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Urgent : Fausse déclaration à la prefecture
8 juillet 2013 14:52
salam alaikum

Ma question concerne une amie d'enfance.

Elle est française d'origine marocaine et elle est marié à un marocain. Ils ont un enfant ensemble.

Le couple a eu des différent cette année et se sont quitté pendant à peu prés 6 mois. Ma copine l'a meme déclaré à la caf et aux impots en juin dernier.

Là ils se sont réconcilié. Le soucis c'est qu'elle m'a dit qu'elle allé à la prefecture avec lui pour le renouvellement de sa carte et a attesté ne pas avoir cessé sa vie commune avec lui pour que sa demande ne soit pas rejetté. Je lui ai dit qu'elle avait fait un faut témoignage et qu'elle etait en infraction. Son mari pouvait très bien faire sa demande pour rester avec son enfant et comme ça elle risquait rien. Elle m'a dit que la prefecture ne vas pas enqueté sur les declarations faite par le passé. Sur la notification de la caf actuelle son mari et elle y figure et quand aux impots de l'année derniere idem. A la prefecture ils se contente juste des documents qu'ils ont devant les yeux.

J'ai du mal à croire que la prefecture ne fasse pas d'enquete. Est ce que ce que dit mon amie est vrai ? Je suis sur qu'elle va droit au mur. C'est grave ce qu'elle a fait à mon sens.

Comment ça se passe ? Si c'est moi qui ait raison svp de m'informer rapidement que je puisse la convaincre avant que son mari ne dépose le dossier de demande de renouvellement. Pour l'instant ils n'ont fait que le retirer.
L'ignorant qui ignore qu'il est ignorant est plus ignorant que celui qui sait qu'il est ignorant
m
8 juillet 2013 16:01
J ai l'impression que tu lui veux du mal a cette amie et tu n a pas a te mêle de. Es affaire si tu va pas leurs dire a caf j voit pas comment il le saurais
8 juillet 2013 17:40
au contraire je suis inquiete pour elle.

Le soucis c pas la caf mais la prefecture. Si elle apprend qu'elle a eu une rupture de vie commune de 6 mois avec son mari alors qu'ele a déclaré qu'elle n'a jamais été séparé de lui elle peut etre poursuivi pour fausse déclaration. Ce qui est bete dans l'histoire c'est qu'ils ont un enfant ensemble alors il aurait pu demander le renouvellement de sa carte pour rester avec son fils tout simplement.

Elle a l'air sur d'elle quand elle dit que la prefecture ne vérifie pas les infos dans le cas où il forme une famille avec enfant.

Je cherche seulement à l'aider
L'ignorant qui ignore qu'il est ignorant est plus ignorant que celui qui sait qu'il est ignorant
i
8 juillet 2013 18:31
Hello Rose_Bleue,

A mon avis, ton amie ne risque rien du tout. Je m'explique:

Il y a eu séparation de vie qui plus est déclarée à l'administration, c'est un fait.

Mais au jour d'aujourd'hui, ils sont ensemble et ça aussi ça a été déclaré à l'administration.

Que demande la préfecture?

Que le couple soit ensemble au moment du dépôt de la demande de renouvellement de la carte vie privée et familiale, ce qui semble être le cas en te lisant.

Donc à mon humble avis, ton amie peut dormir tranquille, il n'y a aucun souci!!!

Bon courage à eux
8 juillet 2013 18:53
merci iblack

mon amie elle dort tranquille lol. C'est moi qui etait persuadé qu'elle risquait d'avoir des ennuis. Je psychote pour rien alors. Je pensais qu'avec une cessation de vie commune pendant la durée du mariage pouvait poser probleme. En tout cas tu me rassure merci encore
L'ignorant qui ignore qu'il est ignorant est plus ignorant que celui qui sait qu'il est ignorant
L
9 juillet 2013 18:27
Citation
iblack a écrit:
Que demande la préfecture?

Que le couple soit ensemble au moment du dépôt de la demande de renouvellement de la carte vie privée et familiale, ce qui semble être le cas en te lisant.

Ce n'est pas ce que veux la préfecture ou que dis la loi :

"La communauté de vie ne doit avoir d'aucune manière cessé tout au long du mariage". C'est le contenu du texte de loi. On ne parle pas un seul instant de la situation au moment de la demande mais bel et bien de la situation du couple durant toute la période du mariage.

Une séparation d'un mois découvert et c'est le refus de renouvellement.

Donc techniquement, la dame en question est en fraude car elle a mentis pour faire obtenir une carte de séjour. Espérons que personne ne la dénonce ! sinon c'est le début de la galère !

Bon courage tout de même a ce couple.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/07/13 18:28 par Latha97.
10 juillet 2013 18:06
Citation
Latha97 a écrit:
Citation
iblack a écrit:
Que demande la préfecture?

Que le couple soit ensemble au moment du dépôt de la demande de renouvellement de la carte vie privée et familiale, ce qui semble être le cas en te lisant.

Ce n'est pas ce que veux la préfecture ou que dis la loi :

"La communauté de vie ne doit avoir d'aucune manière cessé tout au long du mariage". C'est le contenu du texte de loi. On ne parle pas un seul instant de la situation au moment de la demande mais bel et bien de la situation du couple durant toute la période du mariage.

Une séparation d'un mois découvert et c'est le refus de renouvellement.

Donc techniquement, la dame en question est en fraude car elle a mentis pour faire obtenir une carte de séjour. Espérons que personne ne la dénonce ! sinon c'est le début de la galère !

Bon courage tout de même a ce couple.

Il me semblait bien que le couple n'avait pas le droit de cesser de vivre ensemble durant le mariage car moi aussi j'ai épousé un homme du bled mais j'ai pas trop fait attention au texte exact que j'ai signé à la convocation.

Mon amie et son mari reste zen par rapport à la situation car ils pensent que la prefecture ne va pas vérifier auprés de la caf s'il y a eut rupture de vie commune ou pas. Elle va juste se contenter des infos fournit par les piéces apportés au dossier de demande de renouvellement tel que la notification de la caf où il y a leurs 2 noms.

J'aimerais bien la raisonner pour qu'ils fassent machine arriere avant le dépot du dossier. Mon amie risque quoi si elle est decouverte
L'ignorant qui ignore qu'il est ignorant est plus ignorant que celui qui sait qu'il est ignorant
s
11 juillet 2013 21:21
Citation
¤ Rose_Bleue ¤ a écrit:
Citation
Latha97 a écrit:
Citation
iblack a écrit:
Que demande la préfecture?

Que le couple soit ensemble au moment du dépôt de la demande de renouvellement de la carte vie privée et familiale, ce qui semble être le cas en te lisant.

Ce n'est pas ce que veux la préfecture ou que dis la loi :

"La communauté de vie ne doit avoir d'aucune manière cessé tout au long du mariage". C'est le contenu du texte de loi. On ne parle pas un seul instant de la situation au moment de la demande mais bel et bien de la situation du couple durant toute la période du mariage.

Une séparation d'un mois découvert et c'est le refus de renouvellement.

Donc techniquement, la dame en question est en fraude car elle a mentis pour faire obtenir une carte de séjour. Espérons que personne ne la dénonce ! sinon c'est le début de la galère !

Bon courage tout de même a ce couple.

Il me semblait bien que le couple n'avait pas le droit de cesser de vivre ensemble durant le mariage car moi aussi j'ai épousé un homme du bled mais j'ai pas trop fait attention au texte exact que j'ai signé à la convocation.

Mon amie et son mari reste zen par rapport à la situation car ils pensent que la prefecture ne va pas vérifier auprés de la caf s'il y a eut rupture de vie commune ou pas. Elle va juste se contenter des infos fournit par les piéces apportés au dossier de demande de renouvellement tel que la notification de la caf où il y a leurs 2 noms.

J'aimerais bien la raisonner pour qu'ils fassent machine arriere avant le dépot du dossier. Mon amie risque quoi si elle est decouverte

ils risquent suremet rien du tout ils ont pas que ça à faire de verifier ils se contente des papiers aportés sauf si il y'a denonciation...
p
2 novembre 2013 12:57
bonjour, comme le post date de juillet pouvez vous dire ce qui en ai de votre amie a t elle eu des probleme ou tout est passé dans la normal est ce que la pref est en relation avec la caf merci
e
18 décembre 2016 02:18
Bonjour,
Une amie est dans la meme situation.elle a fait une demande de naturalisation alors quil avai separation a la caf. La separation a dure 1 an.elle a deja recu lenkete de police ala maison. Eske vs savez si ya relation entre caf et prefecturz pour une demande de naturalition? Ya til une enkete aupres de la caf? Si oui keskelle risk a part le refus?

Merci
 
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