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Lecouscousdalgerie a écrit:
Tu n’auras jamais livret de famille français
Désolé arrête d’esperer
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Lecouscousdalgerie a écrit:
Avec le ccam tu te marie civil au Maroc et religieux ensuite ensuite tu demande la transcription
On obtient pas une transcription en divorçant et en se remariant tu na aucune chance d’avoi Le livret français
Tu fais la demande et tu verra c’est pas moi qui fait les transcriptions tu n’a pas respecter la procédure
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Lecouscousdalgerie a écrit:
Il faut voir la vérité en face désolé de ma franchise
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bordeaux45 a écrit:
c'est simple
le maroc est biométrique il faut le jour, le mois et l'année pour pouvoir le transcrire sur l'état civil Marocain il faut faire ce que l'on appelle l’exequatur c'est que le procureur du Roi autorise la transcription sur l'état civil du citoyen Marocain.
pour vous Française il est inscrit sur votre état civile pour votre mari il est toujours célibataire pour le Maroc
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dri33700 a écrit:
MERCI de votre réponse mais si c’est l’inverse? Car enfait c’est au Maroc que je suis marier. C’est à dire que maintenant grâce à mes démarche je peux avoir un livret marocain et tout mais c’est en France que j’ai peur que ce ne soit pas valide .. vous comprenez ?
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bordeaux45 a écrit:
ja convention juridique Franco Marocaine à résolu le problème il faut faire l’exequatur ce qui veux dire retranscrire le mariage fait e droit marocain en droit français
normalement aucun souci une requête doit etre adressé au procureur de la république qui autorisera l'état civile à porter la mention marié sur votre extrait d'acte de naissance
bon courage
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dri33700 a écrit:
Merci infiniement je vais me renseigner sur cette piste
merci pour elle et bonne soirée à toi Citation
bordeaux45 a écrit:
des fois cette procédure peux demander un avocat mais ça ne coute pas des fortunes il faudra que tu lui explique de basé sa requête sur la convention juridique Franco-marocaine
les conventions internationales son au dessus des lois Française d'ou obligation de la cité dans la requête
félicitation pour le nouveau ou la nouvelle venu(e)
bon courage
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dri33700 a écrit:
Bonjours a tous, je souhaiterai avoir des informations sur le "toubout zwajyia".
Je suis francaise et mon conjoint marocain.
Jai passer ma ccam je l'ai obtenu et puis j'ai entamer les demarche pour mon mariage et etant enceinte de 5 mois je n'ai pas pu faore un mariage adoulaire mais j'ai obtenu un jugement de mariage au pres du tribunal quun adoul a cacheter et certain forum expliaquer qu'il n'ont pas pu obtenir de transcription au pres de nantes qu'il fallait divorcer repassee un ccam et me remarier sans etre enceinre ce que he triuve ridicule puisque si je divorce cest que je suis officielement marier.. enfin bref je suis aller voir le consulat qui m'a expliquer que lq convention france/maroc marche si sur mon jugemenr de mariage il y est inscrit une date officiel "jour/mois/annee".. jespere avoir etait claire.. si qqn a le meme cas que moi et peu m'eclairer .. merci infiniement
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Sashiki a écrit:
Ce que je n'ai pas bien compris, c'est pourquoi tu t'es mariée au Tribunal au Maroc ? Le Maroc est célébré par un adool normalement et par la suite il est enregistré au tribunal.
Maintenant le papier que tu as du tribunal, c'est quoi exactement ? Est-ce un acte de mariage ou une autorisation de mariage ?
Est-ce que le numéro du CCM est indiqué dessus ? Est-ce que la filiation pour les deux conjoints est mentionnée? Comporte-t-Il la signature de deux témoins (deux adouls) et une mention de la dot? La première etape est de vérifier tout ce cela.
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dri33700 a écrit:
J’en n’Ain senpapier en ma possession que lundi. Tout ce que je sais pour l’instant c’est Le nom marocain de cette acte (toubout zawjia) et que ćest une confirmation de mariage parce que je pouvais pas faire ça comme la plus proche des mariage mixte car je suis enceinte .. je vérifierai tout ce que tu m’as dit dès lundi ..
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