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iblack a écrit:
Que demande la préfecture?
Que le couple soit ensemble au moment du dépôt de la demande de renouvellement de la carte vie privée et familiale, ce qui semble être le cas en te lisant.
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Latha97 a écrit:Citation
iblack a écrit:
Que demande la préfecture?
Que le couple soit ensemble au moment du dépôt de la demande de renouvellement de la carte vie privée et familiale, ce qui semble être le cas en te lisant.
Ce n'est pas ce que veux la préfecture ou que dis la loi :
"La communauté de vie ne doit avoir d'aucune manière cessé tout au long du mariage". C'est le contenu du texte de loi. On ne parle pas un seul instant de la situation au moment de la demande mais bel et bien de la situation du couple durant toute la période du mariage.
Une séparation d'un mois découvert et c'est le refus de renouvellement.
Donc techniquement, la dame en question est en fraude car elle a mentis pour faire obtenir une carte de séjour. Espérons que personne ne la dénonce ! sinon c'est le début de la galère !
Bon courage tout de même a ce couple.
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¤ Rose_Bleue ¤ a écrit:Citation
Latha97 a écrit:Citation
iblack a écrit:
Que demande la préfecture?
Que le couple soit ensemble au moment du dépôt de la demande de renouvellement de la carte vie privée et familiale, ce qui semble être le cas en te lisant.
Ce n'est pas ce que veux la préfecture ou que dis la loi :
"La communauté de vie ne doit avoir d'aucune manière cessé tout au long du mariage". C'est le contenu du texte de loi. On ne parle pas un seul instant de la situation au moment de la demande mais bel et bien de la situation du couple durant toute la période du mariage.
Une séparation d'un mois découvert et c'est le refus de renouvellement.
Donc techniquement, la dame en question est en fraude car elle a mentis pour faire obtenir une carte de séjour. Espérons que personne ne la dénonce ! sinon c'est le début de la galère !
Bon courage tout de même a ce couple.
Il me semblait bien que le couple n'avait pas le droit de cesser de vivre ensemble durant le mariage car moi aussi j'ai épousé un homme du bled mais j'ai pas trop fait attention au texte exact que j'ai signé à la convocation.
Mon amie et son mari reste zen par rapport à la situation car ils pensent que la prefecture ne va pas vérifier auprés de la caf s'il y a eut rupture de vie commune ou pas. Elle va juste se contenter des infos fournit par les piéces apportés au dossier de demande de renouvellement tel que la notification de la caf où il y a leurs 2 noms.
J'aimerais bien la raisonner pour qu'ils fassent machine arriere avant le dépot du dossier. Mon amie risque quoi si elle est decouverte