la règle de droit n'est pas rétroactive et la nouvelle circulaire concernera les demandes futures
Mais, il y aura certainement des différences entre les français qui maîtrisent bien la langue
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si les circulaires se résument à ce que les internautes de ce forum pensent, la naturalisation ne serait plus ce qu'elle l'est
donc évitez de demander ce qu'on pense de questions juridiques
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les assistantes maternelles sont à exclure de cette circulaires selon manuel valls
il a certainement lu vos message intempestifs et vos élucubrations puériles
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Je viens de lire de A à Z le code de la nationalité et je n'ai pas trouvé nulle part l'expression "délivrance de plein droit". D'ailleurs c'est mentionné dès le début du code : la nationalité
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pour info la circulaire n'a pas encore été envoyée aux préfets !
Ensuite, elle ne va pas changer grand chose puisque tout demeure à la discrétion du préfet
Enfin, c'est un effet d'annonce
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Vous nous avez fait croire que la lettre recommandée provenait de la sous direction des naturalisations. Donc c'est vous qui vous êtes mal exprimé !
Bonjour,
après mon
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vous voulez avoir nos avis mais quand on vous dis c'est un refus, vous persistez à croire en une hypothétique chance ?????
un BTS n'est pas un displome universitaire et votre salaire versé à la
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même pas 4 ans ?
le BTS n'est pas considéré comme un diplôme universitaire
pas de ressources stables
pas d'attache familiale
tant de motifs de
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