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URGENT : courrier à faire pour obtenir un titre de séjour
r
25 mars 2013 13:51
Salam alaykoum les Yabies!!

Ca fait un moment que je n'ai pas posté mais je vous lis souvent.
Aujourd'hui, je demande de l'aide par rapport à un courrier que réclame la préfecture de Chartres à ma belle-soeur.

Je vous explique la situation pour que vous puissiez répondre au mieux à ma demande jazakoumouAllahou krayran!

Mon frère a rencontré pendant ses études une soeur tunisienne sans papiers, qui lui a plu mashaallah. Elle est venue en france il y a 6 ans avec un document de regroupement familial, et non un visa. Elle a fait plusieurs démarches à la préfecture de sa ville qui n'ont pas abouti car à chaque fois ils lui réclamaient des documents qu'elle leur apportait toujours. Et ainsi de suite...jusqu'à cette année.

Ils ont voulu se marier. Donc, ils ont déposer un dossier de mariage à la Mairie (mon frere est de nationalite francaise). ils ont eu un rv en janvier 2013 pour passer une audition (séparément puis ensemble) à la mairie. ma bel seur qui porte un long jilbeb, s'est fais harcelé de question sur le port de son voile, des questions totalement déplacés qui n'ont rien avoir avec le but du mariage (elle n'a pas pensé à yaller avec un voile normale). Bref, suite à cela, leur dossier de mariage été envoyé au procureur de la république, car soupson de mariage blanc. La dame leur a dis qu'elle ne pouvait pas leur donner une date de mariage à la mairie sans l'accord du procureur.

Mon frère a fait un courrier au maire pour contester cette décision, pour lui dire que l'audition ne s'est pas déroulé normalement pour sa fiancé car les questions de l'agent de mairie étaient portées essentiellement sur le port du voile....(dans le cas d'une demande de nationalité française, on aurait compris). Suite à cela, le procureur leur a donné jusqu'à fin février 2013 pour prouver que leur mariage était sincère.
Donc, ils se sont mariés religieusement fin janvier (les parents des deux côtés voulaient la mairie d'abord par rapport aux droits de la femme mais là, on n'avait vraiment pa le choix), et ont pris un appartement ensemble. Ils ont eu depuis 2 visites de contôle de police à leur domicile, ils enquêtaient sur le situation maritale, regardaient les armoires, salle de bains, cuisine... puis ca c'est fini par une convocation au poste de police pour derniere enquête.
alhamdoulillah, tous c'est bien passée. ils leur ont dis qu'une enquête avait été faite, que leur volonte de se marier était sincère, qu'ils ont la preuve que ce n'est pas un mariage blanc.

Donc, le procureur leur a donner l'autorisation pour se marier à la mairie, ce qu'ils ont fait début mars. Alhamdoulillah, le plus difficile a été fait, comme je leur ai dis. Ils sont mariés religieusement et aussi devant la loi française.

Ils sont allés faire une demande de titre de séjour à la prefecture. Parmi pleins de documents demandés, ils veulent un courrier qui précise obligatoirement le type de régularisation souhaité ainsi que les motifs justifiant cette demande d'admission exceptionnelle au séjour (c'est ce qui est écrit dans le courier).

Voila, je réclame votre aide, si quelqu'un a eu ce courier à faire, est ce que c'est possible de nous aider!

D'avance, choukran pour eux!

alhamdoulillah, tous fini par se résoudre mais on ne peut pas s'empêcher d'être inquiets de la suite!

salam alaykoum
L
25 mars 2013 15:08
Bonjour,

C'est simple, ils demandent une carte Vie privé Vie Familiale afin de maintenir les liens du mariage et permettre au couple de vivre ensemble.

Il faut simplement expliqué qu'ils sont mariés, qu'ils vivent ensemble, qu'ils ont des projets familiaux (enfants) etc... et donc qu'ils demandent la régularisation par le statut familiale.

Cordialement.
r
25 mars 2013 19:00
salam!

merci pour ta réponse!

Ca a l'air si simple!

Inshaallah que ca le sera! Comme ma belle soeur est rentrée en France sans visa, elle doit demander la délivrance exceptionnelle d'un titre de séjour, non?

Encore merci pour vos conseils.
 
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