ce que la cour de cassation a pu déterminer qui possède ce fameux
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Ca a pas été annulé, l'arrêt a été infirmé. En gros on a dit que ce jugement est faux.
Oh, j'abandonne ...
Et ?
Annulation du mariage pour tromperie. Je vois pas où est
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Dans ce cas qu'on se positionne sur l'humiliation subie et pas sur le droit applicable, le droit est clair et cet arrêt a été infirmé, qu'on nous fasse pas croire l'inverse.
quote="barissa
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Il y a pas d'annulation car ça n'a rien à faire dans la vie matrimoniale.
Les juges ont été clairs, après si on nous donne un arrêt qui a pas tardé à être infirmé c'est à dire
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Elle n'était pas vierge, elle lui a dit la nuit de noce qu'elle n'était plus vierge (et bah, qu'est ce qu'on étudie en fac de droit ...)
Si l homme connaissait la récompense
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