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Mayaora a écrit:
Salemalicoum mes frères et sœurs,
Ma tante souhaite rapatrier sa petite fille né au Maroc. De quel document a-t-elle besoins?? Je précise qu'elle a la nationalité Française et la petite n'a actuellement encore aucuns papiers. Elle a seulement son acte de naissance et le livret de famille établit au Maroc. Le papa n'a pas reconnu son enfant et elle est à son nom. Svp pouvez-vous nous renseigner je n'arrive pas du tout à joindre le consulat du Maroc à Rabat, nous sommes en France et elle ne peux pas actuellement aller au Maroc pour se renseigner. c'est très urgent elle est désespéré.
Merci beaucoup d'avance.
(Svp ne lisez pas sans répondre)
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Goudjovi a écrit:
Bonjour à tous,
Voilà, je voudrais porter à votre appréciation une situation dans laquelle je me trouve et dont je ne trouve pour l'instant aucune réponse; peut-être quelqu'un peut éclairer ma lanterne.
Je suis français résidant en France et j'ai une amie non française qui habite à Washington et est en ce moment enceinte de mon premier enfant. Je précise qu'elle vit aux USA mais n'a pas la nationalité américaine. Je souhaite qu'elle accouche aux Etats-Unis. Mes questions sont nombreuses dans ce cas de figure:
- Est-il possible de déclarer sa grossesse en France auprès de la CPAM et de la CAF en vue de bénéficier des remboursements des soins de santé liés à la grossesse, de bénéficier d'un suivi médical de la grossesse et des prestations familiales? Si oui, quelles démarches effectuer... bien sûr, et puis quoi encore ??? vous pensez que la sécu c'est une tontine ? Non, les impôts de la collectivité ne servent pas à prendre en charge des frais pour des personnes vivant hors du territoire et de surcroit non françaises. Un français qui vit à l'étranger perd son affiliation à la sécu et toutes les prestations qui vont avec sauf si et seulement s'il cotise à la CFE (caisse des français de l'étranger). LA mère de ton enfant est étrangère, vivant à l'étranger, elle ne peut pas bénéficier d'une prise en charge. Ton enfant une fois né, tu peux cotiser pour lui à la CFE si tu le souhaites mais alors, ses frais de soins seront pris en charge à compter de sa date d'inscription et pas de façon rétro active. Désolée mais vouloir assurer X passeports à son enfant, ça a un prix
Ensuite, tu ne pourras prétendre à des allocations familiales pour cet enfant qu'une fois qu'il sera en France.
Tu pourras toutefois déduire de tes impôts, les pensions que tu verseras à sa mère pour son entretien.
Pour le suivi médical de la grossesse comment comptes tu faire ça si ta copine ne vient pas en France ? Je ne vois pas l'intérêt non plus, il y a de très bons médecins aux USA
- A la naissance du bébé, il sera de facto américain; je dois encore faire des démarches auprès du consulat de France à Washington pour reconnaître mon enfant et lui faire établir des papiers français. La maman n'étant pas française, quel visa devra t-elle demander si éventuellement elle devrait ramener le bébé en France pour me rejoindre? Voilà mon épineuse question et je précise que nous ne sommes pas mariés, ni pacsés.
Le fait d'être mère d'un enfant français, lui confère t-il le bénéfice d'un visa long séjour avec la mention "Vie privée et familiale"? Si oui quelles démarches effectuer?
Le fait d'être parent d'un enfant français mineur lui donne normalement le droit d'entrer en France. La mention exacte du visa m'échappe mais une fois en France elle aura en effet une carte "vie privée et familiale" (sauf si elle est tunisienne ou algérienne car ce sont des cas particuliers). Pour ce faire, la première étape est en effet de déclarer votre enfant au consulat américain le plus proche de chez elle et de faire établir le passeport français de votre enfant. Tu devras te déplacer là bas pour ça. Ensuite elle fait la demande de visa "parent d'enfant français" et ça devrait rouler.
Merci de votre réponse.
Je vous en serai reconnaissant.
Si elle a été naturalisé , elle risque de se faire retirer sa nationalité par omission de déclaration de sa situation familiale , car elle n'a pas déclaré sa fille , si elle l'avait fait , elle aurait du passé par regroupement familiale .Citation
Mayaora a écrit:
Salemalicoum mes frères et sœurs,
Ma tante souhaite rapatrier sa petite fille né au Maroc. De quel document a-t-elle besoins?? Je précise qu'elle a la nationalité Française et la petite n'a actuellement encore aucuns papiers. Elle a seulement son acte de naissance et le livret de famille établit au Maroc. Le papa n'a pas reconnu son enfant et elle est à son nom. Svp pouvez-vous nous renseigner je n'arrive pas du tout à joindre le consulat du Maroc à Rabat, nous sommes en France et elle ne peux pas actuellement aller au Maroc pour se renseigner. c'est très urgent elle est désespéré.
Merci beaucoup d'avance.
(Svp ne lisez pas sans répondre)
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