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urgent besoin question juridique autorié parentale et pension
n
21 janvier 2009 12:24
Salam alycom



Voila je vous expose mon probleme,je suis tunisienne et je suis divorcée depuis 2006 avec un enfant de 6 ans,je me suis mariée en tunisie et bien evidemment j'ai ramené mon ex mari profiteur en France a Lyon.Depuis le divorce mon exmari s'est tout de suite mit au rmi,il habite a Lyon et moi sur nice,on a divorcé pa consentement mutuelle et la pension a ét fixé par le jaf a 100 euros par moi avecun droit d'hébergemnt pendant les vacance scolaire d'hiver e la moité de vacance en été.jusque ici mon exmari l'a pris 2 fois en 3 ans bientot et n'a versé la pension que pendant 6 mois,pus pus rien jusqua ce jour.J'ai engagé une procédure déposer plainte pour non paiement de la pension alimentaire,l'huissier n'a pas pu retrouver ses coordonne bancaires ,j'ai demandé aupres de mon avocate l'autorité exclusive de ma fille car c'est un pere indigne et qui s'en fout de sa fille,il l'appele a chaque foi qu'une audience est fixé,pour se donner bonne image et lui fait de fausse prommess,il a refait sa vie travaille au noir et touche le rmi et rentre e vacance 2 fois par an voir plus,car des fois il l'appelle du bled,pour oser demander un renvoi ,la premier audience a été le 21 octobre,(soit disant il n'a pas reçu sa convocation) la deuxieme fois le 9 décemre 2008 pas venue (la juge a encore demandé un renvoi) et a ordonné un permis de citer a son encontre par voie d'huissier,elle a renvoyé au 20 janvier c'été hier je me présente une troisieme fois avec mon avocate et la on découvre qu'il a encore renvoyé un courrier ou il dit qu'il ne peut pas venir car il a reçu sa convocation le 8 janvier et qu'il n'a pas eu le temps d'organiser sa défense et qu'il allait prendre un avocat sur nice;la juge a déclaré qu'elle ne pouvait pas retenir l'affaire car il faut un délai de 15 jours a la partie adverse pour organiser sa défense,il n'y avait que 12 jours (la faute a l'hussier qui a tardé + les fetes )bref j'ai encore eu un renvoi le 17 février inchallah que ce sera la bonne ,mon soucis c'est qu je ne veut plus quil est l'autorité parentale, il s'en fou de sa fille et ne sait jamais préoccupéer d'elle,ma question est de savoir s j'ai une chnce d'obtenir gain de cause et sinon quels sont les recours possible,et mon 2 eme soucis c'est de savoir si j'ai besoin de son autorisation pour rentrer en tunisie cet été avec ma fille afin d'exekoiturer le divorce en tunisie,3 eme soucis enfin je me fais plus de film mais c'est mon droit en ce qui concene la pension alimentaire est ce qu'il est possible que l'huissier retrouver ses coordonnées bancaire par la caf puisqu'il lui verse le rmi et il me doit 20mois de pension soit 2000 euros de pension,voila sachant je suis au bord de la depression j'aime énormément ma fille et ca me fait mal rien que le fait qu'il puisse l'approcher un jour,il est tres manipulateur et menteur il est irresponsable il a déja laisser ma fille seule au mac do elle n'avait que 3 ans pour aller jouer au cartes au café den face et il la transporté sans siege auto il a aussi laisser ma fille seule avec son colocataire alor qu'il travailler voila en gros désolé pour le roman mais fallit détailler pour que vous comprenier,merci d'avance de me lire et espere des conseils car je suis bout je veut pas la perdre merci t inchallah kheir..



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/01/09 12:31 par noussa06.
n
22 janvier 2009 13:36
le recouvrement de ta pension, je te conseil de la faire par la caf, car si tu perçois des prestations caf chez eux,la caf peut se subtituer à toi pour procéder au recouvrement de ta pension alimentaire.donc à vérifier.

pour le reste je te conseille de te rapprocher de ton avocat qui est censé mieux connaitre ton dossier.

bon courage et que dieu soit avec toi et ta fille.

bisous
k
22 janvier 2009 19:36
salam,
pour savoir si tu vas avoir gain de cause,j'ai aucune idée mais tu peux très bien parler au juge et lui expliquer ton cas(ce que tu as marqué ici entre autre)

pour le recouvrement de la pension alimentaire:
[www.vos-droits.justice.gouv.fr]

pour le voyage avec ta fille demandes à ton avocat...il faut aussi savoir si le droit des affaires familiales tunisien s'applique sur place(surtout pour sortir du pays avec ta fille,s'il faut une autorisation du père...)


à voir avec ton avocat smiling smiley
e
22 janvier 2009 19:54
je te conseille également la CAF qui se substitue au paiement pour le non paiement de pension.le père peut perdre ses droits pour abandon de famille.
S
24 janvier 2009 17:37
salam pour que tu puisses obtenir la garde exclusive de ta fille à toi de démontrer que ton ex mari ne se préoccupe pas de votre fille, mais je pense que ton avocate a du t'expliquer la marche à suivre.

normalement si vous l'avez eu comme avocat commun pour votre divorce par consentement mutuel, elle ne pourra pas s'occuper de cette procédure puisque vous n'êtes plus d'accord maintenant sur les conséquences du divorce.

demande à l'huissier qu'il prenne attache avec la caf afin d'obtenir les coordonnées bancaires de ton ex mari ou bien tu apportes les documents de procédure de paiement direct à la caf pour montrer que ton ex mari ne paie plus de pension alimentaire depuis telle date.

pour le voyage en Tunisie, il faut que tu regardes sur ton jugement de divorce c'est noté si tu dois demander ou non l'autorisation à ton ex mari mais voit avec ton avocat elle pourra mieux te renseigner car elle connaît bien ton dossier.

en espérant t'avoir aidé.

Inch'Allah que tout se termine bien pour toi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/01/09 20:40 par Safanou.
 
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