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Visa conjoint de français refusé pour motif de menace à l'ordre public
B
16 mai 2012 15:17
Bonjour à tous,

Mon époux à fait une 1° demande de visa en août 2011 qui lui a été refusé en décembre 2011 pour motif de menace à l'ordre public parce qu'il a fait l'objet d'un signalement au SIS lorsqu'il était en Espagne en situation irrégulière (expulsion de 3 ans terminée en novembre 2011).
Nous avons fait un recours auprès de la Commission des recours de Nantes qui est restée sans réponse puis un référé en urgence au Tribunal Administratif de Nantes avec l'aide d'un avocat qui n'a pas non plus abouti.
Mon mari va faire une deuxième demande de visa dans les prochains jours mais somme la situation n'a pas changé (sauf l'expulsion qui est terminée) je crains qu'on le lui refuse encore une fois.
La 2° demande va-t-elle aboutir?
Quelle autre procédure peut-on suivre pour que mon mari puisse me rejoindre rapidement?

Merci à tous ceux qui pourrons nous conseiller.
m
16 mai 2012 21:03
Je pense une bonne lettre au presiden après tous pourkoi pas dernière chance
B
16 mai 2012 22:48
Merci mais ça aussi j'ai déjà testé et pour les 2 présidents...

D'autres conseils?
L
17 mai 2012 18:20
la deuxième demande peux passer mais attention. Toute peine d'expulsion avec interdiction de territoire prononcé sur un pays de l'union est valable en France comme si c'était prononcé par la France. Donc :

l'interdiction du territoire est une condamnation de justice qui entraîne votre éloignement du territoire et vous empêche de revenir en France pendant la durée de l'interdiction.

Si l'interdiction du territoire est provisoire, vous ne pouvez pas revenir en France tant qu'elle n'est pas terminée (sauf relèvement ou grace présidentielle).

Étant donné la peine infligé, cela a été une folie de faire une demande en Aout, une grosse erreur. Il devait le faire a partir de décembre. Obligatoirement à la fin de l’interdiction. Aucun recours ne pouvait aboutir.

Aujourd'hui il doit faire :

Soit demande de Visa long séjour conjoint de Français pour entrer en France (si vous êtes française). Cela prend 1 à 2 mois.

Soit vous devez faire une demande de Regroupement familiale si vous n'êtes pas Française. il faut avoir un CDI, logement avec superficie adéquate. cela prend 1 à 3 ans.
B
20 mai 2012 11:35
En fait quand on a fait la première demande de visa on ne savait pas qu'il avait une expulsion de 3 ans.
On a retrouvé le papier que bien après et mon mari ne l'avais pas lu quand il lui on fait signer.

Donc on fait la deuxième demande de visa.
Mais ne serait-il pas mieux d'essayer d'abord d'enlever cette menace à l'ordre public avec un référé ou un recours en annulation?
Parce que nous avons peur que comme les référés ont étés rejetés, le Consulat ne délivre pas le visa comme il est toujours considéré comme une menace à l'ordre public pour vols avec coups et blessures.
B
22 mai 2012 18:44
Y aurait-il quelqu'un dans la même situation?
Des couples ont-ils déjà eu autant de problèmes pour avoir un visa conjoint de français (refus + référé en urgence qui n'abouti pas)?
Combien de temps avez-vous mis pour régler la situation?
Mon mari va-t-il avoir son visa un jour???
a
22 mai 2012 19:37
la je ne comprend pas , certains même avec une oqt et interdiction de 5 ans on pu avoir un visa au bout d'une enquete et d'une levée d'interdiction.
B
22 mai 2012 20:45
C'est ce qui me préoccupe aussi, je n'ai jamais eu d'enquête comme j'ai pu le voir sur ce forum.
B
25 mai 2012 17:21
Est-ce que quelqu'un a réussi a avoir son visa après une deuxième demande?
a
25 mai 2012 19:11
il a fait de la prison ou quoi pour qu'il ne lui donne pas son visa.
B
25 mai 2012 19:49
Non, juste signalé sur le Système d'information Schengen.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/05/12 20:06 par BBbalkis.
a
25 mai 2012 21:05
Il n'y a pas de mal alors d'après ce qu'il dit...........mais on n'est pas signalé au sis pour rien.
n
26 mai 2012 00:47
Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :

1/ Recours gracieux

Le recours motivé est adressé à Monsieur le préfet du département compétent.

2/ Recours hiérarchique

Un recours hiérarchique peut être introduit dans tous les cas, auprès de :
Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population
et des questions internationales
Bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial - DMI2
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP


sauf lorsque le refus est fondé sur des considérations tenant aux justificatifs du séjour et du
demandeur, à l'Etat-civil, ainsi que par des considérations d'ordre public. Dans ce cas, le recours est
formé auprès de
:

Monsieur le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière


Bureau de la circulation transfrontière et des visas - 2ème bureau
11 rue des Saussaies
75800 PARIS Cedex 08


3/ Recours contentieux

Vous disposez d'un délai de deux mois, soit après notification du rejet de la demande par le préfet ou
du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique,
soit en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour contester la décision auprès du tribunal administratif compétent en raison du lieu de résidence.

Pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchiques
doivent avoir été formés dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

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]Les étrangers non-européens, enregistrés aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) ou qui représentent une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays de l'Espace Schengen, font également l'objet (sauf dérogations spéciales) d'un refus d'entrée en France métropolitaine.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/05/12 14:42 par nimes46.
B
26 mai 2012 10:55
Merci pour ces infos mais ce n'est pas pour un regroupement familial, c'est pour une demande de visa conjoint de français.
On a déjà fait un recours gracieux auprès du Consulat, un recours hiérarchique auprès du Ministère, un recours à la Commission des recours de Nantes, un référé en urgence au Tribunal Administratif de Nantes...
c
6 octobre 2013 06:56
bonjours bon courage moi ca fait 6 an qu'il est parti mon mari apres une expulsion de 2 ans qui s'est terminee en 2008 on est en 2013 il a fait une demande en 2009 qui a ete refuser et le consulat na jamais repris ses demande jusqu'a la a tls contact on est dans l'attente c tres dure c vraiment des loi de merde d'autant plus que ca fais 6 ans qu'on est mariee et on a deux enfant c pas normal mais heureusement je suis parti voir mon mari en tunisie voila alors bon courage
y
4 avril 2015 12:29
bonjour;
je suis arriver en France en 2000; jai eu la carte séjour de 10 ans 1 an plus tard; j'ai fais la demande pour la renouveler après expiration de cette dernière alors jai eu le droit au repréciser valable 3 mois que j'ai renouveler 3 fois au bout du 3 eme jetais interpeller son permis et conduit en prison; j'ai écoper de 10 mois je me suis marier en prison avec ma fiancer qui est française il faut savoir qu on avait déposer un dossier de mariage avant que je sois interpeller 4 mois a l avance après avoir purger ma peine jetais conduit au frantiere avec obligation de quitter le territoire sans interdiction d y revenir; cela fais 1 an et 2 mois que je suis la ;ma femme fais le déplacement régulièrement son dernier séjour a durée 3 mois; la 1 ér années de mon arriver j ai fais 2 demande qui en étais refuser et j ai appris après toute démarche pour obtenir le visa sera annuler pendant 1an; ma femme a fais notre 2 eme recoure a Nantes qui étais également refuser; ici chez moi je travaille j ai pas de cassier sa fais plus d un an que je suis la je peut prouver que je suis stable que je pressente aucun trouble a l ordre publique peut prouver que le mariage et du solide ma femme a son appartement en France; ma question c est que puis je faire moi et ma femme comme un 3 eme recours? et est que il y a une chance de revenir au prés de ma femme ou c est mort; merci a tous.
15 juin 2016 13:21
Bonjour,

je reveille ce sujet 1 an apres,

vola je vous explique ma situation :
je me suis mariée a un marocain entrée en france illegalement ( sans papiers du tout ), le 30 avril apres avoir fait faire son passeport et sa carte d'identité au consulat du maroc.

la nous allons aller au maroc pour demander un visa long sejour conjoint de francais. le dossier est complet, bien rempli, il a declaré avoir sejourné sur le territoire francais pour se marier et rester aux cotés de son epouse,

nous avons un peu peur d'avoir une enquete complementaire a la demande de visa, car,bien qu'il n'est pas d'oqtf il a eu une peine de prison de 2 ans en grece pendant les emeutes anarchistes pour s'etre defendu contre un policier raciste. par la suite il a eu une reduction de peine pour bon comportement.
comme iln'avait pas de papiers a ce momment là il a purgé sa peine sous un numero attribué par la prison.

a l'enquete peuvent 'ils le retrouver avec ses empreintes ?

va t'il y en avoir une si il n'a pas d'oqtf ?

il n'a fait l'objet d'aucune condamnation en france , n'a pas fait l'objet d'une expulsion dun territoire europeen, et a purgé sa peine il y a longtemps

pensez vous que le refus est a prevoir ? :/

merci d'avance bonne chance a tous les galeriens
t
15 juin 2016 14:29
Salam Camidril,
Du moment qu'il dit qu'il a séjourné en France, il y aura forcément une enquête. Les recherches se font via les fichiers SIS (Système d'informations Schengen) en utilisant les empreintes et non le nom de ton époux.
J'espère pour vous qu'ils ne trouveront pas la condamnation de ton époux : franchement je n'en sais rien, je ne connais absolument pas les façons de procéder de la Grèce...
C
21 novembre 2016 13:07
Bonjour, le consulat a refusé le visa à mon mari pour motif menace à l ordre public. En effet, nous nous sommes marié en juillet 2011, je suis de nationnalité française et d origine tunisienne et lui est tunisien, C est le fils du demi frère à mon père. Nous sommes donc cousin, et nous nous connaissons depuis tout petit, en 2012 il obtien son visa et vien s installer en France. Jusque là tout va bien, je tombe enceinte dès sa venue. À l époque j étais en CDD, mon mari a travaillé quelque mission au noir, mais tout à basculer lorsqu il s est mis à me taper, chose qu il N avait jamais fait au paravant, on a souvent parlé qu il fallait voir un psychiatre et cela a duré toute ma grossesse, j ai accouché de l enfant en lui disant que je le quitterai, mais je lui ai qu en même laissé sa chance. Un jour il rentra bourré et il a sorti le couteau et là j ai dit stop! Je suis allée porter plainte je voulais qu il se réveille et qu il prenne conscience de la gravité de ses actes. Il a pris 5 ans de prisons dont 3 ans de surcis. En 2013 il fait sa peine et sort en mars 2015. Il rentre en Tunisie. Il a ensuite essayé de me joindre pour parler à son fils.Alors j ai repris contact avec lui pendant un an pour qu il parle à son fils via Skype. En mars 2016 il va voir mon père qui était en Tunisie, Il lui présente ses excuses et lui demande sa chance pour M épouser une nouvelle fois. J avais déjà entamé la procédure de divorce qui devait se prononcer le 22 juin 2016 et que j ai finalement annulé car je suis retournée avec le père de mon enfant en avril 2016, je suis retournée en Tunisie avec mon fils en septembre 2016 et nous sommes restés à ses côtés pendant 20 jours. Je suis convaincu que la prison l a recadré, et l a fait grandir. Aujourd'hui j espère réellement qu il revienne pour enfin construire notre vie de famille. Le consulat a refusé le visa non seulement pour motif menace à l ordre public mais aussi pour motif seul but que le conjoint s installe en France. C est faux nous nous aimons même si effectivement les erreurs de mon mari ont été enormissime et démesuré. J ai été capable de lui pardons quand j ai vu qu il regrettait et qu il était prêt à tout pour se faire pardonner. Oui il y a des lois et C est très bien. Et es ce qu il est possible que mon mari revienne un jour ou es ce que C est perdu d avance? Merci de votre réponse
k
19 août 2017 22:39
Je suis désolé, j'ai vraiment abusé de votre gentillesse
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