bonjour a tous je vous écris car j ai demandé la nationalité francaise et j ai eu un ajournement de 2 ans le 17 juillet 2008 a cause d une amende de 400 euros soit disant qu y n était pas réglé
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bonsoir, bon ramadan a tous
je vous écris car j ai eu un ajournement de 2ans sur mon dossier a cause d une amende non payée de 400 euros j ai fait un recours gracieux le 26 aout dernier ayant
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oui ily a prescription sur cette amende en janvier 2009 mais pour faire le recours il m ont demande de la regler et en + sur ce forum j au vu que si jla paie pas il diront quil y a eu soustraction d
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j ai eu une amende de 400 euros pour vol ( vente néfaste pendant mon travail)au trésor public de vannes en 2003 et moi j habite dans le sud de la france et comme j ai demenagé juste aprés il mont
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bjr etes vous sur de ce que vous dites jsuis degoute aux impots de ma ville de résidence jdevai rien c est dans une otre ville et quand j ai demenagé il m ont pas
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