Selem,

Voilà le souci.

Une personne proche vient de recevoir un courier de son employeur lui proposant une prise de poste à plus de 200km de son domicile. Cette prise de poste doit se faire dès lundi et une réponse définitive doit être donné impérativement demain.
Il est bien précisé que s'il refuse ce poste, il sera tout bonnement licencié car ils n'ont pas de chantier en cours dans les environs de son domicile.

Ils ne donnent pas plus d'infos que ça.

Donc mes questions sont les suivantes:

En cas de refus et donc de licenciement, est-ce que la rupture du contrat peut être invoqué?

Aura t-il droit à des indemnités de licenciement?

Peuvent-ils mettre fin au CDI si rapidement sans aucun préavis?

Est-il légal de ne laisser que 24h de réflexion pour une telle décision? Sachant que l'employé en question doit se débrouiller pour se loger et se nourir une fois là-bas, malgré les indemnisations.

Merci de répondre à mes questions si vous le pouvez c'est très important et urgent.

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Tout licenciement donne automatiquement droit à des indemnités de licenciement. Pour le reste, il convient de lire son contrat de travail et de se référer à la convention collective (préavis notamment).

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Ex-Chamaliya.

il doit savoir si y a une clause de mobilité dans son contrat de travail ...


si le licenciement qui sera prononcé sera pour des raisons economiques.

je pense que y a un delai a respecter entre la reception de la lettre et la date de debut de ce nouveau poste.

bien sur qu'il y a des preavis a respecter, sinon, il lui sera payé, comme les congés restant,

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assalamo alaykoum, awalan wa akhiran.

on est en 2009, et alors ??!!

Le souci c'est que sur le contrat de travail, y'a vraiment rien écrit. ça me fait halluciné, on dirait que ça a été fait à la va-vite, ça tient sur à peine une page.

Ils disent de se référer à la convention collective sans même préciser le numéro.

Et je n'en trouve pas de consultable gratuitement.

Vous savez pas où je peux trouver ça?

Merci Habib et Chamellia

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Jette un oeil ici : [www.legifrance.gouv.fr< /a>]

Il te suffira de renseigner l'activité concernée.

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Ex-Chamaliya.



Edité 1 fois. Dernière modification le 22-10-09 18h51.

il faut voir ce qui est ecrit sur le reglement interieur, le PV affichés pour connaitre la convention collective appliquée a son metier.


il faut etre précis a ce niveau la, pour pouvoir collecter les infos necesaires sur la legalité de cette decision.

pour en savoir plus, appelle l'inspecteur du travail, (son numero doit etre affiché dans un tableau dans un local accessible aux salaries, comme salle de detente, couloirs, ..)

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assalamo alaykoum, awalan wa akhiran.

on est en 2009, et alors ??!!