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Urgent - Taxe d'habitation - tls Alger
20 novembre 2016 22:05
Bonjour à tous
Mon mari vient de recevoir une réponse de tls contact Alger lui disant que son dossier de demande de visa n'était pas complet car il manquerait ma Taxe d'habitation à mon nom.. le problème est que je n'en ai pas, car je suis chez mes parents pour le moment
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce problème et qu'avez vous fait?
Merci de votre aide
20 novembre 2016 23:24
Ben lui faut la taxe d'habitation de tes parents et avis dispo aussi et vous rajouté une attestation d'hébergement signée par vos parents comme quoi ils accepté a vous héberger tout les deux
21 novembre 2016 08:19
Merci pour ta réponse Scott16. Je vais asssayer en espérant que ça passe..
s
21 novembre 2016 09:21
Et surtt, faire legaliser la signature des parents a la mairie... pkils chipottent trop o consulat
Citation
Scott16 a écrit:
Ben lui faut la taxe d'habitation de tes parents et avis dispo aussi et vous rajouté une attestation d'hébergement signée par vos parents comme quoi ils accepté a vous héberger tout les deux
a
21 novembre 2016 11:57
Salem,
Cette taxe d'habitation ca devient n'importe quoi, car elle peut être exonéré.
Je vais faire un courrier au quai d'Orsay car c'est un abus.
L'avis d'imposition ou de non imposition devrait être suffisante.
21 novembre 2016 12:24
Bonjour,

L'avis d'imposition ou non imposition est suffisant, dans la mesure ou impôt sur le revenu et taxe d'habitation sont cumulés, et que cela concerne les personnes qui ont leur propre logement.

Dans le cas d'un hébergement, oui la taxe d'habitation confirme le domicile.

Donc non ce n'est pas de l'abus, c'est en fonction de la situation.
Citation
alcazar38 a écrit:
Salem,
Cette taxe d'habitation ca devient n'importe quoi, car elle peut être exonéré.
Je vais faire un courrier au quai d'Orsay car c'est un abus.
L'avis d'imposition ou de non imposition devrait être suffisante.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
21 novembre 2016 13:03
Bonjour,

Je n'ai pas compris le cumul de l'avis d'imposition et la taxe d'habitation.

Le tls demandent les 2.

Alors que certaines personnes peuvent ne pas avoir de taxe d'habitation car elles sont exonérés, je parle bien de personne auant leur propre logement car leur situation le justifie.
Et dans ce cas l'administration fiscale ne délivre rien du tout.

Maintenant prenons le cas d'une personne qui a été hébergé, et qui pendant la demande de visa a son propre logement, et qui est assujettie à la taxe d'habitation , elle ne disposera d'un avis de taxe d'habitation qu'à l'année n+1 de son instalation.

Comment feront ses personnes là.

Il y a d'autre cas mais on ne va pas épiloguer, mais juste un autre.

Un couple vovant en Algérie, il décide de s'installer en France, pourquoi réclamer avis d'impôt , taxe d'habitation, etc .... ?
Un justificatif de domicile devrait suffir et encore ....
Je ne vais pas non plus rentré dans les détails du pourquoi comment et du droit fondamental de pouvoir être uni et vivre avec son conjoint là où nous pouvons et notamment dans notre patrie que nous soyons SDF, et quelque soit notre situation financière.
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

L'avis d'imposition ou non imposition est suffisant, dans la mesure ou impôt sur le revenu et taxe d'habitation sont cumulés, et que cela concerne les personnes qui ont leur propre logement.

Dans le cas d'un hébergement, oui la taxe d'habitation confirme le domicile.

Donc non ce n'est pas de l'abus, c'est en fonction de la situation.
a
21 novembre 2016 13:08
Donc concernant mon épouse ca sera un visa court séjour d'un conjoint francais vivant en Algérie ne souhaitant pas s'établir en France.

Ensuite demande de carte de résident une fois arrivé en France. Oui tant que l'arrivée en France est régulière pour les conjoints de français algérien (autre nationalité à vérifier), la demande est recevable et de droit.

Pour le courrier au quai d'Orsay, c'est toujours d'actualité ....
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

L'avis d'imposition ou non imposition est suffisant, dans la mesure ou impôt sur le revenu et taxe d'habitation sont cumulés, et que cela concerne les personnes qui ont leur propre logement.

Dans le cas d'un hébergement, oui la taxe d'habitation confirme le domicile.

Donc non ce n'est pas de l'abus, c'est en fonction de la situation.
21 novembre 2016 13:30
Si vous avez précisé que votre conjointe ne souhaite pas s'établir en France, elle aura un visa visiteur, elle ne pourra pas demander un titre de résident;

Ensuite pour le courrier au quai d'orsay, vous faites comme vous le sentez, je vous ai juste précisé la nuance.

Car pour les conjoints de français, les ressources ne sont pas pris en compte, mais il faut justifier d'un domicile.


Citation
alcazar38 a écrit:
Donc concernant mon épouse ca sera un visa court séjour d'un conjoint francais vivant en Algérie ne souhaitant pas s'établir en France.

Ensuite demande de carte de résident une fois arrivé en France. Oui tant que l'arrivée en France est régulière pour les conjoints de français algérien (autre nationalité à vérifier), la demande est recevable et de droit.

Pour le courrier au quai d'Orsay, c'est toujours d'actualité ....
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
21 novembre 2016 14:27
Bonjour,

Ce n'est pas un visa visiteur mais de circulation.
Ensuite, une fois en france, pour demander la carte de résident de 1an, je précise que pour les algériens, nul besoin d'avoir un visa long séjour pour l'établissement en France.
Il suffit de rentré sur le territoire français de manière légale.
L'entrée avec un visa de circulation court séjour est une manière légale de rentrée sur le territoire jusqu'à votre arrivée ....

Justifier d'un domicile peutse faire avec une facture edf ou Télécom, nul besoin d'avoir l'avis d'impôt ou taxe d'habitation.
Je peux très bien venir de m'installer en France, dans ce cas comment je fais ?
J'attends plus d'un an pour avoir avis d'impôt et taxe d'habitation ?




Citation
sos courriers a écrit:
Si vous avez précisé que votre conjointe ne souhaite pas s'établir en France, elle aura un visa visiteur, elle ne pourra pas demander un titre de résident;

Ensuite pour le courrier au quai d'orsay, vous faites comme vous le sentez, je vous ai juste précisé la nuance.

Car pour les conjoints de français, les ressources ne sont pas pris en compte, mais il faut justifier d'un domicile.
21 novembre 2016 14:35
Faites comme vous le sentez.
Citation
alcazar38 a écrit:
Bonjour,

Ce n'est pas un visa visiteur mais de circulation.
Ensuite, une fois en france, pour demander la carte de résident de 1an, je précise que pour les algériens, nul besoin d'avoir un visa long séjour pour l'établissement en France.
Il suffit de rentré sur le territoire français de manière légale.
L'entrée avec un visa de circulation court séjour est une manière légale de rentrée sur le territoire jusqu'à votre arrivée ....

Justifier d'un domicile peutse faire avec une facture edf ou Télécom, nul besoin d'avoir l'avis d'impôt ou taxe d'habitation.
Je peux très bien venir de m'installer en France, dans ce cas comment je fais ?
J'attends plus d'un an pour avoir avis d'impôt et taxe d'habitation ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
h
4 décembre 2016 02:49
Bonjour.pouriez vous me donner la liste des document a fournir pour visa long sejour conjoint merci .Alicesa je suis dans le meme cas que vous esque vous pouriez me donner des exemple d'attestation hebergement si possible merci de vos reponce
h
5 décembre 2016 01:38
Bonjour scott16 pouriez vous me donner des model attestation hebergement car je ne sais pas comment la rediger sachant que je vis chez mes parent je nai pas de taxe habitation et d'avis imposition a mon noms merci tres urgent dans attente d'une reponse merci.
5 décembre 2016 12:25
L'attestation d'hébergement, ce sont les parents qui doivent faire une lettre sur laquelle ils précisent :


Nous soussignés, Monsieur et Madame xxxxxsx, domiciliés à l'adresse xxxxxxx, attestons que nous hébergerons Monsieur xxxxx, époux de notre fille xxxxxx, le temps qu'ils trouvent un logement.

Fait le (la date du jour où ils l'attestation

A (le nom de leur ville)

Qu'ils rajoutent leurs avis d'imposition, + copie des pièces d'identité pour les 2 parents + copie de la dernière quittance de loyer.
Citation
hanaia a écrit:
Bonjour scott16 pouriez vous me donner des model attestation hebergement car je ne sais pas comment la rediger sachant que je vis chez mes parent je nai pas de taxe habitation et d'avis imposition a mon noms merci tres urgent dans attente d'une reponse merci.
5 décembre 2016 19:49
Bonjour hanaia.
Nous n'avons pas encore eu de réponse du consulat, nous avons mis taxe de mes parents + attestation d'hébergement+ copie carte d'identité
voici la liste des documents demandés:
-le formulaire de demande de visa complété
-un passeport valide du conjoint demandeur
-2 photos d'identité du conjoint demandeur
-copie des 5 premières pages du passeport
-original d'acte de mariage français (cad la transcription)
-3copies de cet acte
-3 copies de la piece d'identité du conjoint français
-copie avis d'imposition et taxe d'habitation du conjoint français
h
5 décembre 2016 21:45
Merci pour votre reponse
N
6 décembre 2016 09:02
moi j'ai déposer sans l'avis d'imposition et la taxe d'habitation es que il vont refuser mon visa si oui donné moi la solution psk ma femme elle vie chez sont oncle maternelle et il ya sa seour qui vie a paris aussi aider moi svp
6 décembre 2016 20:44
Bonjour, ils vont normalement (s'ils font bien la même chose pour tous...parceque ça aussi chez eux c'est pas certain..) vous informer que votre dossier n'est pas complet et ils vous demanderont de compléter le dossier. Il faudra alors essayer avec la taxe de son oncle ou sa soeur + attestation d'hébergement..
Mais je le redis, c'est ce que nous avons fais mais nous n'avons pas eu de réponse pour le moment donc pas sur que ça marche..
Citation
NAHD1987 a écrit:
moi j'ai déposer sans l'avis d'imposition et la taxe d'habitation es que il vont refuser mon visa si oui donné moi la solution psk ma femme elle vie chez sont oncle maternelle et il ya sa seour qui vie a paris aussi aider moi svp
h
7 décembre 2016 00:04
salem javai oublier quelque chose je n'avait pas préciser que mon pére et exonérer de la taxe d'habitation donc non imposable des impot esque cela vat-il poser probleme urgent merci.
7 décembre 2016 07:03
Hanaia,
Il est exonéré mais il a quand meme un avis d'impôt à 0€ non? Et pour la taxe s'il n'en a pas il faudrait aller voir les services publique pour leur demander si c'est possible d'avoir une sorte "d'avis d'exonération"..
Citation
hanaia a écrit:
salem javai oublier quelque chose je n'avait pas préciser que mon pére et exonérer de la taxe d'habitation donc non imposable des impot esque cela vat-il poser probleme urgent merci.
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