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Grand Angle

Contrats ANAPEC : Un coup de pouce pour l'entrepreneur qui souhaite embaucher de jeunes diplômés

Dans l’optique de renforcer les mesures incitatives à l'embauche des jeunes diplômés, des contrats d’insertion-formation, dits contrats ANAPEC, ont été mis en place. Objectif, réduire partiellement ou totalement les charges sociales de certaines entreprises à l’instar des petites et moyennes entreprises (PME). Détails.

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Photo d'illustration. / 9rayti
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Aussitôt éjectés des travées des amphithéâtres universitaires, les voilà qui doivent pousser une première porte - ô combien imposante - ; celle de la recherche d’emploi. Le mécanisme des contrats d’insertion, qui rentre dans le cadre du contrat d’insertion «Idmaj», vise justement à développer les compétences des jeunes diplômés qui avancent à tâtons dans le monde du travail grâce à une première expérience professionnelle, et à améliorer la compétitivité de l’entreprise en mettant à sa disposition plus de ressources humaines.

Une mission qui incombe à l’Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), qui prévoit trois modèles offrant plusieurs avantages aux entreprises. Les jeunes diplômés peuvent quant à eux bénéficier d’une expérience professionnelle et d’une rémunération améliorée pour les jeunes diplômés.

Le premier comprend un salaire qui varie entre 1 600 et 2 409,64 dirhams, avec une exonération pour les entreprises des cotisations de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), de la taxe de formation professionnelle (TFP) et de l'impôt sur le revenu (IR) pendant 24 mois. Si l’entreprise s’engage au terme du stage d’insertion à embaucher 60 % des stagiaires en CDI, l’Etat met alors la main à la pâte : il s’engage dans ce cas à prendre en charge toute la part patronale des cotisations sociales pour ces salariés pendant un an. Un modèle qui cible notamment les diplômés de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, ainsi que les bacheliers inscrits à l'ANAPEC.

Les diplômés de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, inscrits à l'ANAPEC depuis plus de 6 mois, doivent se tourner vers la deuxième option, dont la rémunération oscille entre 1 600 et 6 000 dirhams avec les mêmes avantages fiscaux que le modèle précédent. Quant au troisième modèle, le salaire fluctue entre 2 409,64 et 6 000 dirhams. Les avantages et le profil des jeunes diplômés qui peuvent en bénéficier sont similaire au premier modèle.

Pour la procédure, l’entreprise doit déposer un dossier par stagiaire auprès d’une agence de l’ANAPEC. Elle doit présenter quatre exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du site de l’ANAPEC, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire, ainsi qu’une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée. Une photocopie légalisée de la CIN du stagiaire, une photocopie légalisée de ses diplômes ainsi qu’une déclaration sur l’honneur du candidat qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion sont également à fournir. Ce contrat d’insertion, signé par l’entreprise et le jeune diplômé en quatre exemplaires, ne prend effet qu’à la date de leur validation et signature par l’ANAPEC.

«Grand succès auprès des entreprises»

Toujours dans le cadre des contrats d’insertion, l’ANAPEC prévoit également des contrats d’insertion améliorée (PCS) et des contrats d’intégration professionnelle (CIP). Le premier type s’adresse aux diplômés inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois à la date de signature du contrat insertion et les entreprises de droit privé affiliées à la CNSS.

Quant au second, il englobe une indemnité de formation-intégration de 25 000 dirhams, versée par l’ANAPEC à l’entreprise en cas de signature d’un CDI à l’issue des 6 à 9 mois de stage. Le CIP s’adresse aux chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC depuis plus d’une année et titulaires de diplômes universitaires (licence et plus), non immatriculés à la CNSS ou ayant été déclarés à la CNSS pour une période de moins de 3 mois dans une même entreprise.

«Le contrat formation-insertion remporte un grand succès auprès des entreprises, dans les services -hôtellerie, restauration, banques, centres d’appels et l’industrie notamment, où il est en passe de devenir le principal levier de recrutement», affirmait le ministre de l’Emploi, Abdeslam Seddiki dans une interview à L’Economiste en mars dernier. «Grâce à ce dispositif, 600 000 jeunes diplômés ont été insérés sur le marché de l’emploi, ce qui a ramené le taux de chômage des diplômés en dessous de 20 %.»

La prolongation de 12 mois de ces contrats d’insertion-formation a été supprimée dans la nouvelle version de ces modèles ; le but étant de combattre la précarité, favoriser une insertion des jeunes diplômés et empêcher les entreprises à faire appel à plusieurs salariés sans avoir à les embaucher en contrat de droit commun à la fin du contrat d’insertion-formation.

Article modifié le 2016/09/01 à 21h17

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