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URGENT SOS PROBLEME SUCCESSION
N
3 mars 2010 09:42
Bonjour,

Je viens sur ce forum car je suis un peu désespérée.
Après le décès de mon père, nous avons hérité ma maman et mes deux frères d'un immeuble au Maroc.
Aujourd'hui, nous sommes propriétaires à nous 4 de ce bien.
A noter que nous sommes tous les 4, de nationalité française et marocaine et nous vivons à Paris.
Mon frère est malheureusement décèdé allah rahmou il y a 2 ans, et il était marié, et avait un bébé.
Son mariage était un mariage français, fait à la Mairie et son fils est de nationalité française.
Son mariage n'a jamais été enregistré auprès des autorités marocaines et il ne possède pas de livret de famille marocain uniquement français.

Nous souhaiterions faire un certificat d'hérédité chez un adoul pour modifier le titre de propriété auprès de la mouhafada.
Je ne sais pas comment procéder, ma situation est très difficile et depuis deux ans, je ne trouve pas
de solution concrète pour sortir de ce problème.
Ma belle-soeur ne possède pas de carte d'identité nationale marocaine et ne souhaite pas en faire la demande, elle ne souhaite pas enregistrer son acte de mariage auprès des autorités marocaines car elle souhaite refaire sa vie, et pour couronner le tout, elle ne souhaite pas me donner procuration pour que je fasse les démarches au Maroc à sa place pour que mon neveu puisse hériter de son père qui est mon frère.
Par ailleurs, je souhaiterais tout de même éviter la procèdure judiciaire compte tenu du contexte, mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Je pourrais bien aller chez un adoul puisque ma mère et mon autre frère m'ont donné procuration pour faire le certificat d'hérédité mais dans une telle situation, les témoins ne peuvent pas mentir et dire que mon frère n'a pas laissé d'hérétiers légitimes (puisque mon neveu n'est pas reconnu marocain), ce serait le spolier, et cela serait faux ?
Je vous remercie infiniment de votre aide et de vos conseils.
N
3 mars 2010 11:57
Salam,

Ne peux-tu vraiment pas demander une procuration à ta belle-soeur ? si elle aime son fils, elle fera les démarches qu'elle doit faire pour que toi aussi tu puisses aussi règler cette succession.
C'est déjà difficile de perdre nos papas 'que Dieu ait leur âmes), sans en rajouter côté administratif.

Ce que je peux te dire, c'est qu'il me semble que du point de vue de l'Islam, c'est haram de destituer un orphelin de l'héritage de son père.
Je dois me rendre au Maroc dans 15 jours, pour faire aussi la Mouhada pour la maison qu'a laissé mon père, et je dois aussi voir un notaire pour l'achat d'un appartement.
Si tu le souhaites, je peux me renseigner sur place.

Bon courage
Tiens moi au courant par MP
N
4 mars 2010 21:15
Merci, mais en fait, elle ne souhaite pas me donner de procuration ni se rendre sur place.
Je suis toujours au "point mort".
De toutes les façons, je dois me rendre dans 15 jours au Maroc, on verra bien....
G
14 juillet 2013 09:41
Ma mère née au Maroc avec nationalité Israélienne décédé en France apprêt 30 ans de vécu a Paris, moi de nationalité Américain vivant Paris. la mairie de Paris ne peu pas livrer un certificat d’hérédité car ma mère na pas la nationalité Française, le notaire m'informe du coup trop élever pour le montant a récupérer car ma mère ne posséder pas de bien, juste quelques centaine d'euro sur son compte bancaire et un assurance cédée. Quoi faire pour obtenir un CERTIFICAT de DECEE?
 
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