Bonjour à tous, j'ai une petite question svp. Une fois le courrier du recours hiérarchique reçu par le ministère, il faut attendre combien de mois pour avoir une réponse ?? Meric ...Suite

merci ...Suite

bonjour kissmoon merci pour votre retour. si j'ai bien compris il ne faut pas envoyer de lettre au préfet mais uniquement au ...Suite

merci. Mais qq auarait une idée sur le recours gracieux ou pas SVP???? je veux juste savoir si c'est possible de faire un recours auprès du préfet ss passer par le ministre ...Suite

bonjour tout le monde qq aurait svp un exemple de lettre de recours gracieux POUR LE PREFET suite à un ajournement de deux ans, injuste vu que les impots se sont trompés dans le brodereau ...Suite

merci tchegnon pour ton retours. si j'ai bien compris ça ne sert à rien d'envoyer un recours gracieux au préfet ...Suite

bonjour à tous, J'ai reçu un courrier de Monsieur le Préfet, disant : « il a été décidé d'ajourner votre demande à deux ans dans la mesure où votre comportement au regard de ...Suite