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Urgent! Employeur qui refuse de donner un certificat de travaille
J
24 juin 2016 00:07
Salam alikom,
J'ai besoin de votre aide lah yjazikom belkhir.

Le marie d'une amie, travaille en cdi depuis un an et c'est grace a ce contrat de travaille qu'il a pu avoir son visa longue séjour(1an).
Demain il a RDV a la prefecture pour faire une demande de titre de séjour vu que son visa arrive a expiration debut Août.
Son employeur lui a tjrs fait des misères: il le fait travailler 15h par jours, il lui retire une belle somme d'argent chaque mois (ze3ma pour l contrat li dar m3ah w saweb lih lewra9) et la derniere des choses aujourd'hui il refuse de lui faire une attestation de travaille pour faire sa carte de séjour.

Svp si quelqu'un a une idée sur les piste a suivre pour regler ces problemes, lah yjazikom belkhir qu'il nous éclair.

Merci
24 juin 2016 00:14
Salam aleikoum,

Il doit envoyer à son employeur un courrier en recommandé avec accusé de réception où il écrit son nom, son poste au sein de l'entreprise, depuis quand il y travail, puis il met que le patron ne lui a pas remis son certificat de travail et lui demande de régulariser la situation en lui remettant le document demandé.

Il peut faire appel au conseil des prud'hommes qui pourra contraindre son employeur à lui remettre le document.
J
24 juin 2016 00:17
Merci infiniment Fleur de tiaré pour ta reponse et qu'est ce qu'il doit dire demain a la préfecture, vous avez une idée?
24 juin 2016 00:27
Une mise en demeure de delivrer les doc sous délais et si rien apres ce delais saisie des prudhommes en référé sous astreinte, le juge rend une decision assez rapidement en générale, 15 jours env.
Il faut le faire cracher ce vilain, ces docs sont obligatoires à la fin de la relation contractuelle de plein droit.
Ensuite je lui conseille d'agir aussi sur les autres fondements notamment sur sa paye.
24 juin 2016 00:31
Il doit leur expliquer la situation, et faire part des démarches qu'il entreprend (le courrier recommandé AR + la saisie du tribunal des prud'hommes), qu'à la préfecture ils voient que le monsieur est sérieux et agit pour récupérer son document.

Normalement il doit donner les documents à la préfecture demain ?
Citation
Jouhaina2016 a écrit:
Merci infiniment Fleur de tiaré pour ta reponse et qu'est ce qu'il doit dire demain a la préfecture, vous avez une idée?
J
24 juin 2016 00:36
Merci pour ta réponse, je leurs dirai d'aller voir les prudhommes
J
24 juin 2016 00:40
Oui il doit tout presenter demain.
Le mec l'a fait traîner pendant un mois pour cette fameuse attestion de travail et depuis hier il lui dit qu'il a perdu le cachet de la société
A
24 juin 2016 00:43
Bonsoir
le contrat de travail + 3 derniers bulletins de salaire remplacent attestation de travail
Cordialement
Citation
Jouhaina2016 a écrit:
Oui il doit tout presenter demain.
Le mec l'a fait traîner pendant un mois pour cette fameuse attestion de travail et depuis hier il lui dit qu'il a perdu le cachet de la société
Pref 92► Dépôt & Entretien préfecture : Mars 15 ►Transmis à Rezé 12/11/2015 ►Num Rezé 2015X 0443XX ► Transmis Etat Civil 19/04/2016 ► Projets Etat Civil 19/07/2016 ► Decret 34 du 27/08/2016, lettre reze 03/09/16
J
24 juin 2016 00:51
Metci khoya pour ta réponse.
24 juin 2016 02:39
salam

cette personne travaille toujours chez cette employeur?si c'est la cas il pourra lui remettre une attestation de présence avec la date d'entré dans l'entreprise et mentionné qu'il est en cdi,et son patron pourra lui remettre un certificat de travail seulement si ton ami n'est plus salarié,
mais il à la possibilité de donner ces fiches de paies et son contrat de travail,( ces documents feront foi qu'il est salarié)
Citation
Jouhaina2016 a écrit:
Salam alikom,
J'ai besoin de votre aide lah yjazikom belkhir.

Le marie d'une amie, travaille en cdi depuis un an et c'est grace a ce contrat de travaille qu'il a pu avoir son visa longue séjour(1an).
Demain il a RDV a la prefecture pour faire une demande de titre de séjour vu que son visa arrive a expiration debut Août.
Son employeur lui a tjrs fait des misères: il le fait travailler 15h par jours, il lui retire une belle somme d'argent chaque mois (ze3ma pour l contrat li dar m3ah w saweb lih lewra9) et la derniere des choses aujourd'hui il refuse de lui faire une attestation de travaille pour faire sa carte de séjour.

Svp si quelqu'un a une idée sur les piste a suivre pour regler ces problemes, lah yjazikom belkhir qu'il nous éclair.

Merci
24 juin 2016 07:37
Salam,

Faire une mise en demeure ????? moody smiley

Il serait peut être intéressant avant de conseiller, de voir la situation.

Il ne faut pas confondre Certificat de travail, qui se remet au moment du départ de l'entreprise,

Et l'attestation de présence, pour justifier, que l'on toujour en poste.

Donc normal, que l'employeur refuse de remettre un certificat de travail, s'il n'y a pas de rupture de contrat.

Quand à justifier sa présence dans une entreprise, et comme il l'a été dit, le contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaires suffisent;
Citation
heywa a écrit:
Une mise en demeure de delivrer les doc sous délais et si rien apres ce delais saisie des prudhommes en référé sous astreinte, le juge rend une decision assez rapidement en générale, 15 jours env.
Il faut le faire cracher ce vilain, ces docs sont obligatoires à la fin de la relation contractuelle de plein droit.
Ensuite je lui conseille d'agir aussi sur les autres fondements notamment sur sa paye.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
24 juin 2016 11:57
Salam

Soit g peut etre lu trop vite en effet ou soit la posteuse s'est mal exprimée, moi javais compris que la relation contractuelle etait terminée et qu'il reclamait le certificat de travail et dans ce cas de figure oui je maintien mon conseil et je ne vois pas ce qu'il y a de choquant ou surprenant.

Maintenant si c une "attestation de présence"....pour ma part c bien la première fois que j'entends ça ....son contrat de travail suffit à prouver leur relation contractuelle.

Vu le profil de l'employeur que nous décrit la posteuse, peu importe le document au final, celui ci ne semble pas vouloir jouer le jeu et oui dans ce cas la aussi je conseille d'activer les voies de recours qu'il faut le plus tot possible car si tu ne le fais pas certains prennent leurs aises comme cet employeur semble le faire.
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Faire une mise en demeure ????? moody smiley

Il serait peut être intéressant avant de conseiller, de voir la situation.

Il ne faut pas confondre Certificat de travail, qui se remet au moment du départ de l'entreprise,

Et l'attestation de présence, pour justifier, que l'on toujour en poste.

Donc normal, que l'employeur refuse de remettre un certificat de travail, s'il n'y a pas de rupture de contrat.

Quand à justifier sa présence dans une entreprise, et comme il l'a été dit, le contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaires suffisent;
24 juin 2016 12:22
Re salam,

Oui je pense que tu as lu trop vite, lol, parce qu'il est bien précisé, que l'employeur refuse de fournir l'attestation de travail pour le renouvellement du titre de séjour;

L'attestation de présence est de plus en plus demandée pour les étrangers, d'une part pour le renouvellement du titre de séjour, les demandes de logement, etc etc,

L'attestation consiste à confirmer la présence de la personne dans l'entreprise, avec la date d'embauche, le titre de l'emploi, et qu'il n'y a aucune procédure de licenciement prévue.

Et cette attestation est d'autant plus demandée lorsque le titre de séjour est lié à l'emploi, c'est à dire le titre salarié, durant les 3 premières années.
Citation
heywa a écrit:
Salam

Soit g peut etre lu trop vite en effet ou soit la posteuse s'est mal exprimée, moi javais compris que la relation contractuelle etait terminée et qu'il reclamait le certificat de travail et dans ce cas de figure oui je maintien mon conseil et je ne vois pas ce qu'il y a de choquant ou surprenant.

Maintenant si c une "attestation de présence"....pour ma part c bien la première fois que j'entends ça ....son contrat de travail suffit à prouver leur relation contractuelle.

Vu le profil de l'employeur que nous décrit la posteuse, peu importe le document au final, celui ci ne semble pas vouloir jouer le jeu et oui dans ce cas la aussi je conseille d'activer les voies de recours qu'il faut le plus tot possible car si tu ne le fais pas certains prennent leurs aises comme cet employeur semble le faire.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
J
24 juin 2016 20:40
Salam alikom,
Je reviend vers vous pour vous remercier pour vos réponses.

La préfecture s'est contentée des 3 dernières fiches de paie et le contrat de travail, l'attention de travail n'était pas obligatoire en fin de compte.

Ramadan mobarak a toutes et a tous.
m
24 juin 2016 20:58
Référé c'est la solution en 15 j c'est réglé
24 juin 2016 22:08
C'est étonnant que la préfecture s'est contenté des bulletins de salaire, parce que l'attestation de présence de l''employeur est obligatoire pour le 1er renouvellement du titre salarié
Citation
Jouhaina2016 a écrit:
Salam alikom,
Je reviend vers vous pour vous remercier pour vos réponses.

La préfecture s'est contentée des 3 dernières fiches de paie et le contrat de travail, l'attention de travail n'était pas obligatoire en fin de compte.

Ramadan mobarak a toutes et a tous.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
25 juin 2016 01:25
Salam,

Le problème est que si cette personne souhaite faire jouer la lois et être procédurié il risque d’être pénalisé et cela fera juste trainer sa demande de document dans ce cas son certificat de travail, car si il va au prudhomme est que son patron veux laisser traine il n'aura jamais son document ou si avec de la chance dans 1 ou 2 ans...
le mieux est qu'il demande gentille ment à son patron l'attestation de présence si il fait encore parti de l'entreprise
Citation
heywa a écrit:
Salam

Soit g peut etre lu trop vite en effet ou soit la posteuse s'est mal exprimée, moi javais compris que la relation contractuelle etait terminée et qu'il reclamait le certificat de travail et dans ce cas de figure oui je maintien mon conseil et je ne vois pas ce qu'il y a de choquant ou surprenant.

Maintenant si c une "attestation de présence"....pour ma part c bien la première fois que j'entends ça ....son contrat de travail suffit à prouver leur relation contractuelle.

Vu le profil de l'employeur que nous décrit la posteuse, peu importe le document au final, celui ci ne semble pas vouloir jouer le jeu et oui dans ce cas la aussi je conseille d'activer les voies de recours qu'il faut le plus tot possible car si tu ne le fais pas certains prennent leurs aises comme cet employeur semble le faire.
25 juin 2016 16:14
Pkoi il ferait trainer ca ?!
Une demande du juge avec astreinte crois moi qu'il va pas jouer le malin à ne pas lui remettre ce qui lui revient de droit ...
Perso avec les gens malhonnêtes g appris a ne pas perdre une seule seconde, la loi c tt ce qui peut les contraindre ...ca sert a rien d'etre gentil avec d cons au boulo ...
En plus c quoi cette tendance à presque quémander ce qui te reviens naturellement ?! On devrait pas avoir à demander quoi que ce soit, si t employeur tu connais exactement quelles sont tes obligations.
Citation
malo67 a écrit:
Salam,

Le problème est que si cette personne souhaite faire jouer la lois et être procédurié il risque d’être pénalisé et cela fera juste trainer sa demande de document dans ce cas son certificat de travail, car si il va au prudhomme est que son patron veux laisser traine il n'aura jamais son document ou si avec de la chance dans 1 ou 2 ans...
le mieux est qu'il demande gentille ment à son patron l'attestation de présence si il fait encore parti de l'entreprise
25 juin 2016 18:36
Dis moi, tu bosses avec ce monsieur ?

Parce que juger une personne sans avoir son avis, c'est prématuré non.

Dans le cas présent, tu n'as ni les tenants ni les aboutissants. Juste un témoignage, d'une personne, qui n'es pas la concernée, au demeurant, et qui répète ce que cet ami veut vient dire.

Je ne sais pas quel métier tu fais pour écrire de la sorte, mais traiter les gens de cons, considérer que l'employeur est un pourri, bah je ne suis pas d'accord. L'employeur a peut être ses raisons.

Parce qu'il ne faut pas se voiler la face, il y a beaucoup d'étrangers, qui signent des contrats de travail pour avoir un titre de séjour, mais ne sont pas des employés modèles non plus.


Citation
heywa a écrit:
Pkoi il ferait trainer ca ?!
Une demande du juge avec astreinte crois moi qu'il va pas jouer le malin à ne pas lui remettre ce qui lui revient de droit ...
Perso avec les gens malhonnêtes g appris a ne pas perdre une seule seconde, la loi c tt ce qui peut les contraindre ...ca sert a rien d'etre gentil avec d cons au boulo ...
En plus c quoi cette tendance à presque quémander ce qui te reviens naturellement ?! On devrait pas avoir à demander quoi que ce soit, si t employeur tu connais exactement quelles sont tes obligations.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
26 juin 2016 13:29
Waw mais c koi ton pblm a toi ??!!
Ou as tu vu que je jugeais les gens ou le posteur ou qui que ce soit ?!!!
Mon intervention est d'ordre générale, je parle de l'attitude de certains employeurs et je faisais référence à mon expérience dont g fais part dans d'autres postes !
SobhanAllah tu m'as pris en grippe depuis ma première intervention ou g admis avoir fait une erreur de lecture et ensuite g rectifié en donnant mon avis basé sur mon expérience sur une situation générale et toi tu le remix en disant que g traité l'employeur en question de con ??!
Non mais si tu as un pblm va voir ailleurs si jy suis je suis pas venu ici pour etre méchante bien au contraire pour apporter de l'aide si je peux alors si tu as envie de chercher des noises jten supplie va voir ailleurs.
Et au passage je ne changerai pas une seule lettre de ce que g dis précédemment , mes conseils je les maintiens dur comme fer et si ca te plais pas jen ai absolument rien a faire.
Et juste au passage je suis employeur moi meme alors parler sans savoir ca me ressemble pas alors étant donné que toi aussi tu n as pas ts les tenants et les aboutissants merci de t'abstenir surtout qd je ne m'adresse pas à toi.
Citation
sos courriers a écrit:
Dis moi, tu bosses avec ce monsieur ?

Parce que juger une personne sans avoir son avis, c'est prématuré non.

Dans le cas présent, tu n'as ni les tenants ni les aboutissants. Juste un témoignage, d'une personne, qui n'es pas la concernée, au demeurant, et qui répète ce que cet ami veut vient dire.

Je ne sais pas quel métier tu fais pour écrire de la sorte, mais traiter les gens de cons, considérer que l'employeur est un pourri, bah je ne suis pas d'accord. L'employeur a peut être ses raisons.

Parce qu'il ne faut pas se voiler la face, il y a beaucoup d'étrangers, qui signent des contrats de travail pour avoir un titre de séjour, mais ne sont pas des employés modèles non plus.
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