visas conjoint et interdiction de retour sur territoire francais
je suis ressortissant Tunisien et j'ai eu une interdiction de retour sur le territoire Français d'un ans depuis le 03/12/2011 à la suite d'une reconduites aux frontiere comme sans papier.
Je me suis marier avec une femme française que je connais depuis plus de trois ans .Nous sommes tous les deux consentant ainsi que nos parents à ce mariage .
Nous avons fait une demande de certificat de capacité à mariage (CCM) et,ce ccepter par le consulat francaise en tunisie au date de 28/02/2012 .o est marier le 07/03/2012 ,et on a fait la transcription de mariage sur les registre de letat civil francais et ce accorder par la ministere des affaires etrangeres a nantes sans aucun souci le 27/03/2012 et maintenant on a notre livret de famille francais.j'ai fe la demande d'un visas long sejour conjoint d'un francais le 09/05/2012 et tout est bon jusqu'a maintenant .jai mon rendez vous visite medicale le 30/05/2012 et test francais le 04/06/2012.
je voudrais savoir est ce que ils von me refuser le visas a cause de mon IRTF .et si j'ai vraiment un interdiction de territoire d'un ans est ce que ce normal quil maccepte le CCM et la transcription de mariage sans probleme..je ce plus quoi faire et je suis perdus .aidez moi svp
Malheureusement ta situation est difficile.

En principe une OQTF, ordre de quitter le territoire ne pose aucun problème pour obtenir le Visa, le consulat le fait annuler et délivre le Visa.

Par contre Interdiction de territoire interdit la délivrance du visa jusqu’à la fin de l'interdiction. Tu devras sans doute avoir un refus de Visa et tu devras attendre le 3 décembre 2012 pour déposez une demande qui elle, sera accepté étant donné que tu n'auras plus d'interdiction.

Seul le ministère peux mettre fin à ton interdiction.

Désolé mais selon la loi, le consulat ne peux pas te donner le Visa avant 3/12/2012.

Le mariage n'a rien a voir avec le Visa. Le CCM et la transcription sont normales, procédure d'état civil. Après, le Visa, procédure migratoire, dépend de ta situation vis a vis de France. tu es conjoint de Français donc tu as droit au visa mais tu as une IDTF qui empêche le visa.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/05/12 23:46 par Latha97.
Merci pour ta réponse
Je suis vraiment dégouter pck ce juste un contrôle papier je comprend pk il m'en donner une interdiction Dun ans ..
Et la qu'est ce que je faire mm avant que le consulat .est ce que je doit écrites des lettres ??? Et a qui?? Aidez moi svp
au pire tu vas attendre jusqu'au mois de décembre,c'est pas si mal que c,non?
en attendant,profites bien du temps avec ta famille et tes amis,tu rates pas grand chose en attendant 6mois
Justement toute ma famille est France ..je suis tou seul Tunisie et si ils étai la sa me dérange pa d'attendre ...
Malheureusement, tes demandes de recours ne serviront a rien vu qu'on est en juin déja. Le temps que ce soit examiné et avec la procédure, tu en as pour 6 mois a 1 ans.

Dans 6 mois tu auras ton visa puisque fin de l'interdiction.

Malheureusement, je ne vois pas de solution a ton problème.

Si tu veux savoir comment faire un recours, je te l'indique avec les texte de loi mais c'est de l'énergie gaspillé.
L'étranger, qui fait l'objet d'une obligation de quitter la France, peut en demander l'annulation au tribunal administratif.

Le recours peut porter sur la mesure d'éloignement mais aussi sur le refus de séjour et les décisions qui l'accompagnent.

En cas de rejet du recours, un appel est possible.


Délais de recours
Contre l'obligation de quitter la France avec délai de départ

L'étranger, qui veut contester l'obligation de quitter la France avec délai de départ volontaire prise à son encontre, doit le faire dans les 30 jours suivant la notification de la mesure.

Un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ne prolonge pas ce délai.

Étrangers en France : interdiction de retour
Principe
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure d'éloignement décidée par le préfet.

Elle peut être prononcée, dans un certain nombre de cas, à l'encontre de l'étranger en même temps que l'obligation de quitter la France dont il est destinataire ou après une telle obligation.

Elle est facultative et temporaire. Elle peut être annulée par le juge ou abrogée par l'administration.

L'étranger qui ne respecte pas une telle interdiction encourt des sanctions pénales.

Étrangers concernés
Il s'agit des étrangers non européens qui peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter la France (avec ou sans délai de départ volontaire).

Le citoyen européen ou suisse et les membres de sa famille ne sont pas concernés.

Décision d'interdiction de retour
La décision de retour en France est prise par le préfet du département de l'étranger. Elle doit lui être notifiée en mains propres (au guichet de la préfecture ou par la police lors d'une interpellation par exemple) et être motivée.

Elle permet la reconduite forcée de l'étranger.

Elle peut être prononcée pour plusieurs motifs et pour une durée maximum de 2 ou 3 ans à compter de sa notification.

Elle peut être prise en même temps que l'obligation de quitter la France avec délai de départ volontaire. Dans ce cas, elle est de 2 ans maximum et prend effet à l'expiration du délai de départ.

Elle peut aussi être notifiée après l'obligation de quitter la France. Dans ce cas, elle peut être décidée :

pour 2 ans maximum si l'étranger s'est maintenu en France au-delà du délai de départ volontaire,

ou pour 3 ans maximum si l'étranger ne bénéficiait pas de délai pour partir de France.

Le préfet doit tenir compte, lorsqu'il fixe la durée de la mesure :

de la nature et de l'ancienneté des liens de l'étranger avec la France,

de la durée de sa présence en France,

s'il a déjà fait ou non l'objet d'une mesure d'éloignement,

s'il représente une menace pour l'ordre public.

L'étranger concerné est informé de son inscription dans le système d'information Schengen. Cette inscription l'empêchera d'obtenir un visa pour entrer et séjourner dans l'espace Schengen. Le signalement est supprimé en cas d'extinction de l'interdiction de retour ou de son annulation par le juge ou de son abrogation par le préfet.

À savoir : dans certains cas, l'interdiction de retour peut être prolongée.

Recours contentieux
L'étranger, destinataire d'une interdiction de retour ,peut la contester devant le tribunal administratif territorialement compétent, en même temps que l'obligation de quitter la France qui lui a été notifiée.

Toutefois, si l'interdiction de retour a été prise après le délai de départ volontaire qui lui était accordé pour quitter la France, il dispose d'un délai de 30 jours à compter de sa notification pour saisir le juge.

Le recours suspend l'exécution de la mesure.

L'étranger peut être assisté d'un avocat. S'il n'en a pas, il peut demander au juge qu'il lui soit commis un d'office.

Il peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide juridictionnelle.

En cas de rejet du recours, un appel peut être formé dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Cet appel doit être déposé auprès de la cour administrative d'appel territorialement compétente (indiquée dans la notification du jugement).

Abrogation de l'interdiction de retour:
L'abrogation de l'interdiction est automatique lorsque le tribunal administratif a annulé le refus de séjour qui frappait l'étranger.

Le préfet peut aussi à tout moment abroger l'interdiction de retour en France.

L'étranger peut également demander l'abrogation de la mesure à condition de résider hors de France (sauf s'il y est incarcéré ou assigné à résidence). Une demande écrite doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.

L'abrogation demandée par l'étranger est de droit, sauf circonstances particulières tenant à sa situation ou à son comportement :

s'il s'est conformé à l'obligation de quitter la France dans le délai qu'il lui était accordé,

et prouve sa sortie dans les 2 mois suivant l'expiration de ce délai.

Cette preuve peut être apportée par le cachet apposé sur son passeport par la police aux frontières ou par tous moyens (notamment par sa présentation à l'ambassade ou au consulat français ou à la délégation de l'Office français de de l'immigration et l'intégration à l'étranger)

Sanctions pénales :
L'étranger, qui revient illégalement en France en violation de son interdiction de retour, peut être condamné par le juge pénal :

à une peine de 3 ans maximum de prison,

et éventuellement à une interdiction judiciaire du territoire français.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 30/05/12 11:14 par nimes46.
Je suis ressortissant Tunisien et j'ai eu une expulsion du territoire italien en 2004 (reconduites à la frontière comme sans papier). J’ai j’amé été en France, Je suis marier en Tunisie avec ma femme de nationalité française de puis de 4 ans , j’ai un enfant de nationalité française né a Tunis, on a notre livret de famille français, nous somme résident en Tunisie. J’ai fait la demande d'un visas cour séjour conjoint d'un français, j’uste pour obtenir le visa pour passé une vacance d’une semaine France, le 19/11/2012 on été refusé ma demande de visa pour motif de menace à l'ordre public parce j’ai fait l'objet d'un signalement au SIS (Italie),
La 2° demande va-t-elle aboutir?
Quelle autre procédure peut-on suivre pour obtenir une visa (cour séjour ou langue séjour ?)

Merci à tous ceux qui pourront nous conseiller.
cc stp esque apre tu la ton visa apre un ans ou bien refuse
 
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