Bonjour,
je suis dans le décret 54 de Décembre 2007 et je n'ai toujours rien reçu de la part de la préfecture du 91 ..! et je n'arrive jamais à les joindre toujours répondeur :(
avez vous
...Suite
j'ai reformulé une autre demande à l'instant et on verra bien la réponse. à Priori il ne delivre plus rien avant la cérémonie mais s'il faut attendre 1 an pour que la Préfecture nous appelle
...Suite
si l'avis favorable est communiqué par Tél ou mail le decret est publié et signé au max 2 mois après..
pour le consulter il faut acheter le decret vous concernant, sinon une lettre de Reze
...Suite