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salam, s'il vous plait aidez moi

le visa conjoint français de mon mari a été refusé
que dois-je faire maintenant

bONJOUR

Sais-tu au moins pour quels raisons il a été refusé, pour pouvoir te mobiliser

Bon courage

sallam,

ton mari est de quel pays? algérie ou maroc?

est ce que je dois en premier envoyer un courrier recommandé au consulat ou au recours de la commission a nantes

salam aylikoum,

ton mari est de quel pays? algérie ou maroc?

salam oumsoukimoncefhamza, mon mari habite en algérie
parce qu'il a été expulsé de l'espagne

votre marie est signale au Système d'information Schengen aussi appelé SIS c'est pour le consulat refuse de lui delivree le visa

Système d'information Schengen aussi appelé SIS
le système d'information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à deux exceptions près) de l'Union européenne (UE) dans le cadre de la Convention de Schengen et de la coopération policière européenne. Les différents services de sécurité peuvent y consulter ou y enregistrer des informations sur des personnes
Les données concernaient à l'origine, par exemple, des personnes sous mandat d'arrêt ou des objets dont on a perdu la trace, mais incluent depuis décembre 2006 des données biométriques et des données relatives à la non-admission ou aux interdictions de séjour.
Ces informations sont partagées entre les pays participants, pour la plupart signataires du traité de Schengen, en particulier la France, l'Allemagne, et les trois pays du Benelux. Depuis sa création, plusieurs autres pays ont rejoint le système : la Grèce, l'Autriche, l'Islande, la Suède, la Finlande, le Danemark, l'Italie, le Portugal, l'Espagne, la Norvège, l’Estonie, la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et tout récemment la Suisse, qui ont signé la Convention de Schengen. Actuellement le Système d'information Schengen est utilisé par 27 pays. Parmi eux, seules l'Islande, la Norvège et la Suisse ne sont pas membres de l'Union européenne.
Dans le SIS, l'information est stockée selon la législation de chaque pays. Il y a plus de 15 millions d'entrées contenant les informations suivantes : Nom et prénom,date et lieu de naissance ;sexe ;nationalité ;
« caractère violent » ou non de la personne ;raison du rapport ;action à prendre ;....

À l'origine, le SIS était un simple système d'information: en cas de contrôle d'identité, le policier (gendarme, douanier, etc.) rentrait l'état civil de la personne dans le fichier Schengen, et celui-ci lui disait si cette personne était recherchée ou non, et quelle était l'action appropriée (arrestation, etc.). Toute autre information devait transiter par les bureaux SIRENE, chargés du fichier à l'échelon national.
Données ajoutés dans SIS-II (selon le règlement du 20 décembre 20063):
« signalements aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour » (ces données doivent « en principe » être effacées au bout de 3 ans; ce sont les mêmes que pour les personnes signalées dans SIS-I, avec en prime les empreintes digitales) « données biométriques »



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/12 18:40 par nimes46.

Le SIS (Système d'Information Schengen), dont l'infrastructure technique se trouve à Strasbourg, prévoit que les autorités de chaque Etat partie peuvent "signaler aux fins de non admission" les étrangers dont l'entrée sur leur territoire leur paraît dangereux pour la sécurité ou l'ordre public, ou qui ont fait l'objet d'une interdiction de séjour. Son objectif est aussi "la surveillance discrète et le contrôle spécifique pour la répression d'infractions pénales, la prévention de menaces pour la sécurité publique ou pour la prévention de menaces graves pour la sûreté de l'Etat.

donc les informations restent dans le fichiers pendant 3 ans ensuite elle sont effacées
ca veut dire que après le visa ne peut pas etre refusé, c'est ca?
mon mari est au bled depuis presque 3 ans

Schengen: questions les plus courantes

Qu'est-ce que "EURODAC"?
Afin de compléter l'Convention de Dublin, un système de données est en train d'être mis en place dans l'UE qui devrait recueillir et reconnaître les empreintes digitales des requérants d'asile et des immigrés illégaux (Eurodac). Ce système devrait arriver à maturité dans un à deux ans et permettre d'apporter la preuve qu'un requérant d'asile a déjà séjourné dans un autre Etat membre de l'UE. Cette information est un élément de preuve important pour la détermination de l'Etat compétent.

Que signifie SIS?
Les Etats de Schengen ont également constitué un fichier électronique de recherche pour toute l'Europe, le Système d'Information Schengen (SIS). Ce système contient, à ce jour, quelque 10 millions de données relatives à des personnes recherchées ou à des objets disparus tels que des véhicules, des armes etc. Ainsi, la police suédoise, par exemple, peut lancer rapidement un mandat d'arrêt, sur tout le territoire Schengen, contre un criminel qui s'est enfui à l'étranger.

Le SIS est composé d'un ordinateur central, installé à Strasbourg (France). Les systèmes nationaux (appelés N-SIS, système d'information Schengen national) y sont connectés. Dans les Etats membres, un bureau spécial est responsable de l'introduction des données, le bureau SIRENE (Supplementary Information Request at the National Entry). C'est le seul endroit où sont entrées les données et seul ce bureau dispose des informations de base concernant un dossier. Le fonctionnaire de police lambda ou le fonctionnaire consulaire à l'étranger ne voient que si une personne ou un bien figurent dans le SIS (système dit hit/no-hit). Pour en savoir plus, ils doivent envoyer une demande motivée au bureau SIRENE national. En outre, les informations enregistrables relatives à une personne sont clairement délimitées pour assurer la protection des données. Soit dit en passant, le système SIS fonctionne sur la base d'un code chiffré afin d'éviter des problèmes de traduction dans les 11 langues de l'UE.

Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives nommé Réseau Mondial Visas 2 (RMV 2) dont la finalité est de permettre l'instruction des demandes de délivrance des visas par les consulats et les sections consulaires des ambassades en procédant, notamment, à l'échange d'informations avec des autorités nationales et des autorités étrangères (le ministère de l'intérieur et les instances nationales des Etats Schengen).
A cet effet, les fichiers suivants sont mis en oeuvre :
- le fichier des demandes, délivrances et refus de visas ;
- le fichier central d'attention ;
- le fichier consulaire d'attention ;
- le fichier des répondants signalés ;
- le fichier des titres de voyage répertoriés ;
- le fichier des demandes de carte de commerçant ;
- le fichier des interventions ;
- le fichier du suivi du contentieux.
Les fichiers d'attention constitués localement dans les représentations consultaires françaises d'un même pays ou d'une même zone géographique peuvent, en tant que de besoin, être partagés entre ces différents postes. Les données sont acheminées de la station locale vers le système central, qui assure leur diffusion dans les stations destinataires. Ces informations en transit ne sont pas consultables par les services de l'administration centrale.

Art. 2. - L'application informatique RMV 2 permet l'interrogation systématique du fichier d'opposition du système d'information Schengen (SIS), titre IV, chapitre Ier, fondé sur l'application de l'article 96 de la convention d'application de Schengen, lors du dépôt d'une demande de visa.

Art. 6. - Le droit d'accès aux informations collectées lors du dépôt de la demande de visa s'exerce en application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée auprès du consulat ou de l'ambassade où la demande de visa a été déposée.
Le droit d'accès aux informations figurant dans les fichiers d'opposition ou d'attention s'exerce en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Conjoint d'un ressortissant communautaire ou francais

Dans sa décision du 31 janvier 2006, la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que la délivrance d’un visa ne peut être refusée aux ressortissants d’un État tiers, conjoints d'un ressortissant d’un État Schengen, au seul motif qu’ils sont signalés aux fins de non-admission dans le Système d’Information Schengen, et cela sans avoir au préalable vérifié si la présence de ces personnes constituaient une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.

Droit d'accès aux données du SIS

Toute personne a le droit de prendre connaissance des données la concernant et figurant au SIS. Toute personne qui exerce son droit d'accès peut s'adresser aux autorités compétentes du pays Schengen de son choix. Les règles de procédures applicables à l'exercice du droit d'accès sont celles du droit national de l'État saisi. Les autorités de contrôle indiquées dans le tableau à droite peuvent vous guider dans vos démarches.

Au niveau européen, il convient de signaler l'existence du Contrôleur Européen de la Protection des Données, chargé de surveiller le traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires.

Droit de rectification et d'effacement des données du SIS

Seul l'Etat Schengen qui a effectué le signalement est autorisé à modifier, à compléter, à rectifier ou à effacer les données qu'il a introduites. Néanmoins, toute personne a le droit de faire rectifier les données entachées d'erreur de fait ou de droit la concernant. A cette fin, il convient, dans un premier temps, de s'adresser à l'autorité nationale gestionnaire des données ou à l'autorité nationale qui est en charge de la protection des données.

Si un règlement amiable ne peut être trouvé, la personne concernée peut saisir la juridiction ou l'autorité compétente de l'Etat Schengen qui a effectué le signalement et diriger contre cet Etat une action en rectification, en effacement ou en indemnisation du signalement qui est considéré comme erroné. Les règles de procédure applicables à cette action sont celles de l'Etat où l'action est menée.

L'existence d'un signalement ne fait pas obstacle à l'introduction du ou des recours prévus par les législations nationales afin de contester le bien-fondé d'un refus de visa. Dans ce cas, il sera permis au juge saisi du recours de vérifier si le signalement était justifié ou en adéquation avec la décision de refus, même si ledit signalement émane d'un Etat qui n'est pas celui qui a refusé le visa.

recours
Le recours contre d'une décision de refus de visa est exercé conformément à la législation de l'Etat Schengen qui a pris la décision de rejet. Il convient de souligner qu'un refus de visa antérieur n’entraîne pas a priori le refus d’une nouvelle demande. Une nouvelle demande est examinée sur la base de toutes les informations disponibles.

France
Les autorités diplomatiques ou consulaires françaises ne pas tenues de communiquer les motifs du refus de visa Schengen sauf si le refus concerne une personne qui est membre de la famille de ressortissants de l'Union européenne ou une personne qui fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission au sein du Système d'Information Schengen. Le demandeur peut former un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, instituée auprès du Ministre des Affaires Etrangères. Les recours devant cette instance doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus. La Commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au Ministre des Affaires Etrangères d'accorder le visa sollicité.

En cas de rejet du recours par la Commission, le demandeur peut former un recours en annulation devant le Conseil d'Etat dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de rejet. La requête doit contenir un exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. Il s'agit d'un recours de légalité de sorte que le Conseil d'Etat n'est pas en mesure d'ordonner la délivrance du visa. En cas d'annulation de la décision prise par la Commission de recours, il reviendra au Ministre des Affaires Etrangères de prendre une nouvelle décision quant à la demande de visa. Il faut observer que le Conseil d'Etat ne peut être saisi directement d'un recours dirigé contre un refus de visa. Le requérant doit avoir, au préalable et à peine d'irrecevabilité, saisi la Commission de Recours avant de se pourvoir au Conseil d'Etat.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/12 19:00 par nimes46.

Le Système d'Information sur les Visas (VIS)
En pratique, les demandeurs de visas Schengen doivent se présenter en personne pour fournir leurs données biométriques. Dix empreintes digitales et une photographie sont recueillies.

Le système d’information sur les visas (VIS) est un système d’échange de données sur les visas entre les États Schengen. La mise en œuvre du VIS constitue un élément clé de la politique commune en matière de visas qui, associée à d’autres politiques, permet à l’Union européenne d’établir un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Les principaux objectifs du VIS sont de simplifier les procédures de demande de visa, de faciliter les contrôles aux frontières extérieures et de renforcer la sécurité. Le VIS facilite l’échange, entre les États Schengen, de données sur les demandes de visa afin de simplifier les procédures, d’empêcher le «visa shopping» et d’aider à lutter contre la fraude.

Pour mettre en œuvre le VIS, les postes consulaires et les points de passage des frontières extérieures des États Schengen seront connectés à la base de données centrale du VIS. Le VIS est progressivement déployé dans les différentes régions du monde, en commençant par l’Afrique du Nord (Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie), le Proche-Orient (Israël, Jordanie, Liban et Syrie) et la région du Golfe (Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar et Yémen).
Le VIS contient les données biographiques et biométriques des personnes introduisant une demande de visa Schengen. Il devrait à terme contenir environ 80 millions de demandes de visa.

Accès au VIS et protection des données
Seul le personnel dûment autorisé des autorités compétentes sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter les données du VIS. Le VIS peut notamment être consulté aux fins suivantes:

examen des demandes de visa et décisions s’y rapportant;
contrôles aux frontières extérieures à des fi ns de vérification de l’identité du titulaire du visa et/ou de l’authenticité du visa;
identification et retour des personnes en situation irrégulière;
facilitation de la détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/12 19:10 par nimes46.

salam svp moi j'ai déjà passé par le consulat d’Espagne pour une demande de visa de travail car j'avais une contrat mais ils ont refusé mon visa pour des causes ( la sociétés a fais Fayette ) la je veux s'avoir est ce qu'il vas me posé des problème pour mon visa de conjoint français ?
mon dossier et encours je vais passé le test de la langue française dans quel que jours inchalah merci pour votre aide

Bonjour a tous

je suis un jeune algérien qui a eu une visa Schengen d’Espagne en 2009 ,delivré a Alger et j'ai demandé un extension de visa pour 8 jours pour ne pas dépasser le délai de visa .

en 2012 j'ai encore demandé visa d’Espagne mais j'ai eu un refus, en janvier j'ai ressayer encore une fois mais avec un dossier falsifié et des faux documents car j’étaie très fâche contre ce refus ,quand meme ils ont decouvert que mes papier sont faux.

Alors la troisième demande après un an ,ils m'ont refusé de visa et ils m'ont dit que je suis signalé au SIS pour falsification de papier .(au consulat d’Espagne )

SVP ,dit moi combien de temps je reste signalé au consulat d’Espagne sur SIS ?
est ce que je suis signalé même au consulat de l’Angleterre ?
combien ca dure le signalement ?
est ce que je peux demandé le suppression ?

merci a vous tous

bonjour,
je suis chauffeur routier international a chaque fois que je fait ma demande de visa pour l Espagne on me l a donner , ,jusqu a la dernière fois en 2013 ,il me l on refuser pour cause que j ai des problèmes dans le SIS de l Italie alors que je n ai jamais mis les pieds .
SVP si vous savez la réponse a mon problème aidez moi .
merci

Citation
FEKKAR ISAM a écrit:
bonjour,
je suis chauffeur routier international a chaque fois que je fait ma demande de visa pour l Espagne on me l a donner , ,jusqu a la dernière fois en 2013 ,il me l on refuser pour cause que j ai des problèmes dans le SIS de l Italie alors que je n ai jamais mis les pieds .
SVP si vous savez la réponse a mon problème aidez moi .
merci

Bonjour,

je ne sais pas où vous résidez, mais le meilleur moyen est de contacter le consulat ou l'ambassade d'Italie. Pour voir avec eux, en expliquant que vous n'êtes jamais allée dans ce pays, s'il est possible, par leur intermédiaire de faire une main levée sur cette interdiction.

Bonjour mes frère j'ai demandé un visa en 2014 avec une fiche familiale fausse j'ai eu un refus en 2015 je me suis marié avec une française j'ai demandé le visa conjoint français il mon appeler du consulat il mon dit que ta fourni une fiche familiale en 2014 comment sa ce fais que t'es marie en 2015 à la fin elle me dit je peu pas faire passer votre dossier. je doit faire quoi dans mon cas svp

salumdu23 c'est le même problème moi aussi je refuse visa conjoint francais établissement familial mars2016 j'ai fait fiche familiale en 2012 fausse déclaration réponde moi stp