urgent urgent lah yarham biha lwalidin
salam alikoum,

Ma mère a fait sa demande de visa (de 44jours) cette semaine ( à rabat, le jour de son RDV il manquait notre acte de mariage et notre livret de famille et le monsieur qui était au guichet lui a fait une liste des papier manquants.

Donc elle est revenue le lendemain du RDV pour déposer le dossier et là c’était une autre femme au guichet qui l'informe qu'il manque encore nos fiches de paie (à mon mari et moi) or la veille le monsieur qu'elle a eu ne lui a pas marqué ça sur le papier qu'il lui a donné !!!! ma mère lui montre le papier que son collègue lui a donné la veille et là la personne lui dit d'accord je vais garder le dossier wnti w zahrek vous revenez le 6 juin ??????

dites moi lah yarhem biha lwalidin est ce que l'attestation d'accueil ne prouve pas qu'on a assez de ressources (déjà vérifier par la mairie ) et est ce qu'ils peuvent refuser le visa pour mère parce qu'ils ont pas nos fiches fiche de paie à savoir que ma mère a un taxi qu'elle loue et une priser en charge de mon frère et 3000€ sur son compte en banque ????????


Merci d'avance w lah yarhem likoum lwalidin !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Consulats Généraux de France au Maroc
VISA COURT SEJOUR ASCENDANT marcain..visite privee et famililale
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Service des Visas

DOCUMENTS À PRODUIRE
(1 jeu d’originaux et 1 jeu de photocopies)


 1- Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé
2-  Deux photographies d'identité aux normes réglementaires récentes et identiques
 3- Passeport (émis il y a moins de 10 ans avec une validité de 3 mois minimum après la date
d'expiration du visa sollicité) + copie des pages 1 à 6
 4- CIN
5- Acte de naissance ET livret de famille intégral du demandeur ET acte de mariage original accompagné de sa traduction en français
6- Justificatif de la nationalité française de l’enfant résidant en France (carte d’identité française ou certificat de nationalité) ou carte de sujour de l 'enfant
7- acte de naissance et livret de famille + acte de mariage original traduit en francais
8- Attestation d'accueil établie par la mairie de résidence de l’accueillant en France
9- Justificatifs de ressources personnelles et/ou attestation de prise en charge datée et signée du conjoint ou d’un enfant au Maroc accompagnée des justificatifs des ressources de la personne qui prend en charge en fonction de ses activités professionnelles (se reporter aux fiches correspondant à la situation socioprofessionnelle du garant).
10- Justificatifs des ressources des enfants en en France (Fiches de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu)
11- justificatifs des moyens d’existence pour la durée du séjour : équivalent de 30 euros par jour sous forme de chèques de voyage ou en espèces en euros ou présentation d’une carte bancaire internationale avec relevé de compte à l’appui
12- Le contrat d’assurance et les conditions générales couvrant les soins médicaux d’urgence et hospitaliers d’urgence, ainsi qu’un rapatriement sanitaire au Maroc, à concurrence de 300 000 dirhams, pour toute la durée du visa sollicité, à l'exclusion de tout autre mention (par ex. : "rapatriement de véhicule"winking smiley


Cette liste n'est pas exhaustive:d'autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant. Vous pouvez également présenter tout élément susceptible d’aider à l’instruction de votre dossier.
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pour les VISA COURT SEJOUR ASCENDANT DE FRANCAIS
OU ASCENDANT DE CONJOINT DE FRANÇAIS.......tous ces document +


13- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant français (les extraits d’acte de sont pas acceptés)
14- Attestation sur l’honneur de non dépôt de carte de séjour remplie et légalisée (voir page 2)
 15- Le questionnaire « Ascendant » rempli et signé (voir page 3)



ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussignée …………………………………………………………………………………… Titulaire du passeport N°………………………. délivré le ………………. A ………………
Et de la carte nationale N°……………………… délivrée le …………………. A ……………
CERTIFIE par la présente :
Ne pas déposer de demande de carte de résident auprès d’une autorité préfectorale française
lors de mon séjour en France et ne pas aller me faire soigner en France.
Pour servir et faire valoir ce que de droit
Fait à…………………………., le……………………………..
Signature légalisée

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QUESTIONNAIRE
VISA COURT SEJOUR ASCENDANT DE FRANCAIS
OU ASCENDANT DE CONJOINT DE FRANÇAIS

NOM
PRENOM (S)
AUTRE(S) NOM(S) (jeune fille)
DATE DE NAISSANCE Jour : Mois : Année :
SITUATION FAMILIALE Marié  Divorcé  Veuf  Autre 
Quels sont vos moyens
d’existance ?
Etes-vous propiétaire de votre
logement ? Où est-il situé ?
Quelles sont vos conditions de
vie ?
Vos enfants vous envoient-ils de
l’argent ? Comment et
combien ?

Combien de vos enfants vivent
(pays de résidence)
…………………… fils …………………… filles
Quelle est leur activité
professionnelle ?
Combien de vos enfants vivent
en France ?
…..….. fils depuis quand ? ……… filles Depuis quand ?
Quelle est leur activité
professionnelle ?
Combien de vos enfants vivent
ailleurs à l’étranger ?
…………………… fils …………………… filles
Comment s’appelle votre enfant
qui vous invite en France ?
Comment serez-vous logés en
France ?
Comment allez-vous vivre en
France ?
1. Commentaires éventuels :

Date et signature du
demandeur de visa



Modifié 3 fois. Dernière modification le 02/06/12 07:52 par nimes46.
elle n'a pas besoin de fiches de paie c'est juste cette femme au guichet qui complique les choses
Merci pour vos réponses lah yarham likoum lwalidin !!!

j'ai une mauvaise nouvelle depuis la dernière fois ils ont refusé le visa pour ma mère et pour motif "vous ne justifiez pas de moyens suffisants 29846 DHS sur le compte bancaire" + "prise en charge de mon frère insuffisante car il a un salaire de 3782DHS/mois et 2075 DHS sur son compte".

ce que je ne comprend pas c'est qu'ils ont pas pris en considération qu'elle est propriétaire d'un taxi qu'elle loue à 2000DHS/mois (rente) ?????

nous allons refaire la demande on a un nouveau RDV le 18/07 et on a pensé d' accompagné la demande avec un courrier sur lequel on explique qu'elle a son taxi et qu'elle ne compte pas rester en France et aussi que je fasse un courrier de prise en charge de tous les frais de son voyage et envoyer nos fiches de paie + nos trois relevés bancaires ??????
à savoir qu'on a rajouté 20000DHS sur son compte bancaire.

dites moi lah yarham likoum lwalidin achnou ndir ????????
Je t´ai mp
wa finkoum a mrdeyen lwalidin ??????????????????????????
Étrangers en France : refus et abrogation de visa

L'étranger non-européen, qui demande un visa de court séjour (de 3 mois maximum) pour entrer dans l'espace Schengen ou un visa de long séjour (plus de 3 mois) pour la France, peut se le voir refuser.
Dans certains cas, ce refus doit être motivé.
Par ailleurs, même une fois entré en France, l'étranger peut faire l'objet d'une décision d' abrogation de son visa.
Il existe des recours contre ces décisions de refus.

Motivation des refus de visa
Suivant le visa demandé (de transit, de court séjour ou de long séjour) et la catégorie à laquelle appartient le demandeur, l'autorité consulaire doit ou pas motiver son refus de visa.

Recours contre les décisions de refus de visa
L'étranger, qui fait l'objet d'un refus de visa, peut saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV).
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif.
Il doit être impérativement formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision expresse de refus ou du refus implicite. Un refus implicite nait lorsque l'administration ne répond pas dans les 2 mois à compter du dépôt de la demande, sauf exceptions.
Le recours doit être motivé, rédigé en français et signé.
La Commission peut être saisie par l'étranger lui-même ou par son avocat ou par toute personne qui justifie d'un intérêt pour contester la décision de refus de visa (par exemple, membre de la famille).
La Commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur d'accorder le visa demandé.
Si la Commission rejette le recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la Commission, l'étranger peut former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
À noter : le président de la Commission de recours contre les refus de visa peut rejeter seul les recours déposés devant la Commission manifestement irrecevables ou mal fondés.
Merci pr ta réponse Nimes 46,

ma mère a reçu la lettre de motivation dans les 2 semaines qui suivent le refus et on a repris un nouveau rdv pr déposer une nouvelle demande le 18/07 on avait pas le gout de faire recours auprès de la commission car cela prend du temps et on veut que ma mère vient cet été car c'est les vacances scolaires et vu qu'elle garde mes neveux au maroc elle ne peut pas venir hors vacances scolaires

dis moi STP si le 1er refus risque de bloquer son dossier et s'il risque de refuser encore son visa car y a que 2 mois d'écart entre la 1ère demande et la 2ème ???????????
sur le site de consulat de france

Mon visa m’a été refusé. Je souhaite déposer une nouvelle demande. Combien de temps après le refus puis-je déposer la nouvelle demande ?

Vous pouvez déposer une nouvelle demande sans délai, dès que votre nouveau dossier est prêt.



Quelle est la somme d’argent que l’on doit avoir sur son compte bancaire pour obtenir un visa de court séjour ?

Le consulat vous demande d’apporter la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour séjourner en France en fonction du motif et des conditions du séjour prévu. On peut estimer qu’il faut au moins 60 euros par jour pour une personne seule.

En cas de prise en charge par l’accueillant, le consulat tiendra compte des ressources de l’accueillant à la conditions qu’elles soient mentionnées sur l’attestation d’accueil visée par la mairie.

En cas de prise en charge par ses parents (cas d’un étudiant demandant un visa pour une visite touristique en France), le consulat tiendra compte des ressources des parents, à la condition que des preuves de ces ressources soient joints au dossier.


J’ai déposé une demande de visa pour la France et je souhaiterais ajouter au dossier des documents complémentaires. Comment faire ?

Ce n’est pas possible. A partir du moment où le dossier a été déposé à VisasFrance, le consulat n’accepte pas les compléments de dossier, sauf si c’est le consulat lui-même qui vous le demande.

Le consulat se prononcera donc sur votre dossier tel que vous l’avez remis à VisasFrance.

En cas de refus, vous pourrez présenter un nouveau dossier en y ajoutant ces pièces complémentaires.

Où, quand et comment former un recours gracieux ?

La page relative aux recours gracieux a été mise à jour aujourd’hui-même pour répondre à vos questions.

Qui peut former le recours gracieux ?

Le recours peut être formé :
par le demandeur de visa,
par une personne, autre que le demandeur, justifiant d’un intérêt à contester le refus ("intérêt à agir ) , telle, par exemple : le conjoint, l’ascendant, le tuteur et l’enfant du demandeur de visa, qu’il soit majeur (s’il déclare accueillir ou héberger le demandeur de visa) ou mineur (recours présenté par son représentant légal) ainsi que le conjoint du descendant du demandeur de visa (beau-père ou belle-mère) ou de l’ascendant (beau-fils ou belle-fille), l’employeur d’un étranger ayant sollicité un visa pour venir travailler pour cet employeur en France...
ou par un mandataire dûment habilité.

Un avocat qui affirme agir au nom du requérant ne doit pas présenter de mandat explicite.

Si c’est le demandeur de visa qui forme le recours gracieux, le consulat compare la signature du formulaire de demande de visa avec celle portée sur le recours afin de s’assurer qu’il s’agit bien du demandeur qui lui adresse le recours.

Le consulat n’accepte pas les recours gracieux formés par des tiers ne justifiant pas d’un intérêt à agir.. afin d’éviter de communiquer à des tiers non-autorisés des informations personnelles relatives au demandeur de visa.
Quelle forme le recours gracieux doit-il respecter ?

Le recours doit identifier précisément la demande de visa :
identité du demandeur : nom et prénoms, date de naissance tels qu’ils apparaissent dans le passeport
preuve du dépôt d’une demande : référence (ou copie) de la quittance du consulat remise systématiquement à tout demandeur.

Le recours doit être :
motivé (il doit expliquer les raisons pour lesquelles le refus est contesté),
rédigé en langue française ;
et signé par le requérant.

Il n’y a pas de formulaire spécifique.
4. Comment envoyer le recours au consulat ?

Le recours peut être envoyé en pièce jointe à un message électronique adressé à l’adresse de consulat

5. Que faire si le consul ne répond pas à mon recours gracieux ?

Cela signifie que le consul général maintient la décision de refus prise par ses collaborateurs.

Lien sur la Commission de recours contre les décisions de refus de visa - CRRV.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 17/06/12 23:16 par nimes46.
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