Visa conjoint de français refusé pour motif de menace à l'ordre public
Bonjour à tous,

Mon époux à fait une 1° demande de visa en août 2011 qui lui a été refusé en décembre 2011 pour motif de menace à l'ordre public parce qu'il a fait l'objet d'un signalement au SIS lorsqu'il était en Espagne en situation irrégulière (expulsion de 3 ans terminée en novembre 2011).
Nous avons fait un recours auprès de la Commission des recours de Nantes qui est restée sans réponse puis un référé en urgence au Tribunal Administratif de Nantes avec l'aide d'un avocat qui n'a pas non plus abouti.
Mon mari va faire une deuxième demande de visa dans les prochains jours mais somme la situation n'a pas changé (sauf l'expulsion qui est terminée) je crains qu'on le lui refuse encore une fois.
La 2° demande va-t-elle aboutir?
Quelle autre procédure peut-on suivre pour que mon mari puisse me rejoindre rapidement?

Merci à tous ceux qui pourrons nous conseiller.
Je pense une bonne lettre au presiden après tous pourkoi pas dernière chance
Merci mais ça aussi j'ai déjà testé et pour les 2 présidents...

D'autres conseils?
la deuxième demande peux passer mais attention. Toute peine d'expulsion avec interdiction de territoire prononcé sur un pays de l'union est valable en France comme si c'était prononcé par la France. Donc :

l'interdiction du territoire est une condamnation de justice qui entraîne votre éloignement du territoire et vous empêche de revenir en France pendant la durée de l'interdiction.

Si l'interdiction du territoire est provisoire, vous ne pouvez pas revenir en France tant qu'elle n'est pas terminée (sauf relèvement ou grace présidentielle).

Étant donné la peine infligé, cela a été une folie de faire une demande en Aout, une grosse erreur. Il devait le faire a partir de décembre. Obligatoirement à la fin de l’interdiction. Aucun recours ne pouvait aboutir.

Aujourd'hui il doit faire :

Soit demande de Visa long séjour conjoint de Français pour entrer en France (si vous êtes française). Cela prend 1 à 2 mois.

Soit vous devez faire une demande de Regroupement familiale si vous n'êtes pas Française. il faut avoir un CDI, logement avec superficie adéquate. cela prend 1 à 3 ans.
En fait quand on a fait la première demande de visa on ne savait pas qu'il avait une expulsion de 3 ans.
On a retrouvé le papier que bien après et mon mari ne l'avais pas lu quand il lui on fait signer.

Donc on fait la deuxième demande de visa.
Mais ne serait-il pas mieux d'essayer d'abord d'enlever cette menace à l'ordre public avec un référé ou un recours en annulation?
Parce que nous avons peur que comme les référés ont étés rejetés, le Consulat ne délivre pas le visa comme il est toujours considéré comme une menace à l'ordre public pour vols avec coups et blessures.
Y aurait-il quelqu'un dans la même situation?
Des couples ont-ils déjà eu autant de problèmes pour avoir un visa conjoint de français (refus + référé en urgence qui n'abouti pas)?
Combien de temps avez-vous mis pour régler la situation?
Mon mari va-t-il avoir son visa un jour???
la je ne comprend pas , certains même avec une oqt et interdiction de 5 ans on pu avoir un visa au bout d'une enquete et d'une levée d'interdiction.
C'est ce qui me préoccupe aussi, je n'ai jamais eu d'enquête comme j'ai pu le voir sur ce forum.
Est-ce que quelqu'un a réussi a avoir son visa après une deuxième demande?
il a fait de la prison ou quoi pour qu'il ne lui donne pas son visa.
Non, juste signalé sur le Système d'information Schengen.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/05/12 20:06 par BBbalkis.
Il n'y a pas de mal alors d'après ce qu'il dit...........mais on n'est pas signalé au sis pour rien.
Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :

1/ Recours gracieux

Le recours motivé est adressé à Monsieur le préfet du département compétent.

2/ Recours hiérarchique

Un recours hiérarchique peut être introduit dans tous les cas, auprès de :
Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population
et des questions internationales
Bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial - DMI2
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP


sauf lorsque le refus est fondé sur des considérations tenant aux justificatifs du séjour et du
demandeur, à l'Etat-civil, ainsi que par des considérations d'ordre public. Dans ce cas, le recours est
formé auprès de
:

Monsieur le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière


Bureau de la circulation transfrontière et des visas - 2ème bureau
11 rue des Saussaies
75800 PARIS Cedex 08


3/ Recours contentieux

Vous disposez d'un délai de deux mois, soit après notification du rejet de la demande par le préfet ou
du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique,
soit en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour contester la décision auprès du tribunal administratif compétent en raison du lieu de résidence.

Pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchiques
doivent avoir été formés dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

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]Les étrangers non-européens, enregistrés aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) ou qui représentent une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays de l'Espace Schengen, font également l'objet (sauf dérogations spéciales) d'un refus d'entrée en France métropolitaine.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/05/12 14:42 par nimes46.
Merci pour ces infos mais ce n'est pas pour un regroupement familial, c'est pour une demande de visa conjoint de français.
On a déjà fait un recours gracieux auprès du Consulat, un recours hiérarchique auprès du Ministère, un recours à la Commission des recours de Nantes, un référé en urgence au Tribunal Administratif de Nantes...
bonjours bon courage moi ca fait 6 an qu'il est parti mon mari apres une expulsion de 2 ans qui s'est terminee en 2008 on est en 2013 il a fait une demande en 2009 qui a ete refuser et le consulat na jamais repris ses demande jusqu'a la a tls contact on est dans l'attente c tres dure c vraiment des loi de merde d'autant plus que ca fais 6 ans qu'on est mariee et on a deux enfant c pas normal mais heureusement je suis parti voir mon mari en tunisie voila alors bon courage
 
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