L'Inde a accueilli avec un soulagement mêlé d'inquiétude la signature, samedi 9 décembre, par le Congrès américain, du projet de loi qui va permettre à Washington de fournir à l'Inde du combustible et de la technologie nucléaire civile en dépit du fait que New Delhi n'est pas signataire du traité de non-prolifération nucléaire (TNP).
Cette "exception indienne" au régime de non-prolifération est "le symbole du nouveau partenariat stratégique entre l'Inde et les Etats-Unis", a affirmé, à New Delhi, le sous-secrétaire d'Etat américain, Nicholas Burns.
Le texte adopté par les législateurs américains, et qui devrait être prochainement promulgué par le président George Bush, ne met pas totalement fin au malaise exprimé par de nombreuses critiques en Inde. Elles estiment que Washington cherche à exercer une sorte de contrôle sur le programme nucléaire indien. Principale formation d'opposition, le Parti du peuple indien (BJP, nationalistes hindous), qui réclame une discussion approfondie au Parlement, a demandé, dimanche 10 décembre, au gouvernement "de rejeter l'accord plutôt que d'accepter les conditions humiliantes qu'il comporte".
Parmi les sujets de contentieux figurent, en dépit même des objections faites au Congrès par l'administration américaine, une condition qui interdit de facto le transfert à l'Inde d'équipements destinés à l'enrichissement et au retraitement du combustible nucléaire.
PLUSIEURS OBSTACLES DEMEURENT
Une autre source d'irritation est l'obligation faite au président américain "d'évaluer" - une première version utilisait le mot certifier - chaque année si l'Inde travaille avec les Etats-Unis pour circonscrire et limiter le programme nucléaire iranien. Les critiques de l'accord font valoir que cette clause constitue une atteinte à la souveraineté du pays. Tout en se réjouissant du vote du Congrès le ministère indien des affaires étrangères a ainsi souligné qu'"aucune législation d'un pays étranger ne peut nous dénier le droit souverain de conduire notre politique étrangère en fonction de nos intérêts nationaux".
La décision du Congrès américain est une victoire personnelle pour le premier ministre indien, Manmohan Singh. Cet accord a été durement négocié. Il est au coeur de l'alliance avec les Etats-Unis dont M. Singh a fait le pilier de sa politique étrangère.
Mais plusieurs obstacles demeurent avant que Washington et New Delhi ne développent leurs échanges dans le domaine nucléaire. Le Congrès américain, qui basculera dans le camp démocrate au 1er janvier 2007, devra voter l'accord de coopération nucléaire civile (accord 123) proprement dit. Ce texte détaillera les modalités techniques d'application entre les deux pays, le vote de samedi ayant uniquement fixé les conditions pour la ratification de l'accord.
L'Inde doit également obtenir une exception aux règles du Nuclear Suppliers Group (NSG), groupe de pays fournisseurs de combustible ou de technologie nucléaires. New Delhi doit enfin négocier un accord de sauvegarde avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui aura accès aux quatorze réacteurs nucléaires inscrits sur la liste des installations civiles par l'Inde, qui gardera hors de toute inspection huit réacteurs pour son programme militaire.
L'Inde, qui a fait exploser sa première bombe nucléaire en 1974, a procédé à cinq autres essais en mai 1998.
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