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Violence conjuguale et carte de sejour
ça c'est un sujet que je le pose a chaque fois et que ça m'inquiéte si la prefecture apres tous ça vont refuser la renouvellemet de ma 3eme carte de séjour sachant que je suis la véctime est ue le procureur de la république a condamné mon mari de 1 ans de prisonnmet ferme a cause des violence qui m'as fait alors après cette jujement que pensiez vous? sachant aussi que j'ai mon logement et mon travail ( j'ai acctuellement deux boulot) est ce que je vais avoir des souçis ? merci de votre réponse et d votre intention que vous aller donner a mes deux sujet que j'ai dépose sur le site j'atend vos réponse merci d'avance.
tu auras le nouvelle carte sans probleme.
En effet la seule chose qui compte dans ton histoire: c est que tu as un travail et que tu as un logement, dont tu vas presenter la facture EDF...

ne t inquette pas
bsr soeur ,
je ss comme toi ,on m a renouvellé deux fois sans lui qd je me suis presentée toute seule munie de mes plaintes qui contiennent l harcelement, les maltraitances de sa part qui sont en plus sont suite que j ai subis, comme toi j ai mon logement mon boulot peut etre ça a jouer ds ma faveur, j espere que toi aussi inchaallaj ykoune kheir car on a pas demander a l autre de nous violenter , dieu sait ce qui se passe et il est grand et je vais demander ma 6 eme carte en mm temps celle de dix anx on verra car cet annee tous mes papiers est a mon nom de jeune fille car j ai reçu mon jugement de divorce l année dernier aprés avoir envoyer mon dossier a la prefecture , voilà t inquiete pas car tu es violentée et tu as des preuves moi j en ai que dieu lui seul est temoin bon courage soeur
bonsoir vesna ,
merci bcp pour ta réponse ça me soulage un peu car je m'inquiéte tous le temps et surtout que mon anciene car est fini hier aors que j'ai déja amener tous les papier qui m'ont deander a la prefecture e la chaque que je telephonne avant biensur que ma cate soit expiré me disent tos le temps que ma nouvelle carte es déja faite et que ilsattend que l'ancienne soit plus valable pour me donner la nouvelle mais la l'nciene carte et expiré hier est und j'a tééphoner aujourd'hui a la prfecture m'ont disent que ils vont envoyer la nouvell a la mairie de l comun ou j'habitte maisfranchemet avec e peur quej'ai est le stresse que je vis j crois rien que pesiez vous?
bonsoir salima64,
merci a toi aussi pou ta réponse vraiment ça me faistres plaisir d'avoir vos réponse, je sais pas si nos histoir resemble un peu car moi mon mari est au prison apres ce qui m'a fait enplus j'avais de temoins qui m'ont vraiment aidé en plus mon mari étit encas récédive en ai déja passé le sptembre 2008 e jujement a cause des violence conjugal que j'ai de lui des année d'avant est il a eu un jujement e 3 an de surcis c'est pou celaque ctte fois ils pasé en comparition imédiate est ue il a eu 1 ans d'emprisonnement moi d'apres ce que 'i ntendu que laprfectue peuvent ps envoyé une personne qui a subut ds violance conjugale chez elle ? est ce que c'et vrai e plus j'ai donné les jujement a la préfecture comme ça ils vont voir que dans le jujement mon mari avoue tous les c que il a fis a moi ça veux direque je dispas des monsenge mais malgré tousça j'ai un grand peur d'avoir de soucis au niveau de ma carte de séjour?
Citation
lady14 a écrit:
ça c'est un sujet que je le pose a chaque fois et que ça m'inquiéte si la prefecture apres tous ça vont refuser la renouvellemet de ma 3eme carte de séjour sachant que je suis la véctime est ue le procureur de la république a condamné mon mari de 1 ans de prisonnmet ferme a cause des violence qui m'as fait alors après cette jujement que pensiez vous? sachant aussi que j'ai mon logement et mon travail ( j'ai acctuellement deux boulot) est ce que je vais avoir des souçis ? merci de votre réponse et d votre intention que vous aller donner a mes deux sujet que j'ai dépose sur le site j'atend vos réponse merci d'avance.

c'etait pas le vieux qui te menacait justement par rapport a la carte de sejour??
bonsoir casatoulouse,
j'ai pas ien compris ton message peux tu m'expliqué mieux,
Citation
lady14 a écrit:
bonsoir casatoulouse,
j'ai pas ien compris ton message peux tu m'expliqué mieux,

je crois que tu nous avais expose ton histoire avant de deposer plainte.
pour castoulouse,
ta répons ne m plais pas moi je demane de l'aide a des gens qui ont véçu la meme chose que moi est si tes réponse comme ça je prefere quetu les garde pour toi c'est mieux d'accord tzahlil dyalak khalih andak kima kankoulo badarija lmagribya ok
bonjour lady;
nos histoires se ressemble dans le fond on etait mal traitées meme des hommes ont eu le meme sort comme nous les femmes va savoir pourquoi tout ça c est malheureux , juste moi ils m ont voient un recipissé pour circuler jusqu a ce que ma carte soit prete tu as plus de chance de l avoir tu as des preuve que tu etais mal traitée avec ton ex ne crains rien en plus dit toi dieu est grand et que les mechant paie , moi j ai vecu 3 ans d enfer hamdoulilah dieu vielle sur nous tous et se qui doit passer passera c est notre maktoub voilà ma soeur j espere que tu seras courageuse en bref moi j ai fais un divorce a l amiable a plus
bonjour salima 64,

merci de ta getillesse que je le sens dns ton message c'est vrai que en été mal traité par nos ex mis bon comme tu as dis c'est le maktoub c'et vrai en plus moi c's quemon ex est condamné je sais pas si c'est le meme cas que toi moi j'ai demandé un divorce par faute vu mon cas et meme lejuje de famille quand je lui a dis il m'as repondu que c'est logique que je demande un divorce ar faute de mon ex.
en faite c matin je me suis présenté a la préfecture pour avoir de nouvlle de ma carte ils m'ont dis que il est evoyé a la mairie d la communela ou j'hbitte e la j'atend je sais pas comment c passe et la le monsieur de la prefecture m'as demand d'alle acheter des timbre omi
pour que je les donne ala miri pour avoir m carte mai la jattend. et sa empeche pas le stresse efaite tu depont de q'elle dpartement?
lady

sois tranquille ma soeur
en cas de violence subie par le conjoint de français,ou meme les conjoints d'etrangers bénéficiaires du regroupement familial ,le titre de séjour n'est pas retiré et renouvelé de plein droit
c'est une loi de sarkozy et oui sarkozy !! pour protéger les personnes victimes de violences conjugales
et c'est inscrit au nouveau CESEDA noir sur blanc
nous vivons dans un pays de droit;et sache que la loi est réspéctée à la lettre
Alors ne te fais aucun souci ;c'est juste une question de jours ;j'inciste;sur ça;tu auras ton titre de séjour;meme si tu n'avais pas de travail;c'est les textes de loi qui le disent
ton histoire m'a touché
oublie ces tracas;et maintenant tourne cette page sombre de ta vie ;et peprends espoir;et surtout prends soin de toi ;vis ta vie sans rancune,sans regarder en arrière;je te souhaite pleines de bonnes choses

si tu vas sur la page de "avoocato" dis à marocaindu 92 qu'il n'a rien à craindre;pour sa carte de résident,la loi autorise son retrait dans certains cas ;mais pas au cas ou il se sépare de sa femme;meme pour un motif autre que la violence conjugale;dis lui qu'il peut reprendre sa dignité ;et continuer son chemin la tete haute : (je n'aime pas cet escrot d'avoocatoo;c'est pour ça je n'interviens jamais sur sa page )

lady
tu nous annonceras bientot que tu as eu ton titre de sejour ;et tu nous ecriras comme une personne sereine;réconfortée;aie beaucoup de courage pour dépasser le malheur qui t'a touchée
et je suis sur que tu y parviendras
ALLAH m3ak ma soeur

selim
bonjour selimM,

vraiment ça me donne de l'espoire ton gentil message et vraiment j'ai besoin des gens comme toi car au font de moi je passe des difficil moument e c'est vrai il faut que je tourne la page mais le trop e malheure et mal traitance qu 'ai subis par mon ex a laissé une grande traçe en moi surtout psycologement je me sensperdu es surtout toute seule içi mais je dis tjr que y'a dieu avec moi et avec tous le monde vriment ça me rend heureuse ce gentil message car en plus de ça je connais pas trop le loi içi je sais que c'est un pays du loi est qui donne bcp du loi a le ges comme moi mais le peur que j'ai en moi me laisse tous le temps stressé et j distous le temps que est ce qe ils vont m'envoyé au bled ? est ce que j'aurais un jour le droit de la crte de résidance ? mais en plus après le divorce est ce que le statut de ma carte de séjour vas changé car la j'ai vie privé et familliale après je sais pas qu'est ce que il vont me donné stp explique moi bien t'as l'aire plus au courant des loi içi et merci bcp pour ton aide et pour lemessage de maocainedu92 je vais lui transmettre le message en message privé merci bcp et j'attend ta réponse
vraiment ya encor des gens bien dans ce monde, merci bcp lady et selimM.

mais comme j'ai dit à lady j'ai peur de quitter cette fille et je me retrouve avec des problèmes de retrait

selimM explique moi aussi comment ils peuvent pas me retirer ma carte, ( t'as l'aire plus au courant des loi içi ) et merci bcp par avance.
j'ai peur care c'est ma 1ère carte, si jété conjoint de francais je doit attendre 3 ans pour avoir la carte résident et après je risque rien, mais là chui membre de famille UE et du 1èr coup la carte résident sans récipicé sans rien et en + un divorce!! ché po, jen ai marre de chercher mais je trouve pas ce qu'elle dit la loi pr mon cas, j'espere avoir ton aide selimM

et pour lady : je prie pr toi t'inkiete pas

voila
lady

pour répondre à tes question
non ils ne vont pas t'envoyer au bled
oui tu auras le droit un jour comme tu dis à la carte de résident
ta carte aura toujours la mention " vie privée et familiale "
pour te rassurer meme les personnes qui ont subi des violences conjugales avant la première delivrance de titre de séjour ;la prefecture leur donne une carte de séjour " vie privée et familiale"

fais tout pour réster forte ;garde tes deux postes "travail"
et sache que ALLAH dit "wa3assa an takrahou chay2an wa houwa khayroun lakoum"

ce que tu as subi,etait juste une épreuve d'ALLAH
surement inchaALLAH pour connaitre le meilleur;le bonheur que tout un chacun merite

amicalement

selim



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/08/09 08:48 par SelimM.
lien

marocain du 92 en cliquant sur lien
tu verras que la carte de résident ne peut pas etre retirée en cas de violences conjugales

mais je me pose quelques questions

as - tu des preuves?
et ensuite veux tu expliquer d'avantage ton cas?
depuis quand as-tu eu ta carte de résident?
je n'ai pas bien compris "sans recepissé ?"
et si je comprends bien ton épouse n'est pas française ;dans ce cas elle est étrangère UE en france?

Tiens bon mon ami
ALLAH dit :"inna ma3a al3ossri youssra"
cordialement

selim



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/08/09 09:01 par SelimM.
alors

- mariage le 03/04/2008
- visa le 25/04/2008
- arrivé en france 27/04/2008
- demande de carte sejour à la mairie le 12/05/2008
et la mairie m'a donné une attestation de depot de dossier c tt, ils m'ont dit d'attendre un récépicé, j'atten j'atten et tjr rien, jsuqu'au 19/01/2009 la mairie m'appele pour venir prendre ma carte de sejour de 10 ans, et là ils m'ont expliqué la loi de membre de famille UE

ma femme habite en france ça fait 15 ans et elle a gardé la nationalité europeen,

voila , j'espere que ca va eclairer les chose là pr toi selim

et merci bcppppp mon frére
et pr les preuves ya rien, j'ai disucté avec lady et je vai commencer là de faire les mains courante et aller voir un medecin parce que ca me rend vrm malade et si ca continue comme ca je peu faire une conerie, je vai voir le commissariat près de mon boulot aujourdui et on verra après pr le medecin

je vai faire plusieurs main courante

c'est sufisant ça comme preuve, non ?
et voila le msg d'un avocat:

Bonjour,

j'ai bien réçu ton message

Avant tout tu dois garder un sang froid.
il faut pas se précipité pour declencher le divorce
il gagner le temps à travers les main courante auprés de la police si elle t'agresse verbalement ou physiquement et tu dois garder ça comme preuve de la faute madame.
A l'instant zéro tu déclenche l'affaire avec l'assistance d'un avocat.

L'article 242 du Code civil définit le divorce pour faute comme étant celui qui "peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune".


Les faits suivants peuvent constituer une faute en tant que violation des devoirs et obligations du mariage au sens du Code civil:
- l'adultère et l'infidélité;
- le désintérêt pour la famille,
- la défaillance dans les soins ou l'attention à l'égard des enfants,
- l'abandon du domicile conjugal.

Néanmoins, cette liste n'est pas exhaustive, les juges du fond appréciant souverainement les faits qui leur sont présentés dans la procédure afin de déterminer ou non l'existence de la faute et de fait, l'existence de la violation des devoirs et obligations du mariage. Il appartient par conséquent à l'époux qui allègue la faute de son conjoint de "prouver" en quoi le comportement est contraire aux devoirs et obligations du mariage; de fait, il ne peut y avoir une liste fermée de fautes, un époux estime qu'il y a faute et par conséquent, celle-ci rend impossible sa vie de couple.
Les jurisprudences de la Cour de Cassation démontrent la multitude de faits qui peut être alléguée; par exemple, la Cour de cassation qui considère que la faute est signifiée par les absences répétées et l'indifférence du mari à l'égard de son épouse et ses enfants (Civ. 2ème, 08 octobre 1964).


Apropos de ta situation sur le sol francais elle sera stable tant que tu n'a rien fait et tu travail, il faut noter que les procédures de divorce par faute dure donc tu risque rien


Cordialement

Maître Hazem KSOURI

+216 22 72 01 77
hazemksouri@gmail.com
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