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Salam 3alaykoum, je suis franco-marocain marie' à une marocaine possèdant 1 carte de séjour francaise.Ce mariage marocain est il valable en france alors qu'il n'a pas été trancrit et je souhaite divorcer de celle ci au maroc. A t'elle des droits en france ou au maroc sur mes biens en france alors que j'ai tout payé seul. Quelles sont les riques que j'encourt wa choukrane.

Avocat vas t'explique tt

Citation
Jamal ben ali a écrit:
Salam 3alaykoum, je suis franco-marocain marie' à une marocaine possèdant 1 carte de séjour francaise.Ce mariage marocain est il valable en france alors qu'il n'a pas été trancrit et je souhaite divorcer de celle ci au maroc. A t'elle des droits en france ou au maroc sur mes biens en france alors que j'ai tout payé seul. Quelles sont les riques que j'encourt wa choukrane.

Pas de contrat de mariage ? :

Si ce sont des acquis post-mariage, elle aura la moitié

Elle s'occupait de son foyer même si elle ne participait pas financièrement. C'est donc son salaire pour les années passées à laver tes shortys.

Quoi ? C'était une grosse feignasse ? Tu l'as dans l'os

Ce qui était à toi avant le mariage, reste ta propriété exclusive.


Dura lex sed lex.


...

Citation
Jamal ben ali a écrit:
Salam 3alaykoum, je suis franco-marocain marie' à une marocaine possèdant 1 carte de séjour francaise.Ce mariage marocain est il valable en france alors qu'il n'a pas été trancrit et je souhaite divorcer de celle ci au maroc. A t'elle des droits en france ou au maroc sur mes biens en france alors que j'ai tout payé seul. Quelles sont les riques que j'encourt wa choukrane.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/12/16 12:27 par IbnArabi.

Salam ça ne m'aide pas car je suis ici en France

Donc d'après ce que tu dit elle récupère toutes mes dettes ?

Mais toi tu as la nationaliter de la bas alors tu as le droit de tt

Citation
Jamal ben ali a écrit:
Salam ça ne m'aide pas car je suis ici en France

J'ai pas compri

Bonjour,

Il est surprenant de votre part de vous entendre dire "qu'est ce que je risque"

En terme de divorce, ce que vous risquez en premier lieu c'est de vous separer de votre femme.

Si votre résidence habituelle est en france vous devriez divorcer en france.

Concernant vos biens en france, si pas de contrat de mariage, les biens acquis pendant le mariage appartiennent à la communauté, donc a vous deux sauf si vous pouvez apportez la preuve que les biens ont été acquis avec un héritage ou des économies d'avant mariage.

Si le divorce a lieu au maroc, et que vous ne le faites pas à l'amiable, le juge marocain va accorder une indemnité en se basant sur le nombre d'année de mariage et sur vos revenus. Concernant les biens acquis après le mariage, même s'ils sont en votre propre, la loi marocaine accorde la moitiée des biens (quelques soit l'origine des fonds).

Citation
Jamal ben ali a écrit:
Salam 3alaykoum, je suis franco-marocain marie' à une marocaine possèdant 1 carte de séjour francaise.Ce mariage marocain est il valable en france alors qu'il n'a pas été trancrit et je souhaite divorcer de celle ci au maroc. A t'elle des droits en france ou au maroc sur mes biens en france alors que j'ai tout payé seul. Quelles sont les riques que j'encourt wa choukrane.

Même si le bien en question est sous crédit et qu'il a été vendu depuis?

Ceci est un risque car elle est parti avec un autre homme, mais bref ceci n'est pas la question.

Oui j'ai les 2 nationalités et donc?

Même les dettes, les milliers de sites web sur le sujet achèveront de te convaincre.


...

Citation
Jamal ben ali a écrit:
Donc d'après ce que tu dit elle récupère toutes mes dettes ?

Concernant les biens achetés à crédits :

Si vendu avant toute procédure de divorce, et après remboursement de l'organisme de prêt, les sommes restantes rentre dans la communauté et devront être partagé.

Si vendu au cours de la procédure de divorce et si le relicat n'est pas partagé vous allez vous heurter à une situation de dissimubations de biens apparenant à la communauté.

Avez-vous pris un avocat ?

En tu les cas tu es marie avec femme qui cherche juste les papiers c pas toi qu'il veut domlage triste pour toi

Citation
Jamal ben ali a écrit:
J'ai pas compri

Salam

Les accords entre le Maroc et la France , lui permet de divorcer en France. Elle
n'est pas obligée d'aller au Maroc pour divorcer. Ensuite si vous n'avez pas d'enfants,
bref, tes biens ne se sauverons pas et cours toujours dernières eux ....!

Citation
Jamal ben ali a écrit:
Salam 3alaykoum, je suis franco-marocain marie' à une marocaine possèdant 1 carte de séjour francaise.Ce mariage marocain est il valable en france alors qu'il n'a pas été trancrit et je souhaite divorcer de celle ci au maroc. A t'elle des droits en france ou au maroc sur mes biens en france alors que j'ai tout payé seul. Quelles sont les riques que j'encourt wa choukrane.

J'ai lu les réponses et je pense que vous avez zappé un détail. Il dit que son mariage n'a pas été transcrit en France, donc pas reconnu. Il devra divorcer au consulat Marocain dans ce cas, et c'est le régime séparation des biens qui s'applique non?

Au posteur, tu n'es pas passé par ccm , mariage à douaire transcription ? La carte de séjour de ta femme, elle ne l'a pas obtenu en tant que conjointe de français ?

Salam Beyon. Tu as compris mon poste. Elle avait déjà son titre de séjour quand on s'est marié et je n'ai pas de CCM.mais est ce que les biens sont engagés bien que mariage non reconnu en France et que la procédure va être lancer au Maroc .

Je ne sais pas comment vous faites, mais il y a bcp d'hommes sur ce site dont les femmes partent avec d'autres.

J'ai même connu d'autres situations, c'est impressionnante la capacité de certaines femmes de changer des hommes. Ou le fait d'être mariées le fait plus attractives dans les yeux des hommes ?

Citation
Jamal ben ali a écrit:
Ceci est un risque car elle est parti avec un autre homme, mais bref ceci n'est pas la question.

C'est a cause de tma3

Si la procédure de divorce se fait au Maroc :

1) A l’amiable :
Les deux parties peuvent rédiger un compromis d’accord d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus.

Ce document doit être signé par les deux conjoints et légalisé au Consulat, afin de l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce et demander ensuite l'exequatur en France.

2) En désaccord :
Le dossier de demande de divorce doit être constitué comme suit :

Une demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, leurs professions, leur adresse, le nombre d’enfants avec leurs âges , leurs conditions de santé et d’études.

L’acte de mariage.

Tout justificatif prouvant la situation matérielle du mari et ses engagements financiers.

Citation
Jamal ben ali a écrit:
Salam Beyon. Tu as compris mon poste. Elle avait déjà son titre de séjour quand on s'est marié et je n'ai pas de CCM.mais est ce que les biens sont engagés bien que mariage non reconnu en France et que la procédure va être lancer au Maroc .