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Bonjour,

Je viens vers vous pour m'éclairer sur deux trois points concernant la demande de visa de régularisation.

Je résume ma situation, donc je suis étudiant marocain entré en France en 2004 avec visa long séjour, j'ai eu un refus de renouvellement de mon titre de séjour en 2010. Après ça j'ai fais un changement de cursus. Je suis marié avec mon épouse depuis plus de deux mois, avec une vie commune de plus de deux ans. J'ai un rdv a la préfecture fin septembre 2012 pour déposer un dossier de visa de régularisation.

Plus de détails dans ma première discussion : [www.yabiladi.com].

Combien de temps en moyenne ça prend un traitement de dossier de ce genre à la préfecture ?
Si quelqu'un est déjà passé par la, comment ça se passe pendant et après ? y a t-il une enquête préfectorale ?
J'ai fais le tour des discussions mais aucune situation semblable à la mienne.

Je vous prie de me répondre, toute information est la bienvenue, merci d'avance et bon ramadan à tous et à toutes .

Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/08/12 08:52 par biladi1987.

un visa ou une carte de séjour?

Bonjour,

Oui il s'agit d'une demande de visa de régularisation, et par la suite une carte de séjour " vie privée et familiale ". Mais d'abord le visa ! c'est ce qu'on m'a expliqué.

Cordialement.

bonjour ne vous inquiéter pas
il faut aller a votre rendez vous et déposer le papier si il y a un problème vous demander la présence d'un avocat et a la fin vous aurez votre carte
bon courage

Droit de visa de régularisation , passage à 340€ dont 110€ acquittés lors de la demande (article L.311-13 D du Ceseda)
Le montant du droit de visa de régularisation dû par les étrangers à l'occasion de la
délivrance d'une première carte de séjour temporaire portant la mention « salarié »,
« travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », lorsqu'ils sont entrés ou ont
séjourné irrégulièrement en France, ou qu'ils sont démunis du visa de long séjour
alors que celui-ci est requis, qui était fixé à 220€, est porté désormais à 340€ dont
110€ doivent être perçus lors de la demande de titre de séjour. Les 110€ versés à
l'occasion de la demande ne seront pas remboursés en cas de refus de délivrance
du titre de séjour. Si vous accordez un titre de séjour, vous ferez acquitter le
complément, soit 230€.
L'acquittement, lors de la demande, d'un droit de timbre de 110€ non
remboursable étant destiné à dissuader les demandes infondées, il ne saurait être
délivré un récépissé de première demande de carte de séjour tant que ce droit de
timbre n'aura pas été acquitté. Il s'agit en effet d'une condition de la recevabilité de
la demande.
Dans l'hypothèse où le juge vous adresserait une injonction de délivrance d'un titre
de séjour, et sans préjudice de votre possibilité de faire appel de cette décision,
l'étranger devra, s'il ne l'a pas déjà fait, acquitter dès sa présentation en préfecture
la somme de 110€ puis, au moment de la remise du titre, la somme de 230€ (ce droit
ne devra pas, en revanche, être exigé si l'injonction du juge concerne un
renouvellement de titre de séjour).
Les timbres devront être collés sur le premier document écrit manifestant la
demande du requérant et être oblitérés par vos soins. De la même manière que
pour les taxes liées à la délivrance des titres, vous conserverez le talon
photo-signature muni des timbres collés et oblitérés, vous veillerez en effet à
conserver la trace de la demande munie des timbres de 110€ que vous collerez et
oblitérerez sur le document du requérant formalisant sa demande. Le droit de visa
doit être payé exclusivement en timbres fiscaux ordinaires.
2Les nouvelles dispositions relatives au droit de visa de régularisation
s'appliqueront aux demandes de titre de séjour qui vous seront présentées
postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de finances

Bonjour ,


SVP je viens de lire votre message et je suis dans même cas,j ai un RDV pour février ,
Je voudrais savoir combien de temps ta du attendre pour avoir ton visa après ton RDV,et par la suite avoir ta carte de séjour

J attend votre réponse car j ai trop peur que ça prend trop de temps

Aussi il y avais des enquêtes préfectorales ?

est-ce qu j'ai le droit de voyager a l'etranger avec le visa de régularisation ??

bonjour,
je viens de voir ces messages. J'aimerai savoir si je peux être concerné par le visa de régularisation.
Je suis Biélorusse, mariée à une letonnienne. j'ai une carte de séjour temporaire en Lettonie que je renouvelle tous les ans. Mais voilà; j'ai entrepris des études en France mais ma femme est restée en Lettonie, jE SUIS en france depuis 6 mois environ et normalement je devrais avoir un visa long séjour étudiant. Donc est ce que je peux prétendre à ce visa de régularisation? Merci de vos réponses.

Bonjour j ai retourner en algerie avec un visa de regularisation asque je peux retourner en france avec cet visa? ???

Bonsoir

J'ai un récépissé d'une première demande de carte de séjour avec mon passeport avec le visa de régularisation !!
Puis-je aller avec tout ça en Espagne et revenir ??

Merci d'avance de votre aide.