Salam,
Quand le décret est publié au JO, des fois -c'est mon cas - on a besoin d'urgence du certificat de la nationalité française (comme pour le cas pour passer un
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Et concernant les actes d'état civile, un acte original du pays d'origine doit normalement être accepté :
Code civil
Livre Ier : Des personnes.
Titre II : Des actes de
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Olimar,
Très bonne remarque.
La préfecture de Paris, par exemple, m'ont demandé l'ampliation du décret pour faire le passeport.
Donc, normalement, d'après
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Salam tt l'monde,
C'est quoi la différence entre "l'ampliation du décret de naturalisation" et le décret de naturalisation publié dans un JO, est ce
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Salam tt l'monde,
C'est quoi la différence entre "l'ampliation du décret de naturalisation" et le décret de naturalisation publié dans un JO, est ce qu'il ont la
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Salam tt l'monde,
Pour les intéressés le décret 53 est publié :
Décret du 17 novembre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de
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Salam tout l'monde,
Sur le site des JOs il y a un décret sorti le 10/11/2008 :
"Décret du 10 novembre 2008 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou
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