Félicitations à tous les nouveaux français.
Quelqu'un pourrait me passer le numéro de tel du JO. Je voudrais me renseigner sur mon nom.
Il devrait être sur le décret 50.
Merci
...Suite
Pour moi une amende est impayée une fois le délai de 45 jours dépassés et que le Trésor Public la met en instance de recouvrement. Je ne pense vraiment pas que REZE suit en direct les
...Suite