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Villes ou les PV pour stationnements non payés sont illégaux
a
8 novembre 2010 20:33
salam alaykoum:

STATIONNEMENT: Ces villes où on peut refuser de payer ses PV

Vous habitez Reims, Calais, Chartres, Auxerre ou Rueil-Malmaison ? Vos PV pour stationnements non payés sont tout simplement… illégaux !

L’association 40 Millions d’automobilistes publie en effet dès aujourd’hui sur Internet* les noms des municipalités dont les PV pour stationnement payant peuvent être annulés devant un tribunal. Une liste qui comprend d’ores et déjà douze noms mais qui ne va pas manquer de s’étoffer.



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[www.leparisien.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/11/10 20:35 par aberosabil.
 
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