J'espère trouver des réponses en postant une question très urgente parce que je vais acquérir un véhicule d'occasion (+6mois et +6000km) en espagne chez un professionnel. J'habite dans le sud de la france.
Voilà, je pense avoir trouvé la bonne voiture mais je ne maitrise pas les démarches administratives à faire sur ces points là : -changement des plaques d'immatriculation -certificat de conformité -faut il demander le controle technique ? -problème de la TVA : sur la facture proforma la TVA ne figure, il parait que je ne vais la leur payer bien quil sagisse d'un vehicule d'occaz !? Je vous remercie par avance de vos témoignages (espagne ou autre pays de l'UE)
Modifié 2 fois. Dernière modification le 06/09/14 02:29 par 64.
quand tu rentre en france tu doit avoir le certificat de conformité normalement si c'est un véhicule récent tu devrais avoir le numéro de conformité sur la carte grise il suffit que tu verifie c'est la cass K sur la carte grise . si c'est completer c'est bon sa suffit sinon tu doit en faire la demande au prés du constructeur. et c'est payant.
Ensuite tout véhicule qui rentre en france doit passer au contrôle technique et sans le certicate de conformité ou le numero de conformité tu ne peux pas passer le CT .
Ensuite une fois que tu as ton n° de conformité et ton CT tu doit passer au centre des impôts de ta ville qui vont te remettre un quitus fiscal (c'est un document qui atteste que tu a payer la tva en europe) la TVA est inclus dans ton pris d'achat donc tu ne paye rien en france il faut juste que ton vendeur marque devant le prix de vente la mention TTC.
Donc avec ton -certificat de vente - certificat ou n° de conformité ( verifie la cass K sa te fera économiser une centaine d'euro) -CT français - ton quitus fiscal -un justificatif de logement -3mois - une piece d'identité
tu va a la prefecture pour demande une nouvelle immatriculation .
Svp pour la TVA, le revendeur espagnol ne me la fait pas payer ( je sais pas si c est une omission de sa part !!!)sachant que c est un professionnel et qu il sagit d un vehicule d occasion (ce que je trouve bizzare)est ce que je risque des problemes avec le fisc francais pour la delivrance du quittus fiscal ? Est ce que ca peut poser probleme ? merci beaucoup pour vos reponses
Modifié 4 fois. Dernière modification le 07/09/14 03:48 par 64.
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