Bonjour,
Est ce que vous avez eu le feu vert de la part de Rezé en ce qui concerne la publication de votre nom dans le JO?
Comment savoir le numéro de décret?
Merci
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Bonjour tous le monde,
D'après vos éxperiences, si le retour de l'avis favorable (attestation sur l'honneur) est enregistrée dans le REZé le 06/02/2006 dans quel décrit mon
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