Bonjour Insolence
L'appartement est utilisé en tant qu'habitation...seulement j'y avais domiciliée une société en nom propre il y a longtemps ...et j'ai reçu des
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Il a été utilisé en tant qu'habitation cependant j'y avais domiciliée une entreprise en nom propre il y a longtemps et j'ai reçu des demandes de paiement de la patente. Je me
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Personne n'st a courant des démarches à effectuer en cas de vente au Maroc d'un appartement et si je dois régler aussi la patente car j'y avais domiciliée mon entreprise
Merci
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