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Vente véhicule CC et CG aux 2 noms
shaÏshaÏ [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 21 mars 2011 22:33 |
Bonsoir,
je souhaite savoir si parmi vos quelqu'un a déjà eu ce cas?
un véhicule dont le certificat de cession ainsi que la carte grise sont aux 2 noms des époux (mariage sans contrat).
est ce que l'un des deux peut vendre sans prévenir l'autre??
je me uis rndue à la préferture de nanterre cet A-M et l'on m'a assuré que c'st possible!!!
merci à tous
je souhaite savoir si parmi vos quelqu'un a déjà eu ce cas?
un véhicule dont le certificat de cession ainsi que la carte grise sont aux 2 noms des époux (mariage sans contrat).
est ce que l'un des deux peut vendre sans prévenir l'autre??
je me uis rndue à la préferture de nanterre cet A-M et l'on m'a assuré que c'st possible!!!
merci à tous
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