Normalement il faut pas remplir, juste 34 et 35 pour l'art 40. J'avais tout rempli la premiere fois :p , pck c'était des champs obligatoire sinon ça passe pas, je devrai remplir un nouveau après, si il insiste je vais mettre un point (.) lol, qu'est que t'en pense ?
est ce que vous avez coché le carré de : Membre de la famille de ressortissants de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse (conjoint, enfant ou ascendant dépendant) dans l'exercice de son droit à la libre circulation (seulement pour visa de court séjour)
et ça veux dire quoi?? aussi pk quand on choisie type de demande de visa long sejour ,automatiquement le nombre d'entrée demandé coche (Multiple ) ???
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/01/17 19:04 par alparsalan1983.
25 tu laisse vide 29 Date d'arrivée prévue dans l'espace Schengen : tu peux mettre une date prévue pour partir ou tu laisse vide. 30 vide 31,32,33 concernent l'Art10 34 35 concernent l'Art40
Quand tu coche visa long sejour, c'est normal il s te mettent d'office ''multiple'', pck c'est un visa pour entrées multiples qui permet d’entrer en Belgique et d’en sortir à plusieurs reprises pendant trois mois je pense, contrairement au visa unique, t'as le droit à une seule entrée, si tu sors t'aura besoin d'un nouveau visa.
Pour ta première question, je suis incapable de te répondre, je trouve ça contradictoire, quand tu as un conjoint en Belgique, normalement tu pourra pas faire un visa de court séjour, ils vont jamais accepter, alors qu'ils indiquent cest seulement pour visa de court séjour si t'as un conjoint ou un enfant de l'UE ??!! A mon avis ils se sont trompés, je vais re remplir un nouveau après et je vais cocher cette case là, je v voir ce que ca va donner, si tu coche pas ils te demande de remplir les 31 32 33 alors que c'est 34 et 35 qu'il faut pour les membres de l'UE art40.
Les avis sont partagés la transcription ou enregistrement du mariage peut se faire à l'arrivée du conjoint
d'autres le font avant l'arrivée du conjoint étranger par "sécurité" car si il y a une enquête demandée mariage frauduleux, par l'office des étrangers et un refus de visa
le recours peut se baser sur la reconnaissance du mariage transcrit ou enregistré en Belgique
Par contre il faut savoir que l'état civil en Belgique a le droit de demander aussi l'avis du Procureur du Roi pour établir si il s'agit d'un mariage frauduleux ou pas, ou si le mariage à l'étranger est bien conforme à la législation belge, délai pour obtenir une réponse du Procureur du Roi six mois
Citation Ghoufraneee a écrit: J'aimerais savoir s'il est nécessaire d enregistrer le mariage en Belgique ou non ?
Si vous ne déposez pas ces documents votre demande de visa sera probablement refusée car vous n'aurez pas établi que les conditions d'un regroupement familial étaient remplies
Synthèse:
Cliquez sur le lien plus de renseignements détaillés
Preuve de son mariage Copie carte de séjour de son conjoint Un contrat de bail Un contrat de travail Assurance maladie Un certificat attestant l'absence de condamnations
Aujourd'hui 13:03 Casaoui32 [ MP ] Re: Regroupement familial Belgique 40bis nouveau Page introuvable, et puis pourquoi ils ont pas détailler ça sur le site de TLS contact ?
TLS Contact tout comme visabel et les Ambassades de Belgique à l'étranger auparavant est juste "une boîte aux lettres" ils réceptionnent les documents et demandes de visas Si leur site est incomplet vous avez le choix
L'Office des étrangers applique la législation sur l'immigration et notamment le regroupement familial donc il faut impérativement suivre les notes,indications,informations et les listes de documents demandés sous peine de se refuser le visa
Le conjoint - Les documents justificatifs à produire dans le cadre d'un regroupement familial
(Mise à jour 2015-09-29)
Avertissement:
Quand vous introduisez votre demande de visa, ou votre demande de séjour, vous devez également déposer les documents qui permettront au poste diplomatique ou consulaire, à l'administration communale, et/ou à l'Office des étrangers de vérifier si les conditions d'un regroupement familial sont remplies.
Si vous ne déposez pas ces documents, votre demande de visa ou de titre de séjour sera probablement refusée car vous n'aurez pas établi que les conditions d'un regroupement familial étaient remplies.
Par conséquent, prenez le temps de vous informer et de construire votre dossier avant d'introduire votre demande.
Si vous ne pouvez pas produire un document, expliquez toujours pourquoi.
Enfin, n'oubliez pas de signaler tout changement dans votre situation, ou dans la situation du regroupant (p.ex. un changement d'adresse, de travail, de revenus, ...).
Le conjoint d'un citoyen de l'Union dépose les documents suivants:
> la preuve de son mariage avec le citoyen de l'Union. En cas de remariage du conjoint ou du citoyen de l'Union, il dépose également la preuve de la dissolution du mariage précédent, ou l’acte de décès du conjoint;
> un document renseignant la situation de séjour en Belgique du citoyen de l'Union, c.-à-d, une copie de sa carte de séjour, de sa demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19), de l’attestation d’enregistrement (annexe 8), de sa carte E, ou encore, d’un document attestant la permanence de son séjour (annexe 8bis ou carte E+). Si le citoyen de l'Union n'a aucun de ces documents, le conjoint dépose (a) la preuve que le citoyen de l'Union a l’intention de séjourner plus de 3 mois en Belgique, c.-à-d, une déclaration de présence (annexe 3ter), un contrat de travail, un contrat de bail, une inscription dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié ou encore, un projet concret exposé lors d’une interview, etc, et (b) une copie de la carte d’identité ou du passeport national du citoyen de l'Union.
Enfin, si le citoyen de l'Union a le droit de séjourner plus de 3 mois en Belgique parce qu’il a des ressources suffisantes et une assurance-maladie, le conjoint doit déposer la preuve que les ressources du citoyen de l'Union sont suffisantes pour accueillir sa famille, et la preuve que son assurance-maladie couvre également sa famille.
> un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun (sur demande du poste diplomatique ou consulaire, de l'administration communale, ou de l'Office des étrangers).
Modifié 2 fois. Dernière modification le 21/01/17 15:17 par agathachristie.
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Walah ce truc de visa me rend ouff
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