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urgent question importante pour moi....
k
11 octobre 2010 10:56
bonjour,
voilà je suis en plein divorce, mon mari est moi sont mariés sous régime de la communauté (sans contrat), pendant le mariage mon mari a acheté une maison au bled qu'il a mis a son nom seul, pourtant, nous avons toujours partagé les charges, les factures ect en France, son salaire étant plus gros que le mien, il lui restait pas mal d'argent qu'il mettait de côté (alors que moi rien du tout après avoir mis la plus grosse partie de mon salaire sur le compte commun!), et avec cet argent Monsieur a acheté une maison au bled seul (eh oui il était très malin mais allah est grand!), ma question est ce que je peux avoir ma part de cette maison? nous sommes également marié au Maroc et nous avons un enfant ensemble,
merci d'avance pour vos réponses,
k
11 octobre 2010 12:51
aucune réponse sad smiley
b
11 octobre 2010 14:54
Bonjour,

d'après ce que je sais, dans le cas d'un divorce rien ne protège tes intérrès sans une acte de mariage officielle ( juridique ) et recevable par la justice, ( je suis d'origine tunisienne )

je suis désolé de t'informer ainsi, mais pour ton information, pour que tu partage la maison qui a acheté ton marie au bled après ton divorce, il faut que tu justifie par une acte de mariage juridique et que ton marie accepte que tu partage tous vos bien pendant toutes la durée du couple.

à mon avis, il faut que tu justifie ta vie de couple pleinement et surtout entre la date de mariage et celle de l'achat du maison et votre vie commune,
Rapproche toi d'un avocat, à mon avis c'est beaucoup plus judicieux.

Bon courage.
11 octobre 2010 18:27
Salam

Normalement tu auras la part de tous les biens que vous avez acheté pendant la période de votre mariage que ça soit à son non ou ton nom vous partagez tout c´est bien sur vous avez fait un acte de mariage chez aadoul et enregistré au tribunal.

Pour plus d´informations repose ta question sur ce post voir le lien l´avocat te répondras [www.yabiladi.com]
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a
11 octobre 2010 19:00
bonjour

pour ce qui est de votre question kaoutar75

la loi marocaine reconnait ce qu'on appelle le droit de '' kad et si3aya'' c'est a dire même si la femme n' a pas de justificatif des sommes financières versées pour l'acquisition d'un bien après le mariage, le droit marocain lui reconnait et lui donne une part de ses biens même s'ils sont au nom du mari.

cette procédure peut être lancé sois durant la procédure de divorce, sois par procédure séparé une fois le divorce prononcé. la cour suprême marocaine a déjà statuée sur ce point et accorde jusqu'à la moitié des biens a la femme même sont justificatif écrit

si vous avez besoin de plus d'informations je suis a votre écoute

cordialement

maitre mohamed

[email protected]
 
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