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la voiture a mon mari aprés décés
l
14 août 2009 16:43
bonjour,
est ce que jai le droit d'utuliser la voiture de mon mari qui est décédé y'a 2 mois, sachant qu'elle va faire partie de la succession, et qu'elle est a son nom a lui , merci de me répondre.
k
15 août 2009 11:55
Citation
lamhala a écrit:
bonjour,
est ce que jai le droit d'utuliser la voiture de mon mari qui est décédé y'a 2 mois, sachant qu'elle va faire partie de la succession, et qu'elle est a son nom a lui , merci de me répondre.


Non, tu n'as pas le droit ...
Tu dois changer la carte grise pour la mettre à ton nom.
Renseigne toi à la prefecture, ils te diront les documents à joindre pour le changement.
Si la voiture dépasse une certaine valeur, tu devras passer par le notaire, sinon, un certificat d'hérédité ( faisable par certaine mairie ) te sera demandé ...
La préfecture t'expliquera plus en détail la marche à suivre ...

PS: toutes mes condoléances ...
moi, je ne suis jamais allé à l'école, je suis juste passé devant...
l
15 août 2009 15:03
merci ma mcha m3ak bass, merci pour ta réponse j'irais à la préfecture pour me renseigner plus.
 
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