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mig25 a écrit:
Bonsoir
Je cherche à savoir si le décret n° 82-298 du 04/09/1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise est toujours en vigueur ou bien est-ce qu'il a été abrogé ? Si tel est le cas (abrogé) par quelle loi ou décret a t-il été remplacé ?
Merci d'avance
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