Comment se déroule la visite médicale ? Pour tous les bénéficiaires du regroupement familial,conjoint de francais , etudiant ... adultes et enfants elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin. A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé. Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire. mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour. Lorsque la visite médicale a été réalisée dans le pays d’origine, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) et le cas échéant du CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille) si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure
Quelles sont les démarches à effectuer dans le pays d’origine ? Dans les pays où l’OFII est implanté : Maroc, Tunisie, Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie : La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.
le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.
Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.
Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.
le delai : prévoir demi journée pour ( viste medical + la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration))
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------- Ne pas être atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ou mettant en danger l'ordre public ou la sécurité publique La maladie ou l'infirmité des bénéficiaires du regroupement familial ne doit pas mettre en danger : La santé publique : Il s'agit : des maladies relevant du Règlement Sanitaire International établi par l'Organisation Mondiale de la Santé : fièvre jaune, variole, peste, choléra. des maladies contagieuses en phase évolutive : tuberculose, lèpre... L'ordre public ou la sécurité publique : Il s'agit : de la toxicomanie aux substances ou plantes classées comme stupéfiants, des affections mentales en évolution ou chroniques graves et incompatibles avec la vie sociale, y compris les aliénations mentales profondes.
Attention : Cependant, une dérogation peut être demandée au Directeur de l'Agence Régionale de Santé, sous condition de mesures de surveillance médicale, notamment en cas de tuberculose ou d'affections consécutives à des mauvaises conditions de vie ou d'hygiène.
Modifié 4 fois. Dernière modification le 07/06/12 03:13 par nimes46.
Modèle de CERTIFICAT DE CONTROLE MEDICAL remis à l’intéressé
République française A.N.A.E.M ou OFFI
CERTIFICAT DE CONTROLE MEDICAL
Délégation A.N.A.E.M de............................................. N° de dossier A.N.A.E.M. : R.F............................................. Référence du dossier :..................................................... Nom :..................... Prénom :.................. Né(e) le :............. à : Nationalité :................. Pays de naissance : .............. Adresse .................. Date du visa :......... Remplit les conditions requises au point de vue sanitaire pour être autorisé à résider en France (arrêté du 6 juillet 1999 modifié).
Cadre réservé à l’administration Le médecin,................... Date...................... Vu, le délégué A.N.A.E.M ou OFFI.,................................
Objet du contrat Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI)a pour objet de favoriser l'intégration dans la société française des étrangers admis pour la première fois au séjour en France (ou qui y entrent régulièrement entre l'âge de 16 et 18 ans) et qui souhaitent s'y installer durablement.
Durée du contrat Le contrat d'accueil et d'intégration est conclu pour une durée d'1 an.
Sous réserve que l'étranger signataire ait obtenu le renouvellement de son titre de séjour, le contrat peut être prolongé dans la limite d'1 année par le préfet, sur proposition de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ex-Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).
La prolongation est de droit lorsque la formation linguistique n'est pas achevée à l'issue de la 1ère année Validation du contrat Le contrat est respecté dès lors que l'ensemble des actions de formation ou d'information ont été suivies et attestées ou validées, notamment dans le cadre de l'examen conduisant au diplôme initial de langue française (DILF).
Si le contrat a été respecté, l'OFII délivre au signataire une attestation récapitulative.
Cette attestation est transmise au préfet. Suivi du contrat Le suivi du contrat est assuré par les services de l'OFII, qui vérifient la présence du signataire aux formations. En cas d'absence sans motif légitime aux formations, le préfet peut résilier le contrat. L'intéressé est informé des motifs de la résiliation et de ses conséquences sur son séjour en France. Il dispose d'un mois pour présenter des observations.
Sanction en cas de non respect du contrat Le préfet tient compte, lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire, du non respect par l'étranger du contrat d'accueil et d'intégration. La souscription et le respect du contrat par l'étranger sont également pris en compte pour l'appréciation de la condition d'intégration républicaine nécessaire à certains cas de délivrance de la carte de résident (membres de famille entrés dans le cadre du regroupement familial, parents d'enfants français, conjoints de français, carte de " résident longue durée - CE ".
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/06/12 22:16 par nimes46.
je veux vous demander des renseignements sur la visite médicale , la préfecture m'a donné un récépissé y a deux mois "conjoint de français" je n'ai pas encore reçu une convocation pour la visite médicale, combien de temps avez vous attendu pour avoir la convocation pour la visite médicale ?? merci d'avance
salut fatah 15 votre cas vous ete régulariser sur place en france Si vous n'avez pas passer la visite médicale obligatoire avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) avant la délivrance de votre première carte. Cet examen médical est effectuée par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier ou lors de la remise de votre carte, suivant sa mention. Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii. La visite médical se passe après dépôt de dossier pour une 1er carte de séjour, le délais minimum est 2 mois,(un délai dattente de trois mois la plus part de cas ) ......ou cas où le récépicé est périmé, il faut le prolonger le jour de la visite medical tu ramener avec toi la convocation et le montant de la visite medical sous forme de timbre fiscal que tu achetera aux impot et ton passeport et ton récépissé apres: dépose le justificatif de la visite à la préfecture pour retirer ta 1 ere carte de sejour
exemple message de prefecture: Nous lancerons la fabrication de votre carte dès que vous nous aurez remis les résultats de votre visite médicale Les cartes de séjour ne sont pas fabriquée sur place mais par le centre nationale de fabrication situé à Lognes Ila vous faudra donc attendre que votre carte de séjour nous soit transmise. Vous serez informé par courrier dès que nous la recevrons nous même ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------ Délivrance de la carte de séjour "vie privée et familiale" Si vous disposez d'attaches personnelles et familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale". Cette carte vous est généralement remise automatiquement (de "plein droit" dès lors que vous remplissez certaines conditions. Elle est valable un an et est renouvelable. Elle vous permet de travailler Conjoint de Français La carte de séjour "vie privée et familiale" peut vous être délivrée dans plusieurs situations. Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée, sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).
Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certainesconditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte : votre mariage doit avoir été célébré en France, vous devez êtreentré régulièrement avec visa court sejour (touristique )..(sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa), vous devez résider depuisplus de 6 mois avec votre époux en France. Parent d'enfant français Si vous êtes père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, vous pouvez recevoir une carte "vie privée et familiale". Vous devez contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Aucun visa n'est exigé.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------- Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers pour les titres de séjour (1ère délivrance, renouvellement, duplicata, visa de régularisation) Vie privée et familiale - conjoint entré par regroupement familial = 368 € = ( 19 € + 349 €) Vie privée et familiale - conjoint de Français = 368 € = ( 19 € + 349 €) Vie privée et familiale - parent d'enfant français= 368 € = ( 19 € + 349 €) Vie privée et familiale - liens privés et familiaux en France = 368 € = ( 19 € + 349 €) Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France = 368 € = ( 19 € + 349 €) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------- visa de régularisation: Si l'étranger dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés si la demande est refusée
Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/06/12 02:02 par nimes46.
bonsoir , j aimerais savoir combien de temps je dois attendre la visite médicale a l off ça fais presque deux mois que je suis en France et bientôt mon visa va être périmé mais je n es rien reçue encore .je suis venue par un visa regroupement familiale .s il vous plait si quel qu un peut m aider ou me conseiller .merci beaucoup..
Bonsoir je voudrais savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir la convocation pour retirer la carte de sejour après la visite medicale de l'ofii?
Bonjour je voudrais savoir si la visite médicale se fait une seule fois. J'ai déjà fait ma visité médicale en 2005 juste après mon arrivée en France. Je précise que j'étais étudiant à l'époque. (L'ofii m'a délivré un certificat médicale qui autorise mon séjour en France).
Je viens de déposer un dossier à la pref pour un statut de vie privée et familiale. Est ce je dois encore passer une seconde visite médicale avant de récupérer titre de séjour??
Bonjour je voudrais savoir si la visite médicale se fait une seule fois. J'ai déjà fait ma visité médicale en 2005 juste après mon arrivée en France. Je précise que j'étais étudiant à l'époque. (L'ofii m'a délivré un certificat médicale qui autorise mon séjour en France).
Je viens de déposer un dossier à la pref pour un statut de vie privée et familiale. Est ce je dois encore passer une seconde visite médicale avant de récupérer titre de séjour??
bonjour, ma femme a un rendez-vous la semaine prochaine pour passer la visite médicale à l'ofii qui représente au Maroc. Mon époux est diabétique, et je vous demande est ce qu'elle aura pas de souci de me rejoindre ici en france. et merci
salut BOub's pour mon cas moi mon mari à passe la visite le 20 juillet 2013 la préfecture nous on envoyé une convocation pour prolongation du récépissé fin délai du 1 er récépissé le 05 septembre 2013,alors pour la convocation du retrait carte de séjour je pense plus tard vu les congés mais des qu'il y aura du nouveau je t'aviserai.email [email protected]
Bonjour si quelqu'un peux me répondre s'il vous plais moi j'ai reçu la convocation de l'ofii pour signer le contrat d'intégration est passer le visite médicale le teste en français toute une demi journée le 21/02/2014 et mon RDV c'est le 12/03/2014 et je n'ai pas reçu encore mon récépissé es que je vais le recevoire après ou je vais a la préfecture urgent merci
Bonjour, je vous envoie ce msg et je vous pris de m'aider en me répondant a ma question: ce matin j'ai fait un radio et je viens de savoir que j'ai la tuberculose ( je viens de l'attraper dans quelque part???), bref le 31mai je dois passer mon test de français, et comme vous savez apres le test il y'a le visite médical!!!!!! est ce que cette maladie va bloquer l'obtention du visa ?? et je continu les démarche ou pas???
j'ai eu une convication moi et ma femme pour rendez vous de premier titre de sejour vie privée et familiale pour le 12 juillet a paris. je voulais savoir si on va avoir un récépissé et la visite medicale se fait avant avant le rendez vous ou bien dans la periode d'attende entre le RDV et la remise de titre de sejour?
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